Questions écrites de François Grosdidier

Situation périlleuse du réseau de l'alliance française

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des alliances françaises à l'étranger. La pandémie mondiale de Covid-19 a durement impacté le réseau des alliances françaises puisque les cours de français ne peuvent être assurés dans de nombreux pays qu'en présentiel, que les activités culturelles sont souvent interdites, et q...

Pénurie de personnels pour l'aide à domicile des seniors

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 12938 posée le 07/11/2019 sous le titre : « Pénurie de personnels pour l'aide à domicile des seniors », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 13037 posée le 14/11/2019 sous le titre : « Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de la culture les termes de sa question N° 13459 posée le 12/12/2019 sous le titre : « Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir de l'hôpital Legouest et de son partenariat avec le centre hospitalier régional Metz-Thionville

M. François Grosdidier rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées les termes de sa question N° 13662 posée le 26/12/2019 sous le titre : « Avenir de l'hôpital Legouest et de son partenariat avec le centre hospitalier régional Metz-Thionville », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

M. François Grosdidier rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 13955 posée le 23/01/2020 sous le titre : « Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Répartition des crédits de recherche dans l'université de Lorraine

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les termes de sa question N° 14402 posée le 20/02/2020 sous le titre : « Répartition des crédits de recherche dans l'université de Lorraine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14854 posée le 26/03/2020 sous le titre : « Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement des dépenses liées au Covid-19 des hôpitaux publics et privés en Moselle

M. François Grosdidier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le financement des dépenses liées au Covid-19 des hôpitaux publics et privés en Moselle, en complément de la question écrite n° 16215 (p. 2308) publiée au Journal officiel du 21 mai 2020, sur la distorsion des crédits affectés au centres hospitaliers de Strasbourg, Nancy et Metz-Thionville pour couvrir les dépen...

Crédits affectés à l'hôpital de Metz-Thionville pour couvrir les frais du Covid-19

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'injustice criante dont le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville est victime dans l'affectation des crédits destinés à couvrir les dépenses engagées pour répondre à l'épidémie du Covid-19. Sur cette enveloppe financière, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Strasbourg a été d...

Précisions sur la réponse à la question n°07967

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la réponse du 13 juin 2019 à sa question n°07967 du 15 novembre 2018 relative aux pratiques abusives de la part des syndicats de distribution des eaux. La question portait sur la facturation de la consommation d'eau de locataires en habitat collectif privé, dépourvu de compteur collectif,...

Éventuel lien entre le Covid-19 et la maladie de Kawasaki

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'éventuel lien entre le Covid 19 et la maladie de Kawasaki. En France, en Italie et en Allemagne, des médecins ont constaté un développement chez les enfants d'un syndrome inflammatoire rare dit « maladie de Kawasaki ». Ce syndrome grave se manifeste ainsi par une inflammation des artères, notamment...

Équipement des policiers et gendarmes en masque et condition d'utilisation

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'équipement en masques de protection des policiers et gendarmes. Les policiers et gendarmes sont censés limiter le port du masques au contact avec les personnes présentant une dangerosité ou un risque. Or il est le plus souvent impossible de le présumer. Cette restriction n'est-elle pas simplement justifiée par les difficultés...

Équipement en masques des agents des forces de l'ordre et stocks de la police nationale

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'équipement en masques des agents des forces de l'ordre et les stocks de la police nationale. Il est impossible aux policiers et gendarmes se tenir à un mètre de distance des personnes contrôlées pour vérifier les attestations de dérogation au confinement. Or, ils ne sont pas équipés de masque lors de ces contrôles. De plus, s...

Mobilisation de la réserve sanitaire en Moselle

M. François Grosdidier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mobilisation de la réserve sanitaire. Celle-ci n'a manifestement pas été mobilisée en Moselle alors qu'elle l'est dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. Il lui demande si la rapide progression du Coronavirus en Moselle ne justifie pas cette mobilisation.

Réquisition des médecins et infirmiers du travail

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre du travail sur la mobilisation des médecins et infirmiers du travail dans la lutte contre la pandémie de coronavirus. Au moment où les corps médical, secteur hospitalier et secteur libéral, est totalement mobilisé et souvent débordé, il demande pourquoi les médecins et infirmiers du travail vaquent aujourd'hui à leurs activités habituelles sans ...

Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le soutien aux sociétés d'économie mixte depuis que le Gouvernement a ordonné le 17 mars 2020 le confinement de la population française et a limité l'activité économique aux services essentiels en raison de la propagation du Covid-19. Ces mesures ont des conséquences sur un grand nombre d'entreprises...

Rôle des policiers municipaux dans le confinement de la population

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le rôle des policiers municipaux dans la mise en oeuvre des mesures de confinement destinées à endiguer l'épidémie de coronavirus. Les policiers nationaux et gendarmes sont déployés sur tout le territoire pour les faire respecter. Les maires et les policiers municipaux s'interrogent sur le concours qu'ils peuvent apporter à l'É...

Répartition des crédits de recherche dans l'université de Lorraine

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la répartition des crédits dits initiatives-science-innovation-territoires-économie (ISITE) au sein de l'université de Lorraine. Sur une somme totale de 24 313 155 euros de crédits ISITE (pour le financement de programmes de recherche) distribués en Lorraine par l'u...

Projet de transformation de la gare de l'Est à Paris

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le projet récemment annoncé par un ancien membre du Gouvernement dans le cadre des élections municipales dans la ville de Paris, consistant à supprimer les voies ferrées de la gare de l'Est situées sur le territoire communal de Paris – ...