Lutte contre le terrorisme

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme est une nécessité impérieuse et – chacun aura eu l’occasion de le signaler – les progrès irrésistibles de l’implantation de « l’État islamique » sur le terrain, dans une région à feu et à sang depuis des années, ainsi que l’insupportable assass...

... et je ne suis pas loin de partager cette vision. Peut-être cette mesure ne sera-t-elle pas appliquée à cette fin sous votre administration, mais elle continuera d’exister après vous et pourra être utilisée à des fins de gestion des flux migratoires au sein de l’Union européenne. Dois-je vous rappeler, chers collègues, que le Conseil d’État...

Dans sa rédaction actuelle, l’article 5 prévoit que constitue un acte de terrorisme le fait de préparer la commission d'un acte de terrorisme, notamment lorsque cette préparation est caractérisée par le fait « de détenir, de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui ». L’obj...

L’alinéa 12 de l’article 5 permet de considérer comme relevant de l'entreprise terroriste individuelle la consultation de sites provoquant ou faisant l'apologie d’actes de terrorisme. Il revient de fait à sanctionner la consultation habituelle de sites terroristes, en considérant qu'il s'agit d'un acte préparatoire à l'élaboration d'un acte ter...

Il s’agit là d’un amendement de repli ne concernant que l’apologie des actes de terrorisme. L'article 4 du présent projet de loi distingue clairement les délits d'apologie et les délits de provocation au terrorisme. La consultation de contenu faisant l'apologie du terrorisme, si elle est bien sûr condamnable, ne peut être assimilable au terrori...

Monsieur le ministre, j’ai toute confiance en vous ; je vous sais humaniste et déterminé à lutter contre le terrorisme. Toutefois, il ne faut pas avoir la mémoire courte. Le régime peut changer et la même loi perdurer. Par exemple, si je m’achète des livres gauchistes et consulte des sites révolutionnaires, cette loi s’appliquera-t-elle à moi ?

J’ai l’impression que l’on regarde toujours l’événement qui a cours aujourd’hui au lieu de se dire que, demain, cette loi pourra s’appliquer à d’autres. Nous avons tous fait de l’histoire et savons ce qui se passe lorsque la liberté d’expression est limitée.

L’article 7 étend les règles relatives à la compétence concurrente de la juridiction parisienne aux infractions commises en détention, aux délits d’évasion et de non-respect de l’assignation à résidence ainsi qu’à la violation de l’interdiction administrative de sortie du territoire d’une personne détenue, prévenue, condamnée ou recherchée pour...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos débats ont montré que ni la commission ni le Gouvernement n’ont souhaité sortir de leurs plates-bandes pour essayer de protéger davantage les libertés individuelles – je le précise, il ne s’agit pas des libertés des terroristes ! –, que ce texte risque d’affaiblir si l’on n’y ...

Il me l’a dit, effectivement ! Quoi qu’il en soit, vous avez longuement évoqué dans ce quotidien, monsieur le ministre, la prévention sans dévoiler les moyens de la mettre en œuvre. Je sais, toutefois, combien vous y tenez. Il nous incombe d’intervenir en amont et en aval. Le faire l’un sans l’autre, c’est vouer ce projet de loi à l’échec. So...

Le 1° de l’article 9 tend à proposer que soit mise en avant l’obligation faite aux hébergeurs et aux fournisseurs d'accès à internet de mettre en place des dispositifs de signalement des contenus illicites ayant trait au terrorisme. Le Conseil constitutionnel a déjà noté la difficulté fréquente d'apprécier la licéité d'un contenu. C'est partic...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 44 à l’article 4, afin que la provocation à la commission d’actes de terrorisme ne soit pas assimilée à l’apologie de tels actes. Je considère donc qu’il est défendu.

Cet amendement étant identique à l’amendement n° 8 rectifié, je considère qu’il est défendu. Je ne veux pas rallonger le débat, qui est déjà assez long…

Cet amendement vise à ce que le blocage soit décidé non pas par l'autorité administrative, mais par un juge. Il s'inspire du dispositif retenu pour le blocage des sites illégaux proposant des jeux d'argent en ligne, qui s’appuie sur l'ARJEL. La censure d'un contenu nécessite une décision judiciaire. Il semble cependant important que le contenu...

Je suis inquiète pour la presse en ligne. Dans un texte liberticide, cet amendement va plus loin contre la liberté de la presse, notre bien commun. Imaginons qu'elle parle des djihadistes sur un ton qui paraisse provocateur. Quel est le bon ton pour parler du terrorisme ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme avait été présenté au Parlement, en 2012, dans le contexte de l’effroyable affaire Merah et des arrestations des membres d’une cel...

Les valeurs de la République peinent à se faire entendre, parce qu’elles ne s’adressent plus à tous les Français. Cet échec est celui de la France, il est aussi celui de l’Europe, incapables d’offrir une vie décente à leurs immigrés, puis à leurs descendants. Hélas, le fanatisme religieux s’est érigé pour certains en noble cause, même si la mo...

… qui ne répond pas à l’objectif d’efficacité – le contournement du blocage est aisé pour quiconque ayant des connaissances moyennes en informatique – et qui n’offre aucune garantie de proportionnalité, les risques de surblocage étant massifs, peut être conservé en l’état. Les dispositions que je viens d’évoquer, ainsi que d’autres de ce texte...

L'amendement n° 67, au vu des critiques de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur les risques d'atteintes arbitraires à la liberté d'aller et venir, met en place des garanties, notamment en matière de présomption d'innocence.

Nous proposons que le retrait de la carte d’identité ne soit qu’une faculté et que cette mesure soit envisagée au cas par cas.