Loi de finances pour 2019

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays, comme de nombreux pays européens, doit faire face à un phénomène migratoire majeur, qui devrait conduire à la mise en œuvre de politiques et de mécanismes appropriés. C’est la raison pour laquelle la mission « Immigration, asile et intégration » est éminemme...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec une augmentation des crédits de la mission « Sécurités » de 3, 63 % en autorisations d’engagement et de 1, 84 % en crédits de paiement, le projet de loi de finances pour 2019 présente, tout du moins en apparence, les signes du redressement du budget des forces de sé...

Le présent amendement tend à s’inscrire dans le prolongement de la présentation du rapport sénatorial du 18 avril 2018 intitulé Sécurité routière : mieux cibler pour plus d ’ efficacité. Déplorant la méthode précipitée retenue par le Gouvernement et le manque de concertation préalable à sa décision de limiter à 80 kilomètres à l’heure ...

Monsieur le ministre, intégrer le produit de la redevance d’eau et d’assainissement dans le calcul du CIF à partir de 2020 remet gravement en cause la possibilité de reporter le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement prévu dans la loi du 3 août 2018 que nous avons examinée ici au mois de juillet. Cette intégration remet en...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aborderai plus spécifiquement la mission « Investissements d’avenir », créée, je le rappelle, par la loi de finances initiale pour 2017. Elle comportait alors une enveloppe de 10 milliards d’euros au titre des autorisations d’engagement visant à mettre en œuvre le troi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le plafond des crédits de paiement de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » pour 2019, corrigé des mesures de périmètre, serait de 2, 84 milliards d’euros. Ces crédits affichent une hausse de 3 % par rapport à 2018, pour peu, toutefois, qu’ils soient co...

M. François Bonhomme. Monsieur le président, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État », pour l’exercice, par les citoyens, de leurs droits, est une mission essentielle, dont nous allons voter les crédits. Elle présente néanmoins un certain nombre de limites, qui ne sont pas toujours pour nous rassurer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour faire quelques remarques sur la politique du logement et les difficultés rencontrées par ce secteur. La réduction de loyer de solidarité, destinée à compenser la baisse des APL dans le parc social, n’a pas manqué de produire ses effets. Je rappelle que, en...

Je comprends tout à fait l’esprit de cet amendement. Monsieur le ministre, le Défenseur des droits a appelé votre attention sur ce problème par un récent avis, mais de nombreux usagers qui sollicitent la délivrance d’un permis de conduire ou d’un certificat d’immatriculation de véhicule manifestent depuis longtemps leur mécontentement, lié au ...

Il avait bien été souligné qu’il ne fallait pas dématérialiser une procédure sans laisser la possibilité de recourir à une alternative « papier » ou à une intervention humaine, faute de quoi l’usager perdrait tout moyen d’échanger avec l’administration en cas de bug informatique ou de perte de dossier. Pardonnez mon mauvais esprit, mais...

Je veux juste donner une information complémentaire. Sur la période 2015–2017, ADP a augmenté son chiffre d’affaires dans le secteur nautique de 8 %, soit une moyenne de 4 % par an, alors que le trafic passager n’a augmenté, à Roissy-Charles-de-Gaulle et Orly, que de 3 %. Cela résume bien la situation…

Claude Bérit-Débat a évoqué la Drôme et le Vaucluse. Il y a aussi le Lot et le Tarn-et-Garonne. Sur cette disposition, je ne comprends pas les réticences du Gouvernement, surtout après la lecture que M. le rapporteur général vient de nous faire des propos de Didier Guillaume. La trufficulture est une niche. Nous le savons tous, dans les régio...

Mon intervention aura la même tonalité. Il y a un an et demi, nous avons examiné un projet de loi réglementant les drones. Notre souci était alors d’éviter que l’on ne fasse n’importe quoi, mais aussi de ne pas entraver – bien au contraire ! – le développement de cette filière. Dans ce secteur qui se développe rapidement, les entreprises franç...

Je pense que la notion de produit de première nécessité mérite un examen plus précis. M. le rapporteur général nous a mis en garde contre l’idée d’étendre le taux de TVA réduit à toute une liste à la Prévert de produits divers et variés, ce que je comprends parfaitement. Néanmoins, si ma mémoire est bonne, voilà trois ans, en décembre 2015, c...

L’article 25 du projet de loi de finances prévoit, dans son III, la création d’un fonds de compensation horizontale, afin d’accompagner la fermeture des centrales de production d’électricité d’origine nucléaire et thermique. Ce dispositif vise, d’une part, à compenser les collectivités territoriales pour la perte de recettes fiscales due à la ...

L’amendement n° I-82 vise une nouvelle ponction par l’État sur les ressources du DEFI, ce qui pose la question de la nature et de la définition des taxes affectées. Cette situation est la même dans de nombreux domaines. On donne un coup de rabot à tous les étages ! Il arrive cependant un moment où ce système ne fonctionne plus. Dans le secteur...

La saignée opérée dans tout le réseau consulaire des CCI n’est pas sans conséquence sur leur fonctionnement. Les services se réduisent de plus en plus. Dans mon département, le siège historique a été vendu, c’est pour dire ! À ce rythme, il n’y aura bientôt plus grand-chose à dire sur les CCI. On a eu la cruauté de citer M. Bruno Le Maire, qui...

Je voterai contre cet amendement. D’abord, parce que j’ai constaté sur mon territoire que la mise en place de la TLPE avait un effet de régulation et de discipline. Sans empêcher la publicité, elle met un terme à une forme d’anarchie qui régnait sur des dispositifs commerciaux de tous ordres créés par d’anciens publicitaires et complètement dis...

Cet amendement vise à favoriser la transmission entre générations en permettant aux grands-parents de donner à leurs petits-enfants, avant que ceux-ci n’aient atteint l’âge de trente ans, des parts de capital, à condition que leur usufruit soit transféré à des associations reconnues d’utilité publique ou à des fondations. Dans cette hypothèse,...

Je soutiens totalement cet amendement, dans la mesure où sa nature et son objet justifient à eux seuls ce régime d’exonération. Cette mesure présente en outre un avantage, que je dirais politique et que M. le secrétaire d’État n’a malheureusement pas vu, alors même qu’il va dans son sens : l’édifice macronien n’a que dix-huit mois – il est pre...