Interventions de Florence Blatrix Contat

Oui, je les maintiens, madame la présidente.

Le présent amendement vise à supprimer les abattements sur les rachats d’actions pour leurs bénéficiaires, ces abattements créant un biais fiscal en faveur des rachats d’actions. Il s’agit, une fois de plus, de lutter contre les rachats d’actions. Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a lui-même très récemment fustigé cett...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de souligner l'importance de la participation française au budget de l'Union européenne. En tant que deuxième contributeur net, la France assume une responsabilité significative au sein de l'Union. Pour l'exercice budgétaire 2024, la contributio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous entamons l’examen de ce projet de budget, nous apprenons que, selon le programme des Nations unies pour l’environnement, notre planète serait sur une trajectoire de réchauffement, au regard des engagements pris, de près de 3 degrés Celsius d’ici à la fin du siècle....

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de souligner l’importance de la participation française au budget de l’Union européenne. En tant que deuxième contributeur net, la France assume une responsabilité significative au sein de l’Union. Pour l’exercice budgétaire 2024, la contributio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous entamons l'examen de ce projet de budget, nous apprenons que, selon le programme des Nations unies pour l'environnement, notre planète serait sur une trajectoire de réchauffement, au regard des engagements pris, de près de 3 degrés Celsius d'ici la fin du siècle. C...

Merci, Monsieur Cazala, pour votre exposé et vos précisions. Pour compléter les propos de ma collègue, quelle est votre position sur la méthode d'analyse de la soutenabilité de la dette que certains qualifient de boîte noire ? S'agissant de la première partie de vos propos consacrée aux erreurs, la Cour des comptes française a souligné dans so...

Je souhaite vous interroger sur ce règlement de « cybersolidarité » au nom de ma collègue Catherine Morin-Desailly qui a dû nous quitter. Vous avez répondu par la négative à sa première question qui vous demandait si vous aviez obtenu des informations plus précises de la Commission sur les estimations de coûts du dispositif. Vous vous inquiéte...

Comme pour les précédents amendements, il s’agit d’éviter le gaspillage des médicaments, lorsque leur forme pharmaceutique le permet. Je souhaite attirer votre attention sur les conclusions de deux rapports récents. D’abord, le rapport de notre ancienne collègue Laurence Cohen sur la pénurie de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceu...

Comme pour les précédents amendements, il s'agit d'éviter le gaspillage des médicaments, lorsque leur forme pharmaceutique le permet. Je souhaite attirer votre attention sur les conclusions de deux rapports récents. D'abord, le rapport de notre ancienne collègue Laurence Cohen sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceu...

Comme pour les précédents amendements, il s'agit d'éviter le gaspillage des médicaments, lorsque leur forme pharmaceutique le permet. Je souhaite attirer votre attention sur les conclusions de deux rapports récents. D'abord, le rapport de notre ancienne collègue Laurence Cohen sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceu...

Madame la ministre, je souhaiterais vous poser deux questions dont la première n'est qu'indirectement en lien avec le Conseil européen car portant sur notre souveraineté économique et plus précisément sur notre souveraineté numérique. Amazon Web Services (AWS) a annoncé une nouvelle offre de cloud souverain dédiée à ses clients européens, prome...

Merci mesdames pour vos très clairs propos liminaires. Vous avez évoqué la suppression lointaine, à l'horizon 2028, des rabais et des rabais sur rabais. La France reste-t-elle la première contributrice au financement de ces rabais ? Ma deuxième question porte sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l'UE, évalué dans le PLF 20...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les accords examinés conjointement ce matin sont, d’une part, une convention avec le Danemark, et, de l’autre, une convention avec la Grèce. Ils s’inscrivent dans le mouvement continu de renégociation de nos conventions fiscales, engagé depuis plusieurs années. Ces textes...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les accords examinés conjointement ce matin sont, d’une part, une convention avec le Danemark, et, de l’autre, une convention avec la Grèce. Ils s’inscrivent dans le mouvement continu de renégociation de nos conventions fiscales, engagé depuis plusieurs années. Ces textes...

Je souhaite que le Gouvernement nous éclaire quant au nombre de pays signataires de conventions fiscales avec la France, que ces accords relèvent, ou non, du cadre Beps. L’exécutif pourrait également nous indiquer le nombre d’États avec lesquels la France ne dispose d’aucune convention fiscale commune. De fait, il faudra avancer sur ce sujet. ...

Je souhaite que le Gouvernement nous éclaire quant au nombre de pays signataires de conventions fiscales avec la France, que ces accords relèvent, ou non, du cadre Beps. L’exécutif pourrait également nous indiquer le nombre d’États avec lesquels la France ne dispose d’aucune convention fiscale commune. De fait, il faudra avancer sur ce sujet. ...

Cet amendement vise, lui aussi, à encadrer le conventionnement des médecins dans les zones où l’offre est la plus élevée. La pénurie de médecins est une préoccupation majeure pour les élus et les habitants de certains de nos territoires ; on le voit bien quand on va à leur rencontre. Il est crucial que l’État joue, enfin, son rôle de régulateu...

Cet amendement vise, lui aussi, à encadrer le conventionnement des médecins dans les zones où l'offre est la plus élevée. La pénurie de médecins est une préoccupation majeure pour les élus et les habitants de certains de nos territoires ; on le voit bien quand on va à leur rencontre. Il est crucial que l'État joue, enfin, son rôle de régulateu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à faire part de tout notre soutien au peuple israélien, touché par les insoutenables attentats terroristes du Hamas. Nous espérons que l’Union européenne sera à la hauteur de ce moment et de ce ...