Interventions en hémicycle de François Bonhomme

M. François Bonhomme. Ouf !

Chacun connaît le mécanisme du plafond mordant, qui consiste à ponctionner, au-delà d'un certain niveau, les recettes collectées par les agences de l'eau. Nous avions espéré que ce PLF y mettrait un terme, mais le Gouvernement, dans sa grande constance, l'a malheureusement maintenu. Le principe selon lequel l'eau paie l'eau, acté dans la loi du...

Monsieur le ministre, vous parlez de la refonte des redevances de l'eau, mais il faut faire les comptes sur une dizaine d'années : avant même le plafond mordant, instauré en 2018, l'État a capté à trois reprises, pour abonder son propre budget, la trésorerie des agences de l'eau, au motif que ces sommes n'étaient pas suffisamment mobilisées. Au...

Le Gouvernement entend mettre en place une augmentation de la fiscalité du gazole non routier pour les agriculteurs, les exploitants forestiers ainsi que les professionnels du secteur du BTP, bâtiments et travaux publics. Ces professionnels ont besoin d’une fiscalité avantageuse sur le gazole non routier afin d’alimenter leurs engins et outils...

Monsieur le ministre, je salue l’esprit d’ouverture et de négociation qui a prévalu. Néanmoins, nous pouvons discuter de la progressivité, des mesures d’accompagnement et, plus globalement, du cadre général dans lequel cette mesure s’inscrit. Vous savez que les inquiétudes restent fortes. Nous avons besoin de visibilité et de lisibilité, mais ...

Cet amendement vise à prévoir des leviers financiers pour les collectivités territoriales qui s’engagent dans la transition écologique. Les PCAET et les Sraddet restent souvent très théoriques et relèvent parfois du wishful thinking. Nous proposons donc une dotation fléchée de 10 euros par habitant pour les EPCI qui sont dotés d’un PCAET...

Le Gouvernement entend mettre en place une augmentation de la fiscalité du gazole non routier pour les agriculteurs, les exploitants forestiers ainsi que les professionnels du secteur du BTP, bâtiments et travaux publics. Ces professionnels ont besoin d'une fiscalité avantageuse sur le gazole non routier afin d'alimenter leurs engins et outils...

Monsieur le ministre, je salue l'esprit d'ouverture et de négociation qui a prévalu. Néanmoins, nous pouvons discuter de la progressivité, des mesures d'accompagnement et, plus globalement, du cadre général dans lequel cette mesure s'inscrit. Vous savez que les inquiétudes restent fortes. Nous avons besoin de visibilité et de lisibilité, mais ...

Cet amendement vise à prévoir des leviers financiers pour les collectivités territoriales qui s'engagent dans la transition écologique. Les PCAET et les Sraddet restent souvent très théoriques et relèvent parfois du wishful thinking. Nous proposons donc une dotation fléchée de 10 euros par habitant pour les EPCI qui sont dotés d'un PCAET...

Monsieur le ministre, en cas de prestation de rénovation énergétique soumise au taux de TVA réduit à 5, 5 %, des travaux induits et indissociablement liés sont souvent indispensables. Par exemple, lors de l'installation d'une pompe à chaleur ou d'un équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (EnR), l'adaptat...

Monsieur le ministre, en cas de prestation de rénovation énergétique soumise au taux de TVA réduit à 5, 5 %, des travaux induits et indissociablement liés sont souvent indispensables. Par exemple, lors de l’installation d’une pompe à chaleur ou d’un équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (EnR), l’adaptat...

La parole du Gouvernement est d'or, ainsi que celle de la commission. J'en déduis que les éléments contradictoires qui créaient une situation de confusion sont nuls et non avenus. Reste à espérer que la doctrine fiscale suivra. Je retire cet amendement, madame la présidente.

La parole du Gouvernement est d’or, ainsi que celle de la commission. J’en déduis que les éléments contradictoires qui créaient une situation de confusion sont nuls et non avenus. Reste à espérer que la doctrine fiscale suivra. Je retire cet amendement, madame la présidente.

C'est une mesure en retard !

C’est une mesure en retard !

Bravo !

Bravo !

Ça va venir ! La question n'est pas encore arrivée sur le terrain !

Ça va venir ! La question n’est pas encore arrivée sur le terrain !

Cet amendement vise à introduire, dans le cadre des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, un repérage des risques de diabète. Chacun connaît la prévalence de cette maladie : 4, 2 millions de personnes sont concernées, dont 97 % de malades souffrant d'un diabète de type 2, et traitées pour cette pathologie. Santé publique France n...