Interventions en hémicycle de Franck Montaugé

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au-delà du contenu de cette proposition de loi, dont je partage les objectifs, Mme Eva Sas, que je salue, nous invite à réfléchir au rapport existant entre la quantification des phénomènes socio-économiques et environnementaux et l’efficacité de l’action politique et publ...

L’article 50 ne donne aucune précision sur la composition du comité de gestion de la contribution au service public de l’électricité. Or, au regard des enjeux, nous pensons qu’il serait utile d’inscrire dans le présent texte qu’une représentation du Parlement au sein de ce comité est obligatoire. Cette précision irait dans le sens d’un renforc...

Non, je le retire, madame la présidente.

Les compétences attribuées au comité de gestion de la contribution au service public de l’électricité sont précisées aux alinéas 31 et suivants du présent article. Le renvoi de la délimitation de ses missions à un décret ne paraît donc pas justifié et doit être supprimé.

Dans la perspective du développement de nouvelles énergies, cet amendement répond à un souci de cohérence entre le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et les plans climat-air-énergie territoriaux qui sont conçus sur le périmètre du schéma régional. Nous proposons de ménager cette cohérence entre ces deux niveaux de planificatio...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je suis très favorable à cet amendement, qui fait écho à un autre, que nous avons adopté hier soir. Il concernait ce que nous avions appelé le « bonus investissement climat » et la question des émissions de gaz à effet de serre des projets publics. Au-delà, je m’interroge sur la manière dont l’État prend des engagements nationaux en matière d’...

Pourquoi les méthodes de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre seraient-elles différentes selon l’échelle considérée ? Il faudrait débattre de cette question.

Les systèmes de flexibilité locale sont physiquement soustraits au réseau national. Leur développement – expérimental, dans un premier temps – doit être facilité. Toutefois, en cas de situation technique dégradée, résultant par exemple d’une panne de production ou de distribution, ils peuvent avoir à se connecter en urgence au réseau de distri...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’article 60 crée un titre de paiement spécial, le chèque énergie, qui a pour objet de permettre aux ménages modestes, sous condition de revenus, de régler tout ou partie de leur facture d’énergie, quelle que soit la nature de l’énergie utilisée. Ce chèque énergie présente plusieurs avantages, dont celui de concerner les ménages chauffés au bo...

Mme la ministre a apporté des explications très claires, et je l’en remercie. J’insiste sur la nécessité de faire preuve de beaucoup de pédagogie et d’assurer un accompagnement dans la mise en place du dispositif, pour que celui-ci puisse effectivement avoir une portée en termes d’exercice de la citoyenneté. Ce sera certainement un facteur impo...

Il n’est pas de réussite sans vision, sans méthode comprise et partagée par tous, si l’on veut parvenir aux résultats attendus. Il n’est pas non plus de réussite sans la mobilisation des acteurs directement ou potentiellement concernés. Le titre VIII, dernier titre de ce texte, répond à ces enjeux. Je voudrais vous remercier, madame la ministr...

L’article 48 instaure deux nouveaux outils importants de la politique climatique : le budget carbone et la stratégie bas-carbone. Ces nouveaux outils de pilotage de la politique climatique permettront une meilleure efficacité dans la lutte contre le changement climatique. Pour que cette efficacité soit au rendez-vous, l’article prévoit que la ...

Je souscris également aux propos qui viennent d’être tenus, en particulier par Roland Courteau. Le maître mot pour cette question, c’est d’aller vers la transition énergétique. Il y a quelques instants, le président Lenoir s’est référé à la loi Jacob du 13 juillet 2011.

Oui, mais peut-être pas tous ! J’interviens sans but polémique, je tiens à le préciser. Monsieur le président, vous avez évoqué les articles 2 et 4 de ce texte. Je lis l’article 1er : « En application de la Charte d’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110–1 du code de l’environnement,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France doit, d’ici au 17 août 2016, transposer la directive de l’Union européenne sur le travail saisonnier des non-ressortissants européens. Notre débat d’aujourd’hui nous permet de faire l’analyse du fonctionnement du marché du travail saisonnier dans notre pays, q...

Cet amendement apporte des précisions et des éléments de clarification. Toutefois, quels changements l’adoption de ces dispositions permettrait-elle ? Je n’en vois pas beaucoup, si ce n’est que la compétence renforcée de la région va se traduire par l’élaboration d’un schéma régional de développement économique, d’internationalisation et d’inn...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans la perspective d’un aménagement équilibré de l’espace régional, les orientations retenues par les régions en matière de développement économique doivent prendre en compte la nécessaire contribution des territoires ruraux. Or la notion de « ruralité » n’apparaît pas ...

Je prends acte des propos de M. le secrétaire d’État, qui a bien évalué le sens de cette proposition. Le texte de l’amendement présenté par la commission des lois est parfaitement compatible avec le mien, je m’y rallie donc et je retire cet amendement, monsieur le président.