Interventions en hémicycle de François-Noël Buffet

Au moment d’entamer ce nouveau chapitre du projet de loi, je rappelle que celui-ci porte sur les nouvelles règles applicables aux associations, aux fondations et aux fonds de dotation. J’évoquerai en quelques mots la ligne suivie par la commission. Celle-ci a approuvé le principe du contrat d’engagement républicain prévu à l’article 6, princi...

Monsieur Karoutchi, nous siégerons ce vendredi, le matin, l’après-midi et le soir. La semaine prochaine, la séance est ouverte mardi, mercredi et jeudi, avec l’objectif de finir ce projet de loi jeudi. Or demain, au regard de l’ordre du jour, nous ne pourrons reprendre l’examen de ce texte qu’en toute fin d’après-midi, voire seulement en débu...

Je formulerai quelques observations. Je rappelle, tout d’abord, qu’il appartient à la commission de décider si elle applique ou non l’article 45 de la Constitution aux amendements qui ont été déposés. Nous décidons de cette application dans un nombre très réduit de cas. Lorsque des amendements n’ont pas de lien direct ou indirect avec le sujet...

En premier lieu – c’est une question de fond –, certes, le texte ne règle pas tous les problèmes, n’aborde pas tous les sujets, mais il a le mérite d’affirmer clairement, dans nos débats, les valeurs de la République et la nécessité de lutter contre le séparatisme. En deuxième lieu, la commission a travaillé ; les rapporteures ont analysé chac...

Je voudrais faire un point sur le fonctionnement de la commission des lois pour ne pas laisser croire que, par des moyens que nous aurions pu adopter, nous aurions contourné le règlement. Mes chers collègues, je vous indique que tout sénateur ou toute sénatrice ayant déposé un amendement sur le texte peut, sans aucune difficulté, le modifier j...

Vous êtes pardonné !

J’informe mes collègues de la commission des lois que la réunion, initialement prévue à vingt heures quarante-cinq, aura finalement lieu à vingt et une heure quinze.

Je rappelle que le dernier texte qui a été voté sur le sujet date de 2018. Les règles juridiques qui ont alors été fixées ne satisfaisaient pas tout le monde. Elles ont même fait l’objet de discussions assez importantes, pour ne pas dire serrées. C’était il y a à peine trois ans. Au mois de novembre dernier, lorsque notre collègue Annick Billo...

Nous pouvons considérer que nous avons franchi la première étape brillamment, puisque c’est à l’unanimité de notre hémicycle que la proposition de loi a été adoptée en première lecture.

À l’Assemblée nationale, les députés, qui ont prêté une oreille attentive à nos propositions, tout comme le Gouvernement l’avait fait ici même, ont nourri le texte du Sénat. Si je salue le travail réalisé à la fois par Marie Mercier et par la rapporteure de l’Assemblée nationale, disons-le clairement, cette réussite collective n’aurait pas pu a...

La bonne volonté de tous permettra, ce soir, de réunir une très large majorité. À cet égard, je veux exprimer, à l’endroit de nos collègues socialistes, mon regret sincère qu’ils ne votent pas ce texte. On n’a jamais raison tout seul, chers collègues ! Vous rappelez, à raison, que les propositions que vous avez formulées voilà quelques mois ou...

Puisqu’elles aboutissent ce soir, le vote qui va intervenir est, je le crois, l’occasion de montrer votre bonne volonté. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – Mme Vanina Paoli-Gagin applaudit également.)

Sans allonger les débats, je voudrais rappeler un certain nombre de choses, notamment les conditions dans lesquelles ce texte est arrivé devant le Parlement. Trois décisions juridictionnelles successives ont été rendues. La Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de cassation, puis le Conseil constitutionnel ont demandé que nous mettion...

Sans allonger les débats, je voudrais rappeler un certain nombre de choses, notamment les conditions dans lesquelles ce texte est arrivé devant le Parlement. Trois décisions juridictionnelles successives ont été rendues. La Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de cassation, puis le Conseil constitutionnel ont demandé que nous mettion...

Ce sous-amendement a pour objet de permettre l’expérimentation de l’usage des drones par les polices municipales. Il paraît important que ces dernières puissent avoir recours à ce moyen ; reste qu’il est sans doute nécessaire également de ménager une petite période d’expérimentation pour qu’ensuite les choses soient parfaitement cadrées, à la ...

Au moment où s’achève l’examen de la proposition de loi au sein de la Haute Assemblée, je souhaite adresser des remerciements appuyés aux deux rapporteurs, qui ont beaucoup travaillé, pendant quarante heures, sur ce texte, réalisant 111 auditions, avec la volonté d’aller au fond des choses et de ne rien négliger. Je remercie également tous les...

Très bien !

Je sens qu’un climat est en train de se diffuser au sein de cette assemblée, laissant croire que la commission des lois serait laxiste et n’irait pas assez loin, en termes de mesures répressives, sur un certain nombre de sujets. La commission des lois a simplement dit le droit ; elle s’est bornée à expliquer que les mesures contenues dans l’am...

Naturellement, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur cet amendement, mais la situation était similaire et le problème posé de même nature. Il n’y a pas de raison qu’il revienne sur sa décision, dès lors que ce qui nous est proposé aujourd’hui est la même chose qu’à l’époque, certes dite de manière différente. Néanmoins, je le re...

Nous aussi !