Interventions en hémicycle de François Bonhomme

Cet amendement a au moins un avantage, et la sémantique est importante, c’est de supprimer le terme « gratuites », qui entretient inutilement une confusion dommageable. D’ailleurs, madame la ministre, vous rappeliez que le premier acte des nouveaux conseillers municipaux consiste à voter les indemnités. Dans de telles occasions, il y a toujours...

Vous aurez compris, mes chers collègues, que je m’exprimais sur l’amendement suivant, l’amendement n° 49.

Alors, ne touchons à rien !

Sans oublier qu’ils coûtent cher !

Par cet amendement, M. Kerrouche dénonce la mise en danger de l’édifice intercommunal. Revenons à l’origine des problèmes, c’est-à-dire à la loi NOTRe, qui a complètement modifié les périmètres intercommunaux, qui a obligé à des fusions forcées entre des bassins de vie qui n’avaient rien en commun. Incontestablement, cela a constitué un élémen...

Tel fut le cas dans mon département, et, deux ans après, certaines communes sont autorisées à sortir de l’intercommunalité. Ce processus s’accompagne de la lourdeur et de l’inertie administrative que vous pouvez imaginer, absolument contraires à l’effet qui était recherché. On ne construit une logique intercommunale que, je le répète, lorsque ...

On a compris !

C’est la grève du vote !

C’est une sortie de route !

Pourquoi pas des extrémistes !

C’est bizarre !

C’est le prix de l’Olympe !

Saint-Germain-des-Prés !

Racket !

C’est déjà fait !

Évidemment !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’écoute de ce bilan, on comprend que les dysfonctionnements en termes de retard dans l’application des lois peuvent prendre des formes multiples. Ma question porte sur les mesures d’application non prises à ce jour de la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention e...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de reconnaître qu’il y a là un manquement. C’est déjà mieux que d’être dans le déni : la moitié du travail est faite ! Vous m’accorderez qu’il est quelque peu baroque de devoir poser une question écrite pour obtenir une réponse à une non-réponse… Des progrès restent à faire, pour aller dans le se...

Nombreuses sont les collectivités territoriales situées en deçà ou au-delà du tracé de lignes à grande vitesse à avoir contribué à leur financement, afin de garantir la desserte de leur gare par des trains à grande vitesse et, par là même, d’éviter les potentielles ruptures de charge dont pourraient souffrir leurs usagers. Le présent amendemen...

M. François Bonhomme. Il est partout !