Interventions en hémicycle de François-Noël Buffet

Monsieur le président, la commission avait émis un avis favorable sur les amendements n° 19 rectifié bis, 20 rectifié bis et 22 rectifié ter, qui ne seront pas présentés, leurs auteurs ayant quitté l’hémicycle. Elle souhaite les reprendre.

Comme annoncé, je le reprends au nom de la commission.

Je le reprends au nom de la commission, monsieur le président.

Je voudrais tout de même attirer l’attention de nos collègues sur la nécessité de garder un peu de souplesse. Certes, faire de la voie administrative l’unique modalité de convocation peut être source d’efficacité et de rapidité. Mais que se passera-t-il si la personne ne reçoit pas la convocation, par exemple parce qu’on ne la trouve pas ? Nou...

Je ne crois pas que nous soyons dans cet hémicycle pour faire plaisir aux uns ou aux autres ; ce n’est pas le rôle premier du législateur. Son rôle premier est de faire la loi, d’établir des règles, si possible simples, claires, qui ne souffrent pas trop la contestation ou l’interprétation. Les collectivités locales entretiennent toutes, sans ...

Cet amendement vise à remédier aux difficultés rencontrées par les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance en matière de gestion des ressources humaines. Leur personnel relève aujourd’hui de la fonction publique hospitalière, alors même que ces services sont rattachés aux départements ou, depuis la loi Maptam, à la métropole de Ly...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, de faire part de quelques remerciements. Mes premiers remerciements s’adressent à mes collègues du Rhône, Élisabeth Lamure, Catherine Di Folco, Michèle Vullien, Annie Guillemot, Michel Forissier et Gilbert-Luc Devinaz, qui ont cosigné ce tex...

La métropole de Lyon comprend 1, 4 million d’habitants, regroupe 59 communes et compte 162 élus, actuellement conseillers métropolitains, issus des élections de 2014. La loi Maptam a introduit un élément nouveau : en 2020, le conseil de la métropole de Lyon sera élu au suffrage universel direct. Bien qu’ayant un statut particulier, il s’agit d...

Tout à fait !

Pas les communes, les maires !

Je sors de mon rôle de vice-président de la commission des lois pour intervenir à titre personnel ! Je suis un peu à l’origine de cet article 10 et je souhaite insister sur le grand intérêt que la commission des lois porte au sous-amendement présenté par le rapporteur en la matière : il est important que l’intitulé de cette instance précise qu...

Je vais essayer de clarifier les choses. En toute hypothèse, celui qui se donnerait l’objectif de contrecarrer les effets de la création de la métropole en tant que collectivité locale élue au suffrage universel direct s’exposerait à des difficultés. Cette métropole a ses règles propres, qui nous dépassent et qui doivent être appliquées. Il s’...

Les conférences territoriales des maires de la métropole de Lyon répondent d’abord à une obligation légale résultant de la loi Maptam. En revanche, la métropole est libre de les organiser comme elle le souhaite, ce qu’elle a fait. Il est vrai que toutes les conférences que nous connaissons fonctionnent de manière inégale, Gilbert-Luc Devinaz, ...

M. François-Noël Buffet. Monsieur le président, j’interviens pour que le « gang des Lyonnais » soit au complet ce soir…

La question de l’A 45, qui concerne les départements du Rhône et de la Loire, est extrêmement compliquée, sans compter le problème du débouché sur la métropole de Lyon. Madame la ministre, vous avez pris une décision, celle d’abandonner ce projet de voirie entre Lyon et Saint-Étienne. Je voudrais que vous ayez véritablement conscience que les ...

Au nom du groupe Les Républicains, j’appuie les propos à la fois déterminés et mesurés de Roger Karoutchi. Notre groupe soutient ardemment ce texte, d’abord parce qu’il en est en partie à l’origine, ensuite parce qu’il entend s’adapter à la situation actuelle, dans laquelle nos forces de l’ordre subissent des violences et des attaques absolume...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Dans le cadre de la simplification de la procédure d’habilitation des officiers de police judiciaire et de la facilitation de leurs déplacements sur le territoire, les assouplissements prévus par le texte sont intéressants, car ils facilitent le travail des enquêteurs. La commission a...

La commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. L’objet de l’amendement vise l’obligation de présentation au procureur pour la prolongation de la garde à vue. Sur ce point, les auteurs de l’amendement ont satisfaction, puisque nous avons souhaité maintenir dans le texte de la commission cette ...

La commission est défavorable à la suppression de l’article 32. Elle souhaite s’en tenir au texte qu’elle a adopté en première lecture, notamment parce que nous avons veillé à mieux encadrer la procédure d’enquête de flagrance et que nous avons renforcé les droits de la défense en matière de perquisition.

L’avis de la commission est défavorable sur ces trois amendements. S’agissant de l’amendement n° 32, l’allongement du délai de l’enquête de flagrance proposé pour les crimes nous avait paru acceptable en première lecture compte tenu de la brièveté du délai de droit commun de huit jours, souvent insuffisant pour mener à bien les enquêtes. Nous ...