Loi de finances pour 2012

J'en veux pour preuve que les droits perçus sur la vente d'une propriété dans un département que je ne citerai pas, représentent la totalité des droits de mutations perçus en une année dans les Hautes-Pyrénées. La péréquation doit tenir compte de la situation et des besoins des collectivités et je pense que l'on doit pouvoir trouver des méthode...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il m’appartient de vous présenter successivement les crédits des programmes 170 « Météorologie », 159 « Information géographique et cartographique » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Le programme 170 est doté de 207, 3 millions d’euros, soit une ...

J’aimerais, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous donniez quelques éléments d’information sur ce sujet. Enfin, je dirai quelques mots sur l’ENAC, l’École nationale de l’aviation civile, opérateur du budget annexe. Depuis sa fusion avec le Service d’exploitation de la formation aéronautique, le SEFA, effective depuis le 1er janvier 2011...

L’immense majorité de notre groupe suivra les avis de la commission sur les trois amendements présentés par le Gouvernement. Très aimablement et très courtoisement, je souhaite vous faire remarquer, madame la ministre, que nous pourrions vous croire lorsque vous dites qu’il n’y a pas d’alternative à la politique que vous menez, mais à conditio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’attends de l’État qu’il soit cohérent. Qu’il nous demande de réduire certaines dépenses, nous pourrions l’accepter. Mais alors que l’État ne fasse pas les poches des collectivités locales, exercice auquel il procède pourtant en permanence.

Soyez cohérent ! Vous voulez nous empêcher de dépenser plus. Dans le même temps, depuis des années, les réglementations s’empilent, de telle sorte que, pour une même dépense, nous avons des frais supplémentaires qui réduisent considérablement les capacités d’autofinancement et d’investissement de nos communes, de nos départements et de nos régi...

Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été excellemment défendus par mes collègues. Outre les considérations financières évoquées, le maintien de la répartition actuelle me paraît justifié par le fait que la plupart des installations hydroélectriques visées sont implantées dans des communes de montagne dont les habitants subissent des ...

Lorsque le Premier ministre a annoncé le 7 novembre dernier le plan de rigueur destiné à redresser nos finances publiques, il a promis une plus juste répartition des efforts entre les particuliers et les entreprises. Vous avez vous-même répété à plusieurs reprises, madame la ministre, cette volonté de procéder à une répartition plus juste. On n...

Je propose que nous fassions aujourd’hui ce que nos prédécesseurs ont fait au lendemain de la guerre pour l’approvisionnement en électricité. Un assez grand nombre de communes rurales n’étaient pas desservies. Des syndicats départementaux d’électricité ont donc été créés. Comment ont-ils fonctionné ? Un pourcentage était prélevé sur chaque qui...

Je n’entrerai pas dans le débat sémantique sur la différence entre le contre-productif et l’improductif, mais je dois dire que j’ai quelque mal à comprendre le raisonnement de M. le secrétaire d’État. Peut-être est-ce parce que je maîtrise très mal les arcanes européens… À mon sens, retirer cet amendement serait un aveu de faiblesse de la part...

Mon intervention porte sur les problèmes de l'ONF. Les crédits sont ce qu'ils sont. Il y a eu une réduction des effectifs, il y a aussi des problèmes sur le terrain, mais surtout il y a une mauvaise perception des choses. Cet établissement a longtemps vécu en partie grâce aux frais de garderie, or ils sont proportionnels aux ventes de bois réal...

Pourriez-vous nous dresser un premier bilan de la réforme des missions économiques et de l'efficacité du nouveau dispositif d'accompagnement à l'export des entreprises françaises ?

Les articles proposés vont dans le bon sens car ils ouvrent une brèche en faveur de la solidarité territoriale. Il me paraît essentiel de prendre en compte les charges incompressibles pesant notamment sur les petites communes en termes de gestion et de développement de leur territoire. Enfin, toutes les ressources doivent être prises en compt...

Je vous présenterai les programmes 170 « Météorologie », 159 « Information géographique et cartographique » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Le programme 170 est doté de 207,3 millions d'euros, en progression de 4,6 %, comme l'an dernier, pour permettre à Météo France de renforcer son action de prévention. Cependant, le...

Monsieur Dallier, le regroupement des stations de Météo France ne semble pas poser de grands problèmes sur le terrain. Cependant, leur répartition actuelle, héritée de l'histoire, n'est pas satisfaisante. Dans les Hautes-Pyrénées, il y en a une à l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées, à 300 m d'altitude, une autre au Pic du Midi, à près de 3000...

Je voterais bien l'amendement, et des deux mains encore. Mais je voudrais bien savoir pourquoi on a laissé subsister pendant des années une telle distorsion de fiscalité entre grandes et petites entreprises. Il y a peut-être une raison ?

Je voterais bien l'amendement, et des deux mains encore. Mais je voudrais bien savoir pourquoi on a laissé subsister pendant des années une telle distorsion de fiscalité entre grandes et petites entreprises. Il y a peut-être une raison ?

Volontairement, je serai hors sujet. Je constate qu'il y a beaucoup de logements inoccupés en France. Pourquoi ne pas régler le prix du loyer sur le prix de la pierre et les revenus des ménages ? Et surtaxer ces logements inoccupés ?

Je félicite à mon tour notre collègue pour la clarté de son rapport. J'ajouterai à son exposé une remarque sur la politique de l'eau, et plus particulièrement sur les réseaux de distribution d'eau potable. A chaque fois que c'est possible, il faut utiliser l'eau gravitaire. Certes, cela ne permet pas de répondre aux besoins de l'ensemble du ter...

Les rapporteurs portent-ils un jugement sur la qualité de nos ambassades ? Tous les diplomates sont excellents, bien sûr, mais il y a des degrés dans l'excellence : lors de nos missions, j'en ai rencontré de remarquables, et d'autres qui étaient complètement dépassés... D'autre part, notre collègue Vincent Delahaye veut réduire le nombre de pa...