Questions écrites de François Grosdidier

Formations initiale et continue dans la police nationale

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 6716 posée le 13/09/2018 sous le titre : « Formations initiale et continue dans la police nationale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les décrets d'application de la loi relative à l'harmonisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Le 30 juillet 2018, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité...

Simplification de la procédure pénale par « l'oralisation »

M. François Grosdidier rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 6709 posée le 06/09/2018 sous le titre : « Simplification de la procédure pénale par »l'oralisation« », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire

M. François Grosdidier rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 6695 posée le 06/09/2018 sous le titre : « Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Communication du ministère de l'intérieur et protection des agents contre les mises en cause injustifiées

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 6693 posée le 06/09/2018 sous le titre : « Communication du ministère de l'intérieur et protection des agents contre les mises en cause injustifiées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Risques psychosociaux dans les forces de l'ordre

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 6819 posée le 20/09/2018 sous le titre : « Risques psychosociaux dans les forces de l'ordre », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Investissements dans la police nationale et la gendarmerie

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 6781 posée le 20/09/2018 sous le titre : « Investissements dans la police nationale et la gendarmerie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fermeture de l'usine Neuhauser de Folschviller

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture de l'un des sites de l'usine de frais Neuhauser à Folschviller. La disparition de l'usine de frais Neuhauser Fürst 1 sur la commune de Folschviller, membre de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie, a été annoncée lors du comité central d'entreprise du 12 novembre 2018. Le g...

Avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des conséquences de l'abandon de la production au charbon sur la centrale Émile Huchet de Saint-Avold. La centrale thermique Émile Huchet, située sur les communes de Saint-Avold et de Carling en Moselle, doit cesser son activité charbon d'ici à 2022, conformément à la promesse du président de la...

Pratiques abusives de la part des syndicats de distribution des eaux

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des conséquences des défauts de paiement des factures d'eau sur les propriétaires de logements. Certains syndicats intercommunaux des eaux ont pris pour habitude dans le cadre de l'habitat collectif privé, de se retourner en cas de défaut d...

Retenues sur les indemnités des élus locaux

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation indemnitaire des élus locaux. Les indemnités maximales de fonction des élus locaux sont fixées par l'organe délibérant de la collectivité selon un pourcentage d'un indice brut de la fonction publique. Elles varient selon la collectivité et les strates de population. Elles sont soum...

Risques psychosociaux dans les forces de l'ordre

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet des risques psychosociaux dans la police nationale et la gendarmerie. Le risque psychologie au sein des forces de sécurité intérieure est bien souvent sous-estimé, pourtant il s'agit de professions dans lesquelles il est le plus prégnant. Ce risque se manifeste par un taux de suicide très éle...

Investissements dans la police nationale et la gendarmerie

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet des moyens financiers alloués à la police nationale et à la gendarmerie dans le budget de l'État pour l'année 2019. Au fil des années, les budgets consacrés aux forces de sécurité intérieure sont devenus insuffisants pour que ces dernières puissent assumer correctement leurs missions. Compte ...

Formations initiale et continue dans la police nationale

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la formation initiale dans la police nationale. Une des causes du mal-être ressenti par les agents de la police nationale réside dans une formation parfois inadaptée à la réalité du terrain et aux contraintes professionnelles. Les personnels font état d'attentes fortes en la matière. Une des criti...

Simplification de la procédure pénale par « l'oralisation »

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les lourdeurs de la procédure pénale. La complexité et le formalisme de la procédure pénale sont des griefs parmi les plus fréquents formulés par les policiers et gendarmes envers le ministère de la justice. Cette complexité, déjà importante par nature en France, est renforcée par le droit de l'U...

Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la répartition des compétences entre l'administration pénitentiaire et les forces de l'ordre. Le recentrage des missions des forces de sécurité intérieure passe par une meilleure répartition des tâches entre celles-ci et notamment entre la police nationale et l'administration pénitentiair...

Communication du ministère de l'intérieur et protection des agents contre les mises en cause injustifiées

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la communication destinée à défendre l'action des forces de l'ordre. Au sein de la police nationale et de la gendarmerie, la communication fait défaut lorsqu'il s'agit de défendre l'action de ces institutions ou de répondre à des mises en cause injustifiées d'agents par des administrés, par des as...

Différences entre population communale réelle et recensement

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les problèmes de recensement de la population selon l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Le recensement de la population légale d'une commune est très important car il détermine notamment le calcul des dotations de l'État, des barèmes de certaines taxes locales ou ...

Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 3908 posée le 22/03/2018 sous le titre : « Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 4915 posée le 10/05/2018 sous le titre : « Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.