Interventions de Franck Menonville

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour évoquer ensemble le sujet, récurrent dans notre hémicycle, du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Rappelons que ce transfert obligatoire imposé par le Gouvernement en 2015 lors de l’examen de la loi NOTRe,...

Oui, de l’espoir !

Tout d’abord, permettez-moi de saluer le travail des auteurs de cette proposition de loi. Il était important de revoir ce dispositif, qui est mal adapté à nos territoires ruraux. Nous partageons bien évidemment l’objectif qui le sous-tend, à savoir réduire la consommation de l’espace dans notre pays – au reste, nul ne le conteste –, mais il es...

Merci madame la présidente, monsieur le président, je suis sénateur de la Meuse, donc l'un des deux départements qui portent notamment le projet Cigéo. J'ai bien évidemment trouvé vos propos convaincants sur l'aspect organisationnel et vos ambitions. Néanmoins, et je rebondis sur les propos de notre collègue Daniel Salmon, le sujet est extrêmem...

Cette proposition de loi (PPL), initialement déposée à l'Assemblée nationale par le député David Lorion issu du groupe Les Républicains, comptait une trentaine de signataires : six députés de La Réunion, quatre autres députés ultramarins et d'autres députés encore, issus de rangs divers. Cosignée par l'ensemble des sénateurs de La Réunion, tant...

Monsieur le ministre de la transition écologique, l’interdiction de la vente de voitures neuves à moteur thermique en 2035 a été validée par le Parlement européen le 14 février dernier. Le vote des représentants des États membres pour l’entériner devait avoir lieu hier. Heureusement, il a été reporté sine die grâce à l’abstention de l’Al...

M. Franck Menonville. … et ne nous fermer aucune piste de développement et d’innovation.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est retiré, monsieur le président.

Ils ont le droit !

Monsieur le Commissaire, je vous remercie des réponses que vous avez apportées à mes collègues. Dans le contexte climatique et économique, l'avenir des polycultures d'élevage est en question en France comme en Europe. Les territoires sur lesquels ces polycultures sont implantées sont soumis à des caractéristiques climatiques très contraignantes...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 1970, le Siaap transporte et dépollue, pour quelque 9 millions d’usagers, les eaux usées, les eaux pluviales et industrielles de l’agglomération francilienne. Nous le savons, les stations d’épuration sont des sites particulièrement sensibles. Les risques que les accidents pe...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « compléter et corriger la loi Égalim est une nécessité ». C’est par ces mots que, le 14 octobre 2021, je commençais mon intervention, lorsque nous examinions la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. En 2020, déjà, j’évoquais les espoirs suscités ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les confinements des dernières années ont mis un coup d’arrêt brutal à la circulation des personnes. La pandémie est désormais sous contrôle et les déplacements de population ont repris. Qu’ils soient légaux ou non, ils sont à présent en pleine expansion. Ainsi, selon l’Union eu...

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de cette résolution.

Et l’envahisseur ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre agriculture façonne le paysage français. Elle fait partie de notre ADN national. Elle est aussi la base de notre patrimoine culinaire, avec ses fromages, ses cultures, ses viandes, ses vins, ses terroirs et sa diversité. Cependant, le constat qu’on peut poser sur l’agricult...

Ce travail balaie bien le sujet et apporte des propositions utiles pour faire face à ce que nous vivons déjà. Les décrets datent seulement d'avril dernier, mais, dans nos territoires, l'application du ZAN est déjà très stricte et suscite beaucoup de crispation et d'anxiété, alors même que l'ensemble des élus et des acteurs locaux consentent à l...

Cet amendement tend à allonger jusqu’en 2050 la période d’application des mesures du projet de loi relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants. Actuellement, en effet, l’horizon des prévisions en matière d’énergie est fixé à l’année 2050. Il s’agit d’apporter davantage de visibi...

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.