Amendements de François Bonhomme

I. – Alinéa 10, seconde phrase Après les mots : pharmaciens insérer les mots : exerçant dans une pharmacie d’officine ou une pharmacie à usage intérieur. II. – Alinéa 19, dernière phrase Après les mots : d’un premier soin insérer les mots : , d’entretiens pharmaceutiques Exposé sommaire : La convention pharmaceutique permet aux pharm...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le premier alinéa de l’article L. 1111-15 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le titulaire bénéficie au sein de son dossier médical partagé d’un carnet de prévention permettant d’alerter les professionnels de santé habilités sur les risques d...

Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 10°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Peuvent adresser un questionnaire visant au dépistage d’un éventuel risque ostéoporotique chez les femmes de plus de 50 ans. » Exposé sommaire : En janvier 2016, la DREES a pointé une surmortalité importante chez les personnes...

Alinéa 9 Après le mot : réadaptation insérer les mots : , des missions de dépistage des maladies chroniques chez les patients à risque Exposé sommaire : En France, la prévalence des maladies chroniques dues au vieillissement de la population ne cesse d’augmenter. Il s’agit d’un véritable problème majeur de santé publique. Le dépistage sys...

Alinéa 10, première phrase 1° Après le mot : prévention insérer les mots : , au dépistage 2° Après le mot : proximité insérer les mots : , aux soins non programmés Exposé sommaire : Le projet territorial de santé, élaboré par les CPTS, devra décrire les modalités d’amélioration de l’accès aux soins et de la coordination des parcours d...

Après l’article 7 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 5125-23 du code de la santé publique est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. - Par dérogation au I, lorsque la dose ou la forme galénique d’une spécialité pharmaceutique prescrite ne sont pas adaptés à un usage pédiatrique et en l’absence d’al...

Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au I de l’article L. 162-14-1-2 du code de la sécurité sociale, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ». II. – L’article L. 4031-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « troi...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Au premier alinéa de l’article 63 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, après le mot : « mentionnés », sont insérés les mots : « au 6° et ». Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans la perspective ouverte par le rapport ...

Après l'article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° L’article L. 231-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 231-2. – I. – La délivrance d’une licence par une fédération sportive ou la participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par une fédération sportive agréée ou soumi...

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5125-14 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout contrat ayant vocation à permettre l’entrée dans le capital d’une société d’officine, de personnes non titulaires d’un titre, diplôme ou certificat de pharmacien mentionnés aux ar...

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1111-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le respect de l’article L. 1110-8, l’établissement de santé et les professionnels de santé y exerçant sont interdits d’influencer le patient quant au choix des professionnels inter...

Après l’article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 4161-1 du code de la santé publique, après les mots : « biologie médicale », sont insérés les mots : « ainsi que pour certains actes d’anatomie et cytologie pathologique, dans les conditions déterminées par un décret pris en Conseil d’É...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 86 Après les mots : agréée insérer les mots : , de toute personne ou entreprise impliquée dans la distribution II. – Alinéa 88 Après le mot : agréée insérer les mots : ou de toute personne ou entreprise impliquée dans la distribution III. – Alinéa 94 Après le mot : agréées insérer les mots : ou de toute personne ou ent...

Alinéa 65, troisième phrase Remplacer les mots : inviter la société à par les mots : demander à la société de Exposé sommaire : Amendement rédactionnel NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 42, première phrase Compléter cette phrase par les mots : établie après consultation des organisations professionnelles représentatives des entreprises de presse Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le cahier des charges devant être respecté par les sociétés de distribution qui sollicitent l'agrément sera fixé par décret au...

A la fin de l'alinéa 2 après le mots des médecins. ; rajouter les phrases Si le décès était prévisible, le certificat de décès peut être établi par un infirmier ou une infirmière ayant dispensé des soins lors de cette dernière maladie. Le deuxième alinéa de l'article L.4311-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédi...

Alinéas 94 à 97 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : III. – Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. IV. – Le présent article entre en vigueur à une date fixée par le décret mentionné au III et au plus tard le 1 er janvier 2021. Exposé sommaire : L'amendement propose de subordonner ...

I. – Alinéa 94 Remplacer les mots : dans les conditions que l’article 1693 quater du même code prévoit pour le second acompte par les mots : le 15 décembre 2019 II. – Alinéa 97 Remplacer le mot : septembre par le mot : novembre Exposé sommaire : L'amendement propose de reporter la date de paiement de l’acompte unique dû en 2019 au 15...

Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « – les systèmes informatisés de réservation au sens du Règlement (CE) n° 80/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) n° 2299/89 du Conseil ; Exposé so...