Interventions d'Éric Bocquet

Scandaleux !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans ce débat fort intéressant, fort riche, un point nous laisse perplexes : il s’agit de la conditionnalité de l’intervention du MES. Tout d’abord, aux dernières nouvelles, l’immanence de l’État – sa nature même, en fait – ne peut qu’être invoquée face aux dettes souveraines qu...

Alors même que la raréfaction du crédit aux PME, la chute libre des ouvertures de prêts accordées aux collectivités locales – situation aggravée en France avec la disparition probable de Dexia –, semblent montrer que l’argent accordé en abondance aux établissements de crédit n’a pas servi à modifier la donne économique. Et pourtant, sans un cré...

Absolument !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en quelques mots, je souhaite une fois encore expliquer le point de vue des membres du groupe CRC. Bien entendu, nous ne pouvons que nous féliciter de la prise de position de la majorité de la commission des finances qui l’a conduite à déposer cette judicieuse motion tendant à opp...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici face à ce que nous n’aurions jamais dû examiner en cette fin de session ordinaire : un collectif budgétaire. Comme nous n’avons aucunement l’intention de remuer le couteau dans la plaie, nous n’allons pas vous rappeler, madame la ministre, quelles furent vos paroles, l’...

Entre la quasi-disparition de la taxe professionnelle, l’instauration du bouclier fiscal, l’allégement des droits de succession et de transmission, la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’élargissement du crédit d’impôt recherche, la baisse de la TVA dans la restauration, et j’en passe, les temps n’ont pas été durs pour tout le mo...

L'absence de contrôle parlementaire sur l'utilisation de ces fonds considérables constituerait une première dans notre histoire. Le MES, doté du statut d'institution financière internationale, aura son siège au Luxembourg. Les vertus paradisiaques de ce territoire y seraient-elles pour quelque chose ? Enfin, le Royaume-Uni et la République ...

L'absence de contrôle parlementaire sur l'utilisation de ces fonds considérables constituerait une première dans notre histoire. Le MES, doté du statut d'institution financière internationale, aura son siège au Luxembourg. Les vertus paradisiaques de ce territoire y seraient-elles pour quelque chose ? Enfin, le Royaume-Uni et la République ...

Je vous remercie pour votre confiance. Je fais partie de ceux qui n'ont pas l'expérience de ce type de commission. Notre groupe a jugé que ce thème méritait une telle commission, dans le contexte actuel, où nous sommes à la recherche de ressources nouvelles. Notre travail montrera peut-être qu'elles existent, en tout cas tel est notre état d'es...

Je vous remercie pour votre confiance. Je fais partie de ceux qui n'ont pas l'expérience de ce type de commission. Notre groupe a jugé que ce thème méritait une telle commission, dans le contexte actuel, où nous sommes à la recherche de ressources nouvelles. Notre travail montrera peut-être qu'elles existent, en tout cas tel est notre état d'es...

J'évoquerai le volet social du travail de la Cour. Sur le plan budgétaire, la protection juridique des majeurs coûte au total 546 millions d'euros, dont 216 à la charge de l'État, 325 acquittés par la sécurité sociale et 5 pesant sur les départements. D'après le ministère des solidarités et de la cohésion sociale, l'État finançait autrefois 70 ...

Qu'est-il arrivé aux quelque 50 000 TPSA qui n'ont pas été transformés en MASP ? Monsieur Didier-Courbin, où en est l'élaboration des derniers décrets d'application ? Quels points posent encore problème ? Pourquoi la part de l'État dans le financement public a-t-elle autant décru ? Faut-il s'attendre à une explosion des coûts pour la Sécurité...

Je salue le travail de la Cour des comptes, qui donne une vision assez claire des choses, même s'il est difficile, deux ans seulement après l'entrée en vigueur de la réforme, de parvenir à une évaluation complète. D'où ma question aux représentants de l'Etat : à quand un rapport d'évaluation global, sachant que l'article 46 de la loi prévoit un...

Je me félicite de cette table ronde, organisée après celle consacrée à Dexia et à la Banque postale. Il faut persister. La session annoncée sur le financement de l'économie est une bonne nouvelle. La dérégulation est à l'oeuvre depuis trois décennies : les traités européens ont imposé la libre circulation des capitaux, l'indépendance de la BCE...

Je me félicite de cette table ronde, organisée après celle consacrée à Dexia et à la Banque postale. Il faut persister. La session annoncée sur le financement de l'économie est une bonne nouvelle. La dérégulation est à l'oeuvre depuis trois décennies : les traités européens ont imposé la libre circulation des capitaux, l'indépendance de la BCE...

Très bien !

Je découvre ce dossier. Peut-on nous rappeler en quelques mots comment se caractérisent les échanges énergétiques en Europe, quels sont les pays dépendants et les grands producteurs et distributeurs ?

J'ai cinq questions à formuler. Tout d'abord, s'agissant du « scoring », il me semble, outre le risque « zéro » que représentent les collectivités territoriales, que des outils performants existent déjà : les comptes administratifs, le contrôle démocratique des électeurs, le Trésor, etc. Des embauches sont-elles prévues pour le « back-office »...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’on pouvait s’y attendre, la commission mixte paritaire réunie pour examiner le projet de loi de finances pour 2012 n’a pu parvenir à un accord sur un texte acceptable par les deux assemblées. Ce désaccord ne nous inquiète pas, bien au contraire : il confirme que la majorit...