Interventions en hémicycle de François Bonhomme

Mais cela ne fonctionne pas !

Cela nous rassure…

Quel aveu d’échec !

Belle continuité…

M. François Bonhomme. C’est ennuyeux !

On le cherche toujours !

Très bien !

Quel lyrisme !

C’est trop mignon !

M. François Bonhomme. Vive la Somme !

Souvenons-nous que, lors de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, et dans la logique des contrats de Cahors de 2018, le Gouvernement avait tenté de faire adopter par le Parlement une seconde génération de contractualisation financière avec les collectivités locales. Il était ainsi prévu ...

Si les collectivités veulent bien prendre leur part de l’effort de maîtrise budgétaire engagé par l’État, il convient néanmoins de rappeler que, dégageant un excédent budgétaire, elles ne pèsent pas sur le déficit public et très peu sur la dette. Leur part dans la dépense publique est d’à peu près 20 % quand leur poids dans la dette publique gl...

Monsieur le ministre, vous essayez de tenir des propos rassurants, je le comprends ; la Première ministre en avait fait de même en conclusion du congrès des maires de France. Toutefois, la pratique est tout autre. Les élus locaux sont échaudés. Vous vous prévalez de l’avis d’Intercommunalités de France… Nous ne ferons pas l’exégèse de leur com...

La réintroduction de cet article est d’autant plus malvenue qu’il est particulièrement difficile de construire un budget en ce moment pour les communes. Allez voir sur place : chaque jour, elles sont confrontées à de nouveaux facteurs exogènes qu’elles ne peuvent maîtriser, en particulier l’inflation. Vous avez parlé de la compensation des AIS...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette mission touche à la question essentielle des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique d’aménagement et de cohésion du territoire. Je veux dire en préalable que l’éclatement des crédits qui concourent à cet objectif ne facilite pas une analyse globale des moyens...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette mission illustre la relative légèreté avec laquelle le Gouvernement aborde la transition écologique dans les territoires. Nous sommes témoins des maladresses, pour rester dans la litote et la pondération sénatoriale, à l’encontre des territoires, notamment ruraux. Le « zé...

Notre rapporteur spécial Christine Lavarde l’a dit fort opportunément, de nombreuses politiques menées dans le cadre du programme 380 sont des continuations des dispositifs du programme 362, « Écologie », de la mission « Plan de relance ». Concrètement, le fonds Friches est directement tiré du plan de relance, tout comme les crédits consacrés ...

Et outre-mer ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Pouvoirs publics » comprend les crédits de la présidence de la République, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de la République, de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la chaîne parlementaire, notamment. Le budget total de la mission s’élève à 1 076, 5...

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je suis de ceux pour qui l’utilité et l’apport du Cese ne sont pas criants. Elle a beau être la troisième assemblée, sa légitimité reste à démontrer eu égard à ses missions et à ses objectifs. Cela fait quand même soixante-seize ans, c’est-à-dire depuis sa création, que l’on espère et que les attentes ...