Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Modifier les dispositions des articles L. 243-1 et L. 243-2 du code rural et de la pêche maritime relatives à l'art vétérinaire pour accorder aux éleveurs un exercice de plein droit de certains actes vétérinaires sur les animaux de leur propre cheptel et définir les conditions dans lesquelles certains ac...

Rédiger ainsi cet article : Après le premier alinéa de l'article L 113-3 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les produits agricoles, alimentaires et les produits de la mer, le marquage, l'étiquetage ou l'affichage doit porter l'indication du pays d'origine, la date d'abattage ou de récolte ainsi que le pr...

Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ils privilégient dans leurs choix d'approvisionnement, les denrées issues de l'agriculture locale et de l'agriculture biologique. Exposé sommaire : Il est proposé par cet amendement de favoriser, pour la restauration collective en particulier scolaire et universitaire, l'approvisionnement e...

Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : « - le respect des terroirs et le lien entre le consommateur et le producteur par le développement de filières courtes et l'amélioration de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs ; Exposé sommaire : Les consommateurs mais aussi les restaurateurs, artisans et commerçants de bouche ...

Alinéa 13 Après les mots : en matière insérer les mots : de goût, Exposé sommaire : L'initiation au goût est selon le baromètre 2008 du CREDOC, la troisième priorité, derrière l'équilibre alimentaire et l'hygiène, assignée par plus de 50 % de Français à l'éducation à l'alimentation. Comme tous les apprentissages, celui du goût doit commen...

Après l'alinéa 14, Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la juste répartition de la valeur ajoutée au sein de la filière alimentaire ; Exposé sommaire : Les agriculteurs ont subi une baisse de leurs revenus de 34 % en 2009. Dans beaucoup de productions, les prix ne permettent plus de couvrir les charges et de dégager le moindre salaire. C'es...

Après l'alinéa 14, Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la transparence dans la fixation des prix alimentaires ; Exposé sommaire : On observe une nette sensibilité des prix alimentaires à la hausse des produits agricoles mais, curieusement, une réelle rigidité à la baisse. La baisse importante depuis an et demi du lait et des céréales ne s'...

Alinéa 7, seconde phrase Après les mots : à chacun rédiger ainsi la fin de cette phrase : , quelle que soit sa situation économique et financière, les conditions du choix de son alimentation en fonction de ses souhaits et de ses besoins nutritionnels, pour son bien-être et sa santé. Exposé sommaire : La crise économique et ses incidences ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.