Questions de Franck Montaugé

Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif

M. Franck Montaugé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le financement des travaux de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif (ANC). Les eaux usées des habitations nécessitent d'être traitées, évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l'environnement. En milieu rural, du fait de la dispe...

Oubliés du Ségur

M. Franck Montaugé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels des services généraux (cuisine, atelier, lingerie, agents de maintenance, chauffeurs, agents d'entretien, veilleurs de nuit) et des services administratifs des établissements sociaux et médico-sociaux publics. L'iniquité de l'application du Ségur de la santé en fonction des s...

Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients résidents de zones sous-denses

M. Franck Montaugé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le « forfait patient urgences » (FPU) entré en vigueur au 1er janvier 2022 par lequel un même montant, unique et fixe, de 19,61 € est facturé au patient lors de son passage aux urgences quelle qu'ait été sa prise en charge. Bien que minoré pour certaines populations vulnérables, le FPU implique pour la ...

Impact d'une expérimentation dans le domaine du transport sanitaire

M. Franck Montaugé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires – transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une autorisation de stationnement (ADS) taxi vers une autorisation de mise en service d'un véhi...

Place de l'agriculture dans la présidence française du conseil de l'Union européenne

M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Franck Montaugé. Dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, dont l'Union européenne va se doter pour répondre aux enjeux de la transition climatique, la taxinomie – ou taxonomie – européenne permet aux différents secteurs économiques d...

Reconnaissance des infirmiers anesthésistes

M. Franck Montaugé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Ces quelque 10 000 professionnels souhaitent en effet se voir ouvrir un accès à l'exercice de missions en pratique avancée. Titulaires d'un diplôme équivalent master II, délivré après 5 années d'études, les IADE sont des infirmiers qui se...

Validité des permis de conduire britanniques

M. Franck Montaugé interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des détenteurs de permis de conduire britanniques résidant en France. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères avait annoncé en 2020 que les titulaires d'un permis de conduire délivré avant le 31 décembre 2020 par les autorités britanniques et résidant en France n'auraient pas besoin...

Revalorisation du statut de techniciens de laboratoires en fonction publique hospitalière

M. Franck Montaugé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de reconnaissance dont sont victimes les techniciens des laboratoires des centres hospitaliers. La crise sanitaire met en lumière le rôle indispensable que jouent ces derniers et conforte la légitimité de leur demande de revalorisation de leur statut et de leur salaire ainsi qu'une classificati...

Coordination des travaux de voirie entre État et collectivités territoriales

M. Franck Montaugé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réalisation des travaux d'entretien ou de réfection des routes nationales. Les directions interdépartementales des routes (DIR) assurent l'entretien, l'exploitation et la modernisation du réseau routier national non concédé ainsi que la gestion du tr...

Assurance chômage

M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Franck Montaugé. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre, que je salue. Des politiques dures pour les faibles et faibles pour les forts : votre réforme de l'assurance chômage, c...

Revalorisation salariale des professionnels des secteurs social, médico-social et sanitaire

M. Franck Montaugé interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels du secteur social et médico-social à la suite des mesures du « Ségur de la santé ». Dans le cadre de la gestion de la crise de la Covid-19, l'ensemble des établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif s'est mobilisé et a permis la p...

Programmes de recherche concernant la sclérose latérale amniotrophique

M. Franck Montaugé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la maladie rare et particulièrement handicapante de la sclérose latérale amniotrophique (SLA), dite encore maladie de Charcot. Cette pathologie se manifeste par une paralysie progressive de l'ensemble des organes vitaux, dont l'issue fatale est malheureusement programmée - faute de traitement - dans les...

Exclusion des langues régionales des options du concours de recrutement des professeurs des écoles

M. Franck Montaugé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'arrêté du 25 janvier 2021 « fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ». Cet arrêté exclut les langues ...

Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines

M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Franck Montaugé. Le conflit Airbus-Boeing continue de peser très lourdement sur les filières françaises des vins et spiritueux, qui en sont des victimes collatérales. En octobre 2019, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) arbitrai...

Appareil d'imagerie par résonance magnétique pour le centre hospitalier de Condom

M. Franck Montaugé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier de Condom dans le Gers. La direction du centre hospitalier de Condom a soumis à l'agence régionale de santé d'Occitanie (ARS) une demande d'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM). Cette demande s'est soldée par un avis négatif des instance...

Bénéficiaires des aides au renouvellement des agroéquipements

M. Franck Montaugé interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des dispositifs d'aide à la mise en place des zones de non-traitement (ZNT) et au renouvellement des agroéquipements. Le 9 mai 2020, le ministère de l'agriculture a annoncé le lancement d'un dispositif national « pour renforcer la protection des riverains et accompagner les agriculteurs dans la mise en ...

Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire

M. Franck Montaugé interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet d'un des projets de décrets d'application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Il lui rappelle que lors de la discussion de cette loi au Sénat, un vote transpartisan a permis la création d'un fonds pour le réemploi solidaire afin de pouvoir...

5G et fracture numérique du territoire

M. Franck Montaugé appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur le renouvellement de la problématique de l'aménagement numérique du territoire lié à la mise en œuvr...

Leçons de la gestion des masques contre le virus pour la gestion des pastilles d'iode stable face à la radioactivité

M. Franck Montaugé appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les leçons à tirer de la gestion des stocks de masques contre les coronavirus et leur distribution et le parallèle qui peut être fait en ce qui concerne l'iode stable nécessaire pour protéger le système thyroïdien des populations en cas d'accident nucléaire. Dans les deux cas, il est question de stocks soumis à péremption qui...

Indemnisation du chômage

M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.) M. Franck Montaugé. Madame la ministre du travail, votre réforme de l'assurance chômage a été très dure à l'égard des Français pour lesquels le travail, au-delà du besoin et de la nécessité, est une valeur centrale. Le contexte économique et social ...