Questions d'Évelyne Renaud-Garabedian

Candidats libres au baccalauréat à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la prise en considération par les universités françaises des candidats libres au baccalauréat, dont les épreuves à l'étranger se sont tenues en septembre du fait de la crise sanitaire. Pour ne pas les pénaliser, le décret n° 2020-953 du 31 juillet 2020 leur a ...

Activités du groupe nationaliste turc des « loups gris »

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les activités très préoccupantes du groupe nationaliste turc des « loups gris ». Ce groupuscule n'a cessé de montrer son hostilité envers les communautés arménienne et kurde en France et en Europe. En juillet 2020, il était à l'origine d'une série d'exactions dirigées contre les populations d'origine arménien...

Statut fiscal des personnels recrutés en droit local à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le statut fiscal des personnels recrutés en droit local à l'étranger. Ce sont les conventions fiscales entre la France et les différents pays de résidence qui régissent les principes généraux d'imposition de ces agents en fo...

Fermeture des frontières pour des étudiants français inscrits dans une formation supérieure à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la fermeture des frontières pour certains étudiants français inscrits dans une formation supérieure à l'étranger. En effet, certains pays tel le Canada ne traitent plus les demandes de permis d'étude des étudiants internationaux dûment inscrits dans un établissement canadien et n'autor...

Retards de versement des pensions du régime général aux assurés résidant à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les retards de versement des pensions du régime général aux assurés résidant à l'étranger. En effet, il a été constaté par de nombreux pensionnés - notamment en Thaïlande, au Brésil et en Croatie - que leur retraite du mois de septembre 2020 ne leur avait pas été versée près de trois semaines ...

Délais anormalement longs des résultats à un test PCR pour les personnes prenant l'avion

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les délais anormalement longs nécessaires pour obtenir les résultats à un test PCR qui peuvent, selon les villes et les laboratoires, atteindre jusqu'à une semaine. Si cette attente est avant tout préjudiciable aux personnes malades, elle l'est aussi pour les voyageurs à qui une compag...

Actualisation des données du site « conseils aux voyageurs » du ministère des affaires étrangères

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'actualisation des données sur le site internet « France diplomatie » et notamment dans la partie « conseils aux voyageurs », dont les pages sont très consultées par nos compatriotes lorsqu'ils désirent partir à l'étranger et en particulier dans le contexte de pandémie mondiale. Pour ...

Signature des certificats de vie en France

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la signature des certificats de vie pour les Français vivant habituellement de l'étranger et qui ne peuvent pour le moment rentrer dans leur pays de résidence. Du fait de la pandémie mondiale, il est actuellement difficile de voyager, à cause de la fermeture des frontières internationa...

Procédure d'entrée dérogatoire mise en place à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la procédure d'entrée dérogatoire mise en place à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières, du fait de la pandémie actuelle. Les sites des consulats indiquent que les ressortissants de nationalité étrangère engagés dans une relation sentimentale avec ...

Suspension de la délivrance de visas de « court séjour » en France par les consulats

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suspension de la délivrance de visas de « court séjour » en France par certains de nos consulats de France à l'étranger. En effet, depuis la fin de la période de confinement en France, certains consulats ou prestataires opérant pour le compte de l'État ne réceptionnent plus que les demandes de visas de « l...

Dépôt sauvage de prospectus publicitaires et de cadeaux promotionnels dans les boîtes aux lettres

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le dépôt sauvage de prospectus publicitaires et de cadeaux promotionnels dans les boîtes aux lettres des particuliers ou des entreprises. Cette pollution publicitaire représente un poids moyen de papier de 2,7 kilogrammes par boîte aux lettres par an, en augmentation de 15 % en 14 ans. La loi n°...

Difficultés d'identification à France Connect

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les difficultés d'identification à France Connect. Le dispositif France Connect permet à l...

Établissement des certificats d'existence des retraités français à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'établissement des certificats d'existence des retraités français à l'étranger. La délivrance des certificats de vie est en effet prévue par l'article 83 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 qui prévoit que « les bénéficiaires d'un...

Inscription en études supérieures des candidats libres scolarisés à l'étranger dans un lycée hors contrat

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'inscription en études supérieures des candidats libres scolarisés à l'étranger dans un lycée hors contrat. Comme chaque année, le site Parcoursup, dédié aux inscriptions dans l'enseignement supérieur, exige des futurs étudiants d'instruire des informations relatives a...

Dégradation de la situation économique des Français vivant au Liban

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la dégradation de la situation économique des Français vivant au Liban du fait de l'augmentation très importante du taux d'inflation dans le pays, un taux qui a bondi de 90 % en année glissante en juin 2020. Certains de nos compatriotes qui se trouvent dans le besoin, personnes âgées o...

Dispositif d'aide exceptionnelle pour les Français de l'étranger les plus vulnérables

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le dispositif d'aide exceptionnelle pour les Français de l'étranger les plus vulnérables. Cette aide ponctuelle visant à soutenir nos compatriotes résidant à l'étranger et touchés par les conséquences du Covid-19 s'élève à 50 millions d'euros. À ce jour, seuls 390 000 euros ont été distribués à qu...

Détermination du « taux de base » appliqué par chaque poste consulaire à l'étranger

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la détermination du « taux de base » appliqué par chaque poste consulaire à l'étranger. Ce taux fixé en fonction du pays de résidence par la direction des Français à l'étranger du ministère des affaires étrangères correspond au plafond de revenus au-delà duquel un Français n'est pas él...

Situation des couples binationaux séparés l'un de l'autre du fait de la fermeture des frontières

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des couples binationaux séparés l'un de l'autre du fait de la fermeture des frontières. Dans le cas de couples non mariés ou non pacsés, nombre de concubins de nationalité étrangère n'ont pas pu obtenir de visa leur permettant de retrouver leur conjoint en France. Le site ...

Demandes de renouvellement de passeport ou de carte nationale d'identité auprès des postes consulaires

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les demandes de renouvellement de passeport ou de carte nationale d'identité (CNI) auprès des postes consulaires. Nombreux sont nos compatriotes qui ont vu leur document d'identité expirer pendant la durée du confinement. Dès leur réouverture au public, les consulats ont mis en place u...

Déclarations de naissance reçues par les autorités consulaires françaises durant la crise sanitaire

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les déclarations de naissance reçues par les autorités consulaires françaises durant la crise sanitaire. En effet, nombre d'ambassades et de consulats demeurent à ce jour toujours fermés au public et certaines démarches ne peuvent y être accomplies. C'est le cas des déclarations de nai...