Interventions d'Étienne Blanc

Merci, madame l'Ambassadrice, pour cet échange nourri qui va nous permettre de faire avancer notre rapport.

J’aurais voulu poser ma question à M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance. Malheureusement, …

… il est très souvent absent des séances de questions d’actualité au Gouvernement du Sénat, ce que je regrette. Voilà quelques jours en effet, le ministre de l’économie, des finances et de la relance a annoncé un véritable succès de la diplomatie fiscale française, laquelle aurait obtenu de l’OCDE et du G20 la création d’un impôt sur les socié...

Par votre réponse, monsieur le ministre, vous confirmez ce que nous ressentons tous, à savoir une communication excessive sur ce sujet. En communiquant sur cet impôt, vous cherchez à masquer l’absence de recettes réelles que vous pourriez faire sur des réformes de fond, notamment la réforme des retraites.

Vous parlez de recettes qui sont hypothétiques, alors qu’en finances publiques, quand on parle de recettes hypothétiques, on est toujours rattrapé le moment venu par les réalités : ce sera l’objet des débats sur le projet de loi de finances pour 2022.

Cet amendement est relatif à l’article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Ce texte définit le conflit d’intérêts comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés ». Il y a là une incertitude juridique ; on peut en effet imaginer qu’un élu municipal repré...

Il est défendu.

Il est défendu.

L’essentiel vient d’être dit par Mme Carrère. Le projet de loi Climat et résilience, à son article 22, prévoit la possibilité de mettre en œuvre, en lieu et place d’une procédure de révision, une procédure de modification du Sraddet pour intégrer les nouveaux dispositifs environnementaux. Néanmoins, compte tenu du nombre de modifications à opé...

L’amendement est défendu.

L’amendement est défendu.

Cet amendement, dont l’adoption apporterait une véritable simplification, vise à étendre la faculté pour le conseil régional de déléguer à son président sa compétence pour l’octroi de subventions aux associations. Le plafond financier retenu pour autoriser la délégation est fixé à 23 000 euros. Les présidents de conseil régional auraient bien ...

Cet amendement relève du même principe que l’amendement précédent, mais cette fois pour les aides aux entreprises. Il se cale sur deux textes d’ores et déjà appliqués : l’ordonnance qui a permis, pendant la crise sanitaire, de faciliter les versements aux entreprises et le texte réglant la question du versement des aides européennes aux entrepr...

Cet amendement a pour objet d’étendre le contrôle de la bonne utilisation des fonds versés par les collectivités régionales. Il s’agit là d’un véritable sujet. Les collectivités ont aujourd’hui une obligation essentielle : s’assurer, bien sûr, de la bonne fin de l’utilisation des fonds, mais également évaluer leur utilisation. Les dispositions...

Je pense qu’il y a un malentendu.

L’amendement porte non pas sur les conditions d’attribution, mais sur le contrôle. Nous avons versé des fonds et nous voulons nous assurer qu’ils ont été utilisés conformément à la volonté de l’assemblée délibérante.

L’article 41 bis prévoit une meilleure représentation des élus régionaux au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce qui est incontestablement une bonne chose, au même titre que la consultation des régions sur la stratégie nationale dans ce domaine. En revanche, cet article prévoit aussi que les régions sont s...

On ne comprend pas bien pourquoi les régions n’auraient pas le droit de créer des centres de santé et pourquoi une telle possibilité ne serait ouverte qu’aux départements, aux communes et aux EPCI. Pourtant, nombre de régions ont démontré qu’elles étaient particulièrement efficaces dans ce domaine, notamment lorsqu’il s’agit de salarier des mé...

Nous accueillons aujourd'hui, pour notre première audition en réunion plénière, M. Pierre Buhler, ancien ambassadeur à Singapour et en Pologne, puis président de l'Institut français jusqu'en 2020. Vous êtes donc aujourd'hui libre de vous exprimer librement et à titre personnel. Monsieur l'ambassadeur, merci d'avoir répondu à l'invitation de no...

L'État et son administration sont-ils suffisamment armés pour mettre en oeuvre les sept recommandations que vous préconisez ? Sinon, ne convient-il pas de se rapprocher de nos partenaires européens ? Des universitaires français sont poursuivis devant les tribunaux français en raison de leurs travaux : sont-ils suffisamment protégés ? Notre dro...