Interventions d'Éric Bocquet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l'on pouvait s'y attendre, la commission mixte paritaire réunie pour examiner le projet de loi de finances pour 2012 n'a pu parvenir à un accord sur un texte acceptable par les deux assemblées. Ce désaccord ne nous inquiète pas, bien au contraire : il confirme que la majorit...

Je m'interroge sur l'article 9. Qui sera compétent pour saisir la Cour de justice de l'Union européenne ? Le Parlement, le Gouvernement, l'Union européenne ?

Je m'abstiens.

Je partage la grande prudence et la réserve affichées par Mme la rapporteure, et recommande de ne pas prendre de décision dans la précipitation concernant un pays qui, figurant en 86ème position d'un classement international en matière de transparence, ne nous donne pas de garanties suffisantes. Le Gouvernement lui-même ne dispose pas de tous l...

Qui n’a rien réglé !

Ma question s’adresse effectivement à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et porte sur la vente à distance ou vente par correspondance. Chacun le sait, ce secteur économique pèse d’un poids important dans le département du Nord dont je suis l’élu, et plus particulièrement dans l’agglomération lilloise. Les enseignes en sont c...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de ces éléments de réponse. Vous comprenez bien que ma question était double. Elle portait, tout d’abord, sur la situation d’urgence que nous connaissons. Je vous remercie des informations que vous m’avez données sur ce point. Toutefois, dans un département comme le Nord, où le taux de chômage ...

Et des finances publiques !

Bien sûr que non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’appel à l’union nationale face à la crise qui vient d’être lancé, les propos que je tiendrai seront quelque peu différents. Selon les experts, le déficit public des pays de la zone euro s’élèvera, en 2012, aux alentours de 4 % de leur produit intérieur brut. Au Japon et ...

D’ailleurs, les gouvernements de ces États sont nommés sans l’avis des citoyens. Ce faisant, ces pays seront placés sous tutelle tant de la Commission européenne, qui, au demeurant, n’est jamais apparue comme la quintessence de l’institution démocratique – de fait, elle reste sourde aux aspirations des peuples et largement sujette aux pression...

Il convient de rompre clairement avec la politique et les plans d’austérité menés en France et dans la plupart des pays de la zone euro. D’ailleurs, s’il fallait une preuve de la nécessité de cette mesure, elle résiderait très exactement dans l’examen de la situation des pays aujourd’hui frappés par ces plans. La Grèce, qu’on a voulu affubler ...

Il s’agit d’un amendement technique visant à tirer les conséquences sur le budget du transfert déjà effectif de deux agents du ministère à des collectivités territoriales. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Cet amendement vise à transférer 75 millions d’euros du programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » vers le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », afin de renforcer la dotation du Fonds national de financement de la protection de l’enfance. Les auteurs de cet amendement e...

La commission est défavorable à l’adoption des crédits de la mission.

Par cet amendement, il est demandé la remise d’un rapport sur une allocation d’autonomie jeunesse accordée à tous les jeunes de 18 à 24 ans. La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’y suis tout à fait favorable. Je formulerai une suggestion : serait-il possible de reporter la date de remise du rapport du 31 janvier 20...

Par cet amendement, il est proposé que l’intégralité de l’enveloppe exceptionnelle destinée à la restructuration des services d’aide à domicile d’un montant de 50 millions d’euros soit entièrement consommée en 2012 et non pour moitié en 2012 et pour l’autre moitié en 2013. La commission n’a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, ...

L’amendement prévoit notamment le remplacement de la tarification horaire des services d’aide à domicile par un forfait global dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la commission des affaires sociales avait émis un avis de sagesse très favorable...

Cet amendement vise à mieux maîtriser l’évolution de la masse salariale dans les établissements médicosociaux. La commission y est favorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » rassemble des programmes hétéroclites : lutte contre la pauvreté, actions en faveur des familles, handicap et dépendance, égalité entre les hommes et les femmes ou encore un programme « support » des ministères sociaux. C...