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Les interventions de Félix Desplan sur ce dossier
36 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° 1148 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 56 bis (Rejeté)
MM. Cornano, Chiron, Mme Blondin, MM. J. Gillot, Karam, Masseret, Patient, Desplan, Antiste, Mme Jourda, M. Cazeau
Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables afin de lutter contre la pollution par le chlordécone. Exposé sommaire : Cet amendement vise à identifier dans un rapport...
14/09/2015 — Amendement N° 1147 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 56 bis (Retiré)
MM. Cornano, Chiron, Mme Blondin, MM. J. Gillot, Karam, Masseret, Patient, Desplan, Antiste, Mme Jourda, MM. Cazeau, ...
Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables face à des épisodes de pollution en raison des algues sargasses dans les outre-mer et particulièrement, pour lutter contre ...
14/09/2015 — Amendement N° 1146 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 56 bis (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Gorce, S. Larcher, Chiron, Mme Blondin, MM. J. Gillot, Karam, Masseret, Patient, Desplan, Mme J...
Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones enclavées et insulaires notamment, ils peuvent, lorsqu’ils sont confrontés à des situations d’urgences vitales nécessitant la mise en œuvre de techniques de secou...
14/09/2015 — Amendement N° 1144 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 45 (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Mme Jourda, M. Desplan
Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1386-9 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’il s’agit de produits de santé à usage humain, le demandeur doit prouver l’imputabilité du dommage au produit. Il peut le faire par tous moyens, notamment par des indices de nature sémiologique, c...
14/09/2015 — Amendement N° 1130 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 43 A (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, Patient, Mme Jourda, M. Cazeau
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le titre I er du livre I er de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 1110-8, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « et de son mode de prise en charge, sous forme ambulatoire ou à domicile, en particulier lorsqu'il ...
14/09/2015 — Amendement N° 1129 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 18 bis (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Masseret, Cazeau, Mmes Blondin, Jourda, MM. Karam, S. Larcher
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, avant la fin de l’année 2016, indiquant les modalités selon lesquelles il est possible d’instaurer la couverture maladie universelle complémentaire à Mayotte. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 18 bis dans sa rédaction ...
14/09/2015 — Amendement N° 1124 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Patient, Cazeau, Masseret, Karam, Mme Jourda, M. S. Larcher
Après l’article 10 Insérer un article aditionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables face à des épisodes de pollution en raison de brume des sables dans les outre-mer. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ide...
14/09/2015 — Amendement N° 1123 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Cornano, Cazeau, Patient, Desplan, Mme Jourda, M. Antiste
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité d’une redevance pour coûts externes. II. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation...
14/09/2015 — Amendement N° 1122 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Cornano, J. Gillot, Karam, Masseret, Cazeau, Antiste, Desplan, Mme Jourda, M. Patient
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables suites aux conclusions de l’étude du ministère chargé de l’environnement, du développement durable et de l’écologie sur les con...
14/09/2015 — Amendement N° 1121 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 10 (Retiré)
MM. Cornano, Karam, Antiste, Masseret, Cazeau, Patient, Desplan, Mme Jourda
Après l’alinéa 6 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : c) Il est ajouté un IV ainsi rédigé : « IV. – Lorsqu’il n’existe pas de valeurs limites d’exposition ou de doses de référence s’appliquant aux substances et préparations présentes dans ou émises par les produits de construction et d’ameublement ainsi que dans les revêtements muraux et de...
14/09/2015 — Amendement N° 1118 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Cornano, S. Larcher, Karam, Masseret, Cazeau, Patient, Desplan, Antiste, Mme Jourda
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° de l’article L. 3323-2 du code de la santé publique, après le mot : « enseignes », sont insérés les mots : «, les affiches ne pouvant dépasser une surface maximale, inférieure de moitié à la surface des autres panneaux publicitaires autorisés ». Exposé sommaire : L’articl...
14/09/2015 — Amendement N° 1116 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 1er (Retiré)
MM. Cornano, J. Gillot, Karam, Masseret, Mmes Blondin, Jourda, MM. Cazeau, Antiste, Desplan, Patient, S. Larcher
Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle se décline dans un programme de santé publique pour les outre-mer, autour de grandes priorités préalablement définies, sur la base d’un calendrier réaliste et d’une programmation budgétaire pluriannuelle. Exposé sommaire : Cet amendement reprend les recommandations du rapport de la C...
14/09/2015 — Amendement N° 487 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 47 (Adopté)
M. Gorce, Mmes Génisson, Yonnet, M. Labazée, Mme Jourda, M. Lalande, Mmes Bonnefoy, Khiari, M. Poher, Mme Emery-Dumas...
Alinéa 159 1° Remplacer les mots : Les dérogations par les mots : Les demandes de dérogation 2° Remplacer le mot : mentionnées par le mot : justifiées Exposé sommaire : Cet amendement précise que les demandes sont formulées auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés qui statue après avoir examiné les justifica...
14/09/2015 — Amendement N° 485 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 47 (Retiré)
M. Gorce, Mme Génisson, M. Sueur, Mmes Yonnet, Jourda, M. Lalande, Mmes Bonnefoy, Khiari, M. Poher, Mme Emery-Dumas, ...
Alinéa 52 Remplacer les mots : un organisme distinct du responsable du système national des données de santé et des responsables des traitements par les mots : un service dédié exclusivement à cette seule mission Exposé sommaire : L’article 47 du Projet de loi prévoit la création d’un système national de données de santé (SNDS). Dans son...
14/09/2015 — Amendement N° 484 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 47 (Adopté)
M. Gorce, Mme Génisson, M. Sueur, Mmes Yonnet, Jourda, MM. Lalande, Godefroy, Courteau, Mme Bataille, M. Cazeau, Mmes...
Alinéa 157 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les traitements des services statistiques ministériels menés dans le respect des dispositions de la loi du 7 juin 1951 et concernant des données sensibles, doivent, conformément à l’article 8 de la Loi Informatique et Liberté, être autorisés par la Commission nationale de l’informatique et d...
14/09/2015 — Amendement N° 483 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 47 (Adopté)
M. Gorce, Mme Génisson, M. Sueur, Mmes Yonnet, Jourda, M. Lalande, Mmes Bonnefoy, Khiari, M. Poher, Mme Emery-Dumas, ...
Alinéa 158 Supprimer les mots : ou représente des efforts disproportionnés par rapport à l’intérêt de la démarche Exposé sommaire : L'article 47 du projet de loi soulève le problème de l'information des personnes. L'information des personnes est l'un des grands principes généraux de la Loi informatique et libertés (LIL) afin de leur permet...
