Questions écrites d'Éric Gold

Avenir des sapeurs-pompiers volontaires

M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Le modèle de sécurité civile français, internationalement reconnu, repose sur un maillage territorial des secours, rendu opérationnel grâce aux volontaires qui représentent encore 80 % des effectifs totaux. Ce modèle à la française doit être conforté surtout au...

Communes et investissements à maîtrise d'ouvrage de syndicats d'électricité

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 3956 posée le 22/03/2018 sous le titre : « Communes et investissements à maîtrise d'ouvrage de syndicats d'électricité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 4051 posée le 29/03/2018 sous le titre : « Avenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme du « reste à charge zéro » dans la filière optique

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la future réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique. Les professionnels de la filière font part de leur inquiétude quant au contenu de la réforme en cours d'élaboration par le Gouvernement. En effet, le renouvellement des équipements visuels ne serait pris en charge que pour des baisses d'ac...

Défrichement et sites à enjeux environnementaux

M. Éric Gold interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions d'application de l'article 167 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Cet article introduit des modifications qui, pour mieux prendre en compte les enjeux environnementaux, visent une meilleure articulation entre ...

Aides à l'installation en agriculture pour les plus de 40 ans

M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des femmes et des hommes souhaitant s'installer en agriculture après 40 ans. L'agriculture est un secteur en pleine mutation, pour de nombreuses raisons, et notamment parce que le profil de celles et ceux qui se tournent vers ce métier a évolué. Les agricultrices et agriculteurs d'aujourd'...

Accompagnants d'élèves en situation de handicap

M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Recrutés à temps partiel, dans le cadre de contrats courts et sans formation adaptée, les auxiliaires de vie scolaire ont fait l'objet d'une réforme du code de l'éducation créant le statut d'AESH et ayant pour objectif de permettre un accompag...

Demande de remboursement des apports de trésorerie perçus par les exploitations équestres

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 3833 posée le 15/03/2018 sous le titre : « Demande de remboursement des apports de trésorerie perçus par les exploitations équestres », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mobilisation en faveur de l'utilisation du vélo

M. Éric Gold interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le plan vélo, dont le lancement a été annoncé à l'occasion des assises de la mobilité en décembre 2017. Le vélo est de plus en plus plébiscité par les Français : il se vend dans le pays plus de vélos que de voitures, notamment grâce à la hausse des ve...

Gratuité de l'A75 liée à sa vocation de désenclavement de l'Auvergne

M. Éric Gold appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports concernant la situation particulière de l'A75. Depuis sa création, l'A75 reliant Clermont-Ferrand au sud de la France a toujours été gratuite. Cela apparaît comme une évidence pour tous, aucun itinéraire bis performant n'étant envisageable po...

Appropriation de l'usage des compteurs intelligents par les consommateurs

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 3636 posée le 08/03/2018 sous le titre : « Appropriation de l'usage des compteurs intelligents par les consommateurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Normes pour la construction de logements

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 3517 posée le 01/03/2018 sous le titre : « Normes pour la construction de logements », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nouveaux périmètres intercommunaux et dotation globale de fonctionnement des communes

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'impact de la prise en compte des nouveaux périmètres intercommunaux sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. Après de nombreuses années de gel ou de baisse des dotations qui ont considérablement impacté les budgets communaux, la DGF connaît cette année une stabilité voire une légère au...

Mineurs non accompagnés

M. Éric Gold interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur une prise en charge améliorée des mineurs non accompagnés (MNA). Selon les chiffres du ministère de la justice, le nombre de personnes reconnues MNA est passé de 5 590 en 2015 à 14 908 en 2017, avec des disparités importantes selon les territoires. Les services des conseils départementaux sont dans l'incapacité d'assur...

Devenir du service public de l'orientation

M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir du service public de l'orientation. Le Gouvernement prévoit de transférer aux régions les délégations de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et d'affecter les psychologues de l'éducation nationale dans les collèges et les lycées, ce qui viderait les centres d...

Commissionnement et assermentation des gardes-nature

M. Éric Gold interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la publication d'un décret d'application faisant suite à la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Les articles L. 362-5 et L. 415-1 prévoient que les « fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales ou de leurs grou...

Devenir de l'institut national de la transfusion sanguine

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation et le devenir de l'institut national de la transfusion sanguine (INTS), suite à de fortes inquiétudes exprimées par les associations puydômoises de donneurs de sang et la fédération française pour le don de sang bénévole. Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales, missionnée par l...

Avenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'inquiétude des personnels de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), dans le contexte de la réforme de la formation professionnelle et de la mise en place du Plan d'investissement compétences (PIC). Organisme de formation reconnu, l'AFPA n'a cessé de s'adapter et d'évoluer, notamment depuis la ...

Prise en compte des surfaces pastorales faiblement productives

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les surfaces pastorales faiblement productives qui, pouvant avoir moins de 50 % d'herbe, sont néanmoins des terres agricoles fournissant une alimentation pour les troupeaux et apportant une saveur toute particulière aux produits. La reconnaissance de ces surfaces est nécessaire au maintien de l'activité...

Communes et investissements à maîtrise d'ouvrage de syndicats d'électricité

M. Éric Gold interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de participer au financement d'investissements à maîtrise d'ouvrage d'un syndicat d'électricité dont elle est membre, via un fonds de concours. Afin de prendre part à la démarche de transition énergétique, les communes et leurs g...