Interventions en hémicycle de François-Noël Buffet

Je vous prie de m’excuser d’être un peu ferme, même si je parle avec calme. Pendant vingt ans, j’ai été maire d’une collectivité qui ne comptait pas un grand nombre d’immeubles de rapport, comme vous dites, et j’ai passé de nombreuses nuits sur le terrain à m’occuper de problèmes tels que ceux que nous évoquons ce soir. Je ne suis donc pas comp...

C’est la lutte finale, camarades !

C’est la lutte finale, camarades !

Eu égard à la fois à l’interprétation que vient de faire M. le rapporteur, mais également à l’explication importante donnée par M. le ministre de l’intérieur, je demande la réserve du vote de l’amendement jusqu’à la fin de l’examen de l’article 1er, afin de nous laisser le temps de le rectifier.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte qui est aujourd’hui soumis au Sénat, cosigné par des membres de la commission des lois émanant de plusieurs groupes, vise à répondre à une carence de notre droit née de trois décisions juridictionnelles. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la Cour de...

Je partage les observations de nombre de nos collègues sur la forme comme sur le fond. Ainsi que vous avez eu l’amabilité de le rappeler à la tribune, madame la ministre, la commission des lois du Sénat a commis un rapport sur le vote à distance au mois de décembre dernier. Dans ce cadre, nous avions auditionné un grand nombre de personnes, y ...

Voilà !

Très bien !

Vingt minutes nous conviendront, madame la présidente.

Permettez-moi une observation générale. Lorsque, au banc des commissions, un rapporteur, quel qu’il soit, évoque l’éventualité qu’un amendement aurait un caractère inconstitutionnel, ce n’est pas pour essayer de contourner l’obstacle ou de renvoyer le sujet à plus tard. C’est le résultat d’une analyse juridique faite par la commission – en l’oc...

Madame la présidente, je sollicite une suspension de séance de dix minutes, afin que la commission puisse examiner les amendements déposés sur ces deux textes.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis que nous travaillons sur ce texte relatif à l’état d’urgence sanitaire, le Sénat, dans son intégralité, a délibéré dans des conditions sereines, en conscience et en responsabilité. Toutefois, nous entendons, depuis quelques heures et, dans une moindre mesure, dep...

Monsieur le président, nous aurons besoin d’une heure au maximum. Nous avons beaucoup d’amendements à examiner.

Il me semble qu’un accord se noue sur l’amendement de M. Leconte, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 53 de la commission. Madame la présidente, je demande donc le vote en priorité du sous-amendement n° 53 et de l’amendement n° 12 rectifié, en application de l’alinéa 6 de l’article 44 du règlement.

Monsieur le ministre, nous avons appris, à l’issue des questions d’actualité, que le texte prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire était retiré de l’ordre du jour. Cela relève – nous le comprenons bien – de la responsabilité du Gouvernement. Nous en avons toutefois été avertis il y a quelques minutes...

Je veux ajouter à ce que notre collègue Savin a brillamment exposé, mais aussi aux propos du président Kanner, même si je ne partage pas sa conclusion, que la décision du Gouvernement était, me semble-t-il, hâtive. Bien que j’en comprenne les ressorts, en raison des circonstances, cette décision a été prise de façon définitive sans laisser aucu...

Les associations ne vont plus dans ces centres !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons ce soir pour examiner un texte important, qui, rappelons-le, a été déposé seulement samedi dernier par le Gouvernement sur le bureau du Sénat, soit, pour ainsi dire, il y a quelques heures. Il s’agit d’un texte qui vise à préparer le déconfinement, d’où la né...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai quelques observations dans ce délai très court. L’avis de la commission des lois sur les crédits de cette mission est défavorable, mais cela s’explique. Nous constatons objectivement que les crédits ont augmenté de plus de 9 %. Nous en prenons acte. La question était d...

C’est notamment en raison de ces deux incohérences que la commission des lois n’a pu qu’émettre un avis défavorable sur les crédits de cette mission. Il me reste treize secondes pour informer la Haute Assemblée que, au-delà de l’avis donné, purement financier, nous avons réalisé un travail sur la fraude documentaire, sujet extrêmement intéress...