Loi de finances pour 2023

À l’instar d’amendements déposés des collègues siégeant sur différentes travées, cet amendement vise à apporter un soutien à l’ONF. Nous proposons de créer 478 postes pour donner les moyens humains à l’Office de mener à bien ses missions, à l’heure du changement climatique, alors que les incendies sont nombreux, partout en France, notamment à ...

Cet amendement, qui est proche des deux précédents, vise également à renforcer les moyens humains du Centre national de la propriété forestière, afin qu’il puisse mener à bien sa mission. Il faut rappeler que 75 % de la forêt française est privée, ce qui représente environ 23 % du territoire. Cette forêt privée est très morcelée, posant de vér...

L’innovation se trouve au cœur de notre économie. Toutefois, lorsque nous parlons d’innovation, nous pensons souvent à l’innovation technologique. Or s’il est vrai que celle-ci est essentielle – innovation de procédés, innovation de produits… –, elle n’est pas la seule innovation : l’innovation sociale est également un facteur de progrès pour ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au travers de la mission « AGTE », le ministère de l’intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens, assurer la présence et la continuité de l’État dans le territoire et mettre en œuvre au plan local les politiques pub...

Cet amendement, porté par ma collègue Martine Filleul, vise à développer les travaux d’intérêt général (TIG) au niveau local et à lever un certain nombre de freins à cet effet. L’idée est que l’État propose un accompagnement des collectivités territoriales par une dotation fléchée rattachée au fonds interministériel de prévention de la délinqua...

Au cours des dernières années, la nécessité d’augmenter considérablement la capacité de production électrique en énergies renouvelables (EnR) a eu pour conséquence un engorgement des services ministériels déconcentrés dans les préfectures. L’examen préalable de chaque nouvelle demande d’installation doit suivre une procédure d’autorisation pré...

Je vais le retirer, mais je voudrais quand même insister sur un point. Vous n’êtes pas sans savoir que la France est le seul parmi les 27 États de l’Union européenne à avoir raté sa cible en matière d’EnR, ce qui lui a valu une amende de 500 millions d’euros. Nous ne pouvons plus nous permettre d’échouer. J’ai reçu nombre de témoignages sur des...

Cet amendement, proposé par ma collègue Martine Filleul, concerne le financement du déploiement des conseillers numériques France Services. Alors que la fracture numérique touche plus de 13 millions de Français et accentue les situations de détresse, d’isolement et de précarité, le déploiement, depuis 2020, de ces conseillers a permis d’engage...

L’indemnité de résidence est perçue par de nombreux fonctionnaires de l’État, comme les enseignants : elle n’est pas réservée aux fonctionnaires territoriaux. J’ajoute que, dans mon département de l’Ain, les communes où les loyers sont les plus élevés ne figurent pas sur la liste en question, contrairement à d’autres, où le logement est pourta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les interventions des rapporteurs, j’aimerais, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, vous faire part de notre appréciation globale sur l’ensemble du projet de budget de la mission « Économie » dans le projet de loi de finances pour 2023. Nous étudions les...

J’ai indiqué dans mon propos liminaire que Business France manquait de moyens, notamment en comparaison de ceux dont disposent ses homologues européens. Cette agence a besoin de davantage de fonds publics pour développer ses moyens d’action et sa mission de soutien à l’internationalisation des entreprises françaises, notamment industrielles ; ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen conjoint des missions « Gestion des finances publiques », « Régimes sociaux et de retraite » et « Transformation et fonction publiques » est un exercice impossible dans le temps qui nous est alloué. Je me concentrerai donc sur les enjeux qui concernent directement les...

La protection et la défense des consommateurs relèvent d’une politique publique mise en œuvre par un ensemble d’acteurs. Les associations, dont la présence territoriale est essentielle, bénéficient de l’appui des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) et de l’Institut national de la consommation (INC), qui sont de véritables pl...

Cet amendement a pour objet de mieux financer les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, qui sont un maillon essentiel de l’ESS. La loi relative à l’économie sociale et solidaire, dite loi Hamon, a confié aux Cress de multiples missions : représenter et défendre les intérêts des entreprises de l’ESS, apporter un soutien à la cr...

Cet amendement vise à demander la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport, même si je sais que le Sénat n’en est pas particulièrement friand. Un tel rapport me semble pourtant utile, car il permettra de faire le point sur les crédits mobilisés par l’État et les collectivités en faveur du développement et du soutien de l’ESS. En l’...

Notre forêt a particulièrement souffert ces dernières années, en raison du changement climatique : crise sanitaire, sécheresses, dépérissement, risques accrus d’incendies… Or elle constitue un atout majeur dans la lutte contre ce changement climatique, car elle est à la fois un puits de carbone et un réservoir de biodiversité. En France, troi...

J’entends bien vos arguments, madame la ministre, mais il s’agit d’un amendement d’appel. En effet, les incitations actuelles ne fonctionnent pas vraiment. J’appelle donc à réfléchir à la lutte contre le morcellement forestier et je maintiens cet amendement.

À la hausse des prix que les ménages subissent depuis plusieurs mois vient s’ajouter une autre inflation persistante, tout aussi menaçante pour le niveau de vie des Français, qui pèse sur un autre bien de première nécessité : le logement. Avec des augmentations qui atteignent parfois plus de 10 % par an, aucun territoire n’est épargné. Cette ...

J’ai entendu vos arguments, madame Lavarde. Cependant, il s’agit d’un amendement d’appel, car je maintiens que la régulation du marché de l’immobilier s’impose au regard de l’augmentation des prix des logements. Dans mon département, qui est proche des métropoles de Lyon et de Genève, des reventes très rapides ont lieu, avec, à chaque fois, d...

La part des ménages propriétaires de leur résidence principale ne progresse plus depuis 2010, alors que, dans le même temps, le nombre de résidences secondaires et de logements occasionnels augmente plus vite que l’ensemble du parc. Cette hausse s’est accentuée au cours des cinq dernières années. En ne traitant pas ce sujet, on laisse s’instal...