Questions d'Emmanuel Capus

Convention d'objectifs et de gestion pour les mutualités sociales agricoles

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État. Les crises sociales et sanitaires des deux dernières années ont démontré l'importance de services de proximité sur l'ensemble des territoir...

Situation des praticiens des centres de lutte contre le cancer

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens des centres de lutte contre le cancer. Les centres de lutte contre le cancer (CLCC) prennent en charge plus de 540 000 patients chaque année (en court séjour, hospitalisation à domicile ou actes externes). Exclusivement dédiés à la lutte contre le cancer, tous les CLCC ont une...

Personnels des cabinets de radiologie

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels des cabinets de radiologie. Ces personnels, manipulateurs d'électroradiologie médicale mais aussi secrétaires et agents d'entretien, sont particulièrement exposés dans l'épidémie de Covid-19. Les scanners thoraciques, en diagnostic et en suivi, et les radiographies de thorax r...

Réglementation de la pêche dite « à l'aimant »

M. Emmanuel Capus attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réglementation de la pêche dite « à l'aimant ». Également appelée « pêche magnétique », cette activité consiste en la recherche d'objets ferromagnétiques dans les eaux extérieures. Si cette pratique présente une dimension écologique, les aimants u...

Situation des établissements d'abattage non agréés

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les craintes de nombreux exploitants agricoles concernant les établissements d'abattage non agréés (EANA). En l'état actuel de la réglementation, les exploitants qui élèvent des volailles, des palmipèdes gras ou des lapins peuvent disposer de tels établissements pour abattre, découper et transforme...

Organisation des élections municipales

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités pratiques de mise en place du dispositif de recueil des procurations en vue du second tour des élections municipales qui se tiendra le 28 juin 2020. En effet, l'adoption le 17 juin 2020 de la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à ...

Difficultés spécifiques à l'instruction et la délivrance des certificats d'économie d'énergie

M. Emmanuel Capus attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés spécifiques à l'instruction des dossiers de certificats d'économie d'énergie (CEE) en période de crise sanitaire. Ces difficultés sont principalement de deux ordres : d'une part, la plupart des bureaux de contrôle a suspendu ses passages en période de confinement, alors qu'ils s...

Mobilisation des assureurs-crédit dans la crise

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur certaines pratiques des assureurs-crédit. Plusieurs entreprises, notamment dans le secteur de l'alimentation et de la restauration, ont en effet constaté des suspensions de leur couverture d'assurance-crédit par des acteurs du secteur, y compris parmi les plus connus. La raison qui préside à ces décisions...

Continuité des activités indispensables au pays pendant la période de crise

M. Emmanuel Capus. Dans cette crise, les soignants sont en première ligne. Je tiens à saluer leur professionnalisme et leur dévouement. Je tiens aussi à saluer, comme vous l'avez fait, monsieur le président, tous nos concitoyens qui respectent les consignes et restent confinés chez eux ; ils contribuent également à endiguer l'épidémie. Au-delà, je veux saluer les Français qui continuent de re...

Situation des enquêteurs sociaux

M. Emmanuel Capus attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des enquêteurs sociaux. Les enquêtes sociales sont utilisées principalement par les juges aux affaires familiales, afin d'analyser et faire des propositions cohérentes et adaptées dans des situations de séparation, de divorce et lorsque sont en jeu la résidence de l'enfant et le droit d'a...

Situation des étudiants en médecine partis étudier au sein de l'Union européenne

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulière et les inquiétudes des Français partis étudier la médecine en Europe depuis l'annonce du plan « Ma santé 2022 ». En effet, ce plan annoncé en juillet 2018 vise notamment à réformer les examens de classement national de fin de deuxième cycle en sixième année de médecine. Jusqu'à...

Projet « Dry January »

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'incompréhension des structures viticoles suite au projet du Gouvernement de mettre en place un « mois sans alcool » en janvier 2020, sans aucune concertation avec les professionnels. Les filières viticoles rappellent leur engagement en matière de prévention notamment pour les femmes enceintes et...

Publication sur le géoportail de l'urbanisme

M. Emmanuel Capus attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent certaines collectivités pour publier leurs documents d'urbanisme sur le géoportail de l'urbanisme. Cet outil de publication deviendra une obligation pour toutes les modifications et révisions des documents d'urbanisme ...

Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

M. Emmanuel Capus rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les termes de sa question N° 11174 posée le 27/06/2019 sous le titre : « Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inscription de la langue des signes française dans la Constitution

M. Emmanuel Capus rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 10677 posée le 30/05/2019 sous le titre : « Inscription de la langue des signes française dans la Constitution », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des conseillers en formation continue

M. Emmanuel Capus rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question N° 9288 posée le 07/03/2019 sous le titre : « Situation des conseillers en formation continue », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Grève surprise de la SNCF

M. Emmanuel Capus. Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, avec les syndicats du ferroviaire, vous l'avez compris, un abus de droit peut en cacher un autre… (Exclamations sur les travées du groupe CRCE.) Droit de grève ou droit de retrait, tous les moyens sont bons ! Nous avions connu, en 2018, la grève perlée, la grève capillotractée des jusqu'au-boutistes. Nouvel épisode...

Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

M. Emmanuel Capus attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les crédits accordées aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG), et notamment le taux de mise en réserve dérogatoire qui y est appliqué. Ces établissements regroupent aujourd'hui 116 289 étudiants, en hausse de 9% par rapport...

Dégradations causées par le choucas des tours

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la demande croissante des populations rurales pour une régulation de la population du choucas des tours. En effet, les maires, habitants, agriculteurs souffrent des dégâts importants causés par cette espèce dans les communes rurales. Du fait de multiples dégradations d'édific...

Inscription de la langue des signes française dans la Constitution

M. Emmanuel Capus attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la demande d'inscription dans la Constitution de la langue des signes française. En effet, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a officiellement reconnue la langue des signes française dans son arti...