Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat budgétaire est un long chemin ! Le 49.3 en est le mur ultime. Monsieur le ministre, par « solisme » budgétaire, vous vous employez à éliminer les volontés des parlementaires, jugés trop peu prompts à gérer les finances publiques – un comble quand la copie du Gouvernemen...

Le « solisme » budgétaire expose également à des « erreurs matérielles », pour reprendre les termes du conseiller d’un ou d’une ministre cité dans la presse. En cause, l’amendement de notre groupe, porté par notre collègue Ian Brossat, qui visait à remédier à une injustice majeure : le taux d’imposition était plus favorable aux logements loués ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat budgétaire est un long chemin ! Le 49.3 en est le mur ultime. Monsieur le ministre, par « solisme » budgétaire, vous vous employez à éliminer les volontés des parlementaires, jugés trop peu prompts à gérer les finances publiques – un comble quand la copie du Gouvernemen...

Le « solisme » budgétaire expose également à des « erreurs matérielles », pour reprendre les termes du conseiller d'un ou d'une ministre cité dans la presse. En cause, l'amendement de notre groupe, porté par notre collègue Ian Brossat, qui visait à remédier à une injustice majeure : le taux d'imposition était plus favorable aux logements loués ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2024 devait concrétiser les annonces de l'ancien ministre du budget, M. Gabriel Attal, en matière de lutte contre la fraude fiscale. Mais ce plan Fraude se traduit par la poursuite des baisses de moyens humains au sein de la direction générale ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2024 devait concrétiser les annonces de l’ancien ministre du budget, M. Gabriel Attal, en matière de lutte contre la fraude fiscale. Mais ce plan Fraude se traduit par la poursuite des baisses de moyens humains au sein de la direction générale ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2024 devait concrétiser les annonces de l’ancien ministre du budget, M. Gabriel Attal, en matière de lutte contre la fraude fiscale. Mais ce plan Fraude se traduit par la poursuite des baisses de moyens humains au sein de la direction générale ...

On nous parle d'un amendement logique et de bon sens. Or il s'agit tout de même de supprimer 10 000 équivalents temps plein ! Mais je suis désolé de rompre la belle harmonie entre la majorité sénatoriale et la majorité présidentielle... Le rapporteur général nous explique que cette diminution se justifierait par l'existence de nombreux doublon...

On nous parle d’un amendement logique et de bon sens. Or il s’agit tout de même de supprimer 10 000 équivalents temps plein ! Mais je suis désolé de rompre la belle harmonie entre la majorité sénatoriale et la majorité présidentielle… Le rapporteur général nous explique que cette diminution se justifierait par l’existence de nombreux doublons ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’évolution de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » comporte des points positifs. Je pense notamment à la mise en œuvre, au 1er octobre 2023, de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Nous l’appelions de nos vœux depuis plusie...

La commission demande le retrait de cet amendement, car elle considère qu’il ne tend pas à fixer des objectifs assez précis. Elle souhaite en effet encourager le plus possible le recours à la contractualisation avec les collectivités territoriales pour la mise en œuvre du pacte des solidarités. Or le présent amendement semble donner un blanc-s...

Cet amendement a pour objet d’abonder de 2, 4 millions d’euros les crédits consacrés aux Uaped. La commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Nous sommes de nouveau contraints d’admettre nos limites : les Uaped relèvent de la mission « Justice ». Nous connaissons donc mal ces structures et leurs missions. Vo...

La commission sollicite l’avis du Gouvernement. Nous avons été alertés par plusieurs associations, que nous avons entendues lors de la préparation de notre rapport, sur le fait que le financement de la Ciivise et même son existence étaient remis en cause. Cette commission, qui a remis son rapport final à la fin du mois de novembre, est censée ...

Cet amendement tend à affecter un million d’euros supplémentaires à la ligne d’écoute 119. Ce qui est vrai pour le 119 l’est aussi pour de nombreuses autres lignes d’écoute. Nous avons pu nous en rendre compte lors des auditions que nous avons organisées : toutes les associations gestionnaires de lignes d’écoute nous ont fait savoir que l’évol...

Cet amendement tend à affecter 500 000 euros supplémentaires à la collecte et à la publication des données relatives aux délais d’exécution des mesures de placement. La commission demande le retrait de cet amendement. Le constat de la durée excessive des délais de placement des mineurs auprès de l’aide sociale à l’enfance, particulièrement de...

La commission n’a pas jugé utile la création d’un référent national du Fijais. En effet, soit son rôle est défini de manière restreinte, auquel cas son utilité le sera tout autant ; soit son rôle est défini de manière très large, et dans ce cas, il ne suffira pas d’un référent national pour réaliser le travail nécessaire. La commission demand...

La commission partage le constat des auteurs de l’amendement sur la situation de l’aide alimentaire en France. La forte inflation des prix alimentaires – jusqu’à 13, 7 % en juin 2023 selon l’Insee – a conduit à un important effet de ciseaux pour les associations d’aide alimentaire – nous les avons auditionnées : Banque alimentaire, Secours popu...

La commission n’estime pas utile, à ce stade, de prévoir une nouvelle augmentation des crédits dédiés au programme « Mieux manger pour tous ». En effet, ce programme a été doté en 2023 de 60 millions d’euros, puis de 70 millions d’euros pour 2024. Une augmentation de 10 millions d’euros a donc déjà eu lieu. En outre, si l’objectif de cet amen...

Si je suis favorable à cet amendement à titre personnel, j’émets néanmoins un avis défavorable au nom de la commission. Celle-ci estime qu’une revalorisation du RSA dès le 1er janvier 2024 n’apparaît pas nécessaire, compte tenu de la diminution de l’inflation. Selon le Gouvernement, l’inflation mesurée par le biais de l’indice des prix à la co...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. Il s’agit d’un amendement d’appel, dont le dispositif ne pourra pas, à l’évidence, fiancer les ambitions.