Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Il faut s’interroger et aller au-delà d’une analyse pointilleuse des mots en n’oubliant pas que, derrière, il y a des enfants et des drames.

Un chiffre montre à lui seul pourquoi nos collègues peuvent nourrir une légitime inquiétude. Savez-vous combien d’enfants, dans un département moyen de 500 000 habitants, sont confiés chaque année au président du conseil départemental ? Environ 2 000 !

M. Éric Doligé. Nous savons tous que votre département n’est pas dans la moyenne, mais plutôt en dessous, mon cher collègue.

Je plaisante… Chaque jour, le président du conseil départemental et ses services doivent prêter une attention particulière aux enfants qui leur sont confiés ou qu’ils ont confiés à des assistantes maternelles. Le président du conseil général doit donc disposer de l’information la plus large possible lui permettant d’éviter tout problème. Le m...

M. Éric Doligé. J’attendais, pour intervenir, de trouver un moment où je serais tout à fait en accord avec Mme la ministre.

Monsieur Dantec, je voudrais reprendre deux de vos propos. En effet, on dit un certain nombre de choses dans le débat, puis, après, cela chemine… Vous avez dit vouloir que cet argent soit bien utilisé. Comme si les départements utilisaient mal leur argent ! Certes, il n’existe pas de structures particulières pour gérer ces sommes, mais, dans l...

Non, c’est une ressource qui permet au département de mener un certain nombre de politiques ! Il faut arrêter de toujours glisser dans les débats un certain nombre de sous-entendus qui ne correspondent pas à la réalité ! Je ne vous suivrai pas sur votre amendement. J’espère qu’il ne passera pas la barre, car son adoption reviendrait à créer un...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, qui mieux que le Sénat, représentant des collectivités territoriales, connaît la situation financière, particulièrement dégradée, de ces mêmes collectivités ? Qui est mieux à même de tenter de répondre à leurs inquiétudes ? Depuis des mois, nous ne cessons de lancer l’a...

Je suis en relative adéquation avec votre analyse. Malheureusement, elle ne correspond pas tout à fait à la réalité du quotidien. Vous avez déclaré : « Si la norme n’est pas en elle-même à combattre, […] l’inflation normative asphyxie l’action publique et freine les initiatives locales. Les élus locaux réclament une simplification, et ils ont ...

Un encadrement pour huit, dix ou douze enfants en fonction de leur âge correspond-il à une norme ou à une règle ? L’analyse des normes nouvelles applicables aux collectivités locales chaque année montre un surcoût, même s’il va en se réduisant. Nous ne sommes pas d’accord avec vous sur le chiffrage, monsieur le secrétaire d'État, car vous sem...

Excellente remarque !

Démagogie !

Arrêtez de nous regarder !

La faute à qui ?

Des classes moyennes !

Elles étaient mauvaises !

Les ABF !

Je remercie M. le rapporteur général de nous avoir présenté ces amendements, au nom de la commission des finances. Enfin, on peut évoquer ces sujets qui ne doivent pas être tabous ! À chaque fois qu’on parle des fonctionnaires, cela hérisse le poil de certains. Or je ne vois pas pourquoi on n’aurait pas le droit de le faire ! Dès qu’on évoque ...

Très bien !

Madame la ministre, vous avez dit que les fonctionnaires avaient « rendu » 7 milliards d’euros au cours des cinq dernières années. Ils n’ont rien rendu du tout !