Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Et vous avez rencontré du monde ?

Nous rappelons une nouvelle fois notre ferme opposition à toute disposition visant à imposer à une commune son intégration dans un établissement public de coopération intercommunale. Nous considérons que les communes doivent toujours garder la liberté de rejoindre ou non une intercommunalité. L’esprit de coopération préside à l’intercommunalit...

Mme Évelyne Didier. Je souhaite simplement poser une question : ceux de nos collègues de la majorité qui ont mal voté seront-ils punis par la suite ?

Si vous voulez, nous pouvons multiplier les interventions !

Évidemment ! Sinon, cela n’aurait aucun intérêt !

Le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales est accordé aux étrangers ressortissants de l’Union européenne résidant en France et aux étrangers non ressortissants résidant régulièrement en France depuis au moins cinq ans. Une étude de l’état du droit en vigueur en matière de vote des étrangers, réalisée sur tous les continents, montr...

Il s’agit d’un amendement d’appel, afin que s’instaure un large débat sur la représentativité de nos assemblées élues et sur le pluralisme dans nos institutions. À quelques semaines de l’ouverture de nos travaux portant sur des textes de destruction massive de nos institutions locales, ce débat nous paraît essentiel. Par cet amendement, nous ...

Je suis d’accord avec vous !

C’est fait exprès !

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous avons à examiner aujourd’hui les crédits de la mission « Politique des territoires », qui reste, comme le souligne le rapporteur, la plus petite mission du budget général assortie d’objectifs de performance. En effet, il s’agit d’une mission trans...

Deuxièmement, la réforme des collectivités, dont nous devons débattre prochainement, va conduire à la suppression de nombreuses fonctions électives, notamment dans les territoires ruraux. Ce sont autant d’espaces de démocratie qui vont disparaître. Troisièmement, je citerai bien évidemment le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Po...

Les collectivités qui font ce choix sont obligées de participer au financement et la compensation accordée par le fonds postal national de péréquation territoriale n’est pas à la hauteur. Que dire également de la pérennité de ce fonds de péréquation, alors même que celui-ci est financé par l’exonération de taxe professionnelle dont bénéficie L...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, compte tenu du peu de temps qui m’est imparti, je n’évoquerai que quelques éléments concernant la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Tout d’abord, je tiens à souligner l’augmentation importante des crédits affectés ...

Bonne question !

Il n’y aura plus rien à vendre !

Gardons les lignes !

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d'État et porte sur la politique de gestion des déchets qui aujourd’hui, de mon point de vue, ne s’attache pas assez à réduire le problème à la source par l’écoconception. On a pu voir ces dernières semaines une campagne de communication de l’ADEME à destination du consommateur, fort bien faite, ma foi...

Ces explications sont très intéressantes. Sur l’emballage, vous avez été très claire, madame la secrétaire d’État. Toutefois, le prix carbone sera-t-il suffisamment incitatif pour que l’on travaille davantage sur la conception et sur la fin du produit au moment de sa conception ? C’est tout l’enjeu du travail qu’il nous reste encore à faire.

Nous avons bien compris que cet amendement était un pare-feu : il fallait bien que le Premier ministre fasse une annonce au Congrès de l’Association des maires de France, sauf à courir à la catastrophe. Qui peut s’opposer à un amendement tendant à redistribuer de l’argent aux collectivités ? Bien entendu personne ! Mais comment éviter le clien...

M. Vasselle vient d’évoquer le milieu rural. Des collectivités disposeront de l’ingénierie nécessaire pour boucler les dossiers, d’autres non. Cette difficulté est liée aux financements croisés. Le dispositif soulève donc énormément de questions. En réalité, il s’agit de calmer la grogne des collectivités face à la réforme de la taxe professio...