Questions de François-Noël Buffet

Affaire Benalla

M. François-Noël Buffet. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais je crois que c'est M. le ministre de l'intérieur qui me répondra,… M. Jackie Pierre. Il est fatigué ! M. François-Noël Buffet. … mais cela ne change rien au fond. Depuis plusieurs jours maintenant l'affaire dite « Benalla » provoque une véritable crise au plus haut niveau de l'État. Elle a révélé l'existence d'u...

Modalités d'application du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la future réforme du reste à charge zéro (RAC 0) dans le secteur de l'optique. La réforme du reste à charge zéro suscite de vives inquiétudes chez les professionnels du secteur optique. Si ces derniers approuvent la volonté affichée par le Gouvernement de lutter contre le renoncement aux soins qui...

Mise en œuvre du plan vélo

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la mise en œuvre du plan vélo. A l'occasion de la clôture des assisses nationales de la mobilité en décembre 2017, elle annonçait que le Gouvernement porterait un plan vélo. De plus en plus plébiscité par les Français, le vélo e...

Suppression des emplois aidés dans l'éducation nationale

M. François-Noël Buffet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant la suppression des emplois aidés dans son ministère, notamment des assistants et employés de vie scolaire (AVS/EVS). Il considère notamment que la réduction depuis plusieurs années de ces personnels pénalise le bon fonctionnement de la vie scolaire et nuit à l'accompagnement des élèves en situatio...

Situation salariale des orthophonistes français

M. François-Noël Buffet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. Le refus d'ouvrir une concertation quant au décalage entre le niveau statutaire et salarial (bac + 2) et les compétences (bac + 5) entraîne la désaffection des postes d'orthophonistes hospitaliers. L'inégalité d'accès aux soins o...

Neutralité des services de l'éducation nationale

M. François-Noël Buffet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Le 29 mars dernier, Mme Anne Brugnera, députée de la quatrième circonscription du Rhône, organisait une réunion publique intitulée « Plan étudiant et réforme du bac, pour la réussite de tous et de chacun », en présence de son collègue député, M. Jean-Luc Fugit, et du chef du service académique d'informat...

Moyens alloués à l'imagerie médicale en France

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les moyens alloués à l'imagerie médicale en France. D'après une étude menée auprès des organismes gérant des appareils dans notre pays, il faut actuellement trente-quatre jours en moyenne pour obtenir un rendez-vous. Ce délai a augmenté en 2017, alors que le nombre de machines a paradoxalement lui ...

Immigration

M. François-Noël Buffet. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Elle a trait aux affaires migratoires. Je viens de remettre un rapport pour avis au nom de la commission des lois du Sénat sur les crédits alloués par le projet de loi de finances pour 2018 à la mission « Immigration, asile et intégration ». Si j'ai pu constater une augmentation du budget pour les...

Projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur le projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption (AFA), qui œuvre dans le cadre de l'adoption internationale, et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger (GIPED), qui gère le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger et l'observat...

Projet d'ordonnance visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'introduction de l'accès partiel à la profession d'infirmier en droit français, du fait de la transposition de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Le Gouvernement a soumis à la con...

Chiffres de la délinquance

M. François-Noël Buffet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, mais, en son absence, je crois que c'est M. le garde des sceaux qui va me répondre. Lundi dernier, un jeune lycéen a été poignardé à Paris dans le XXe arrondissement ; mercredi, un policier a été agressé à Corbeil-Essonnes, après qu'un autre de ses collègues l'eut été quelques jours auparavant par le jet d'un parp...

Situation des pharmacies d'officine

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation économique du réseau des pharmacies françaises. La baisse de rémunération qu'elles connaissent pour la deuxième année consécutive s'est accélérée ces derniers mois, entraînant des fermetures d'officines. Cette situation pose la question du devenir du maillage territorial des pha...

Revalorisation des soins post-traumatiques dits soins de suite

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens alloués aux établissements publics dits de soins de suite, dédiés à la rééducation fonctionnelle de patients en situation de handicap. Sur le plan national, il existe trois établissements entièrement dédiés à ces soins : l'hôpital Henry Gabrielle de Saint-Genis-Laval dans le Rhône...

Baisse tarifaire de produits et prestations remboursés par la sécurité sociale

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis de projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé (CEPS). En effet, le 5 août 2016, le CEPS a publié un avis de projet annonçant de prochaines baisses tarifaires sur de nombreuses lignes de produits et de prestations remboursés par la sécurité sociale et nécessa...

Maladie de Tarlov

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des malades atteints de la maladie de Tarlov (kyste de Tarlov, arachnoïdiens, méningocéles et spina bifida). Ces pathologies sont lourdement invalidantes, avec un impact sur la vie professionnelle, sociale, familiale et financière du fait de l'errance médicale et de la non-prise...

Mise à disposition de comptables par les entreprises de travail à temps partagé

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant la possibilité pour les entreprises de travail à temps partagé (ETTP) de mettre à disposition des comptables au sein de petites et moyennes entreprise (PME) ou très petites entreprises (TPE). La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des pet...

Réglementation des enseignes publicitaires

M. François-Noël Buffet rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 17444 posée le 23/07/2015 sous le titre : « Réglementation des enseignes publicitaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement des stages en orthophonie

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement des frais de stages des élèves orthophonistes. La formation compte 2 030 heures de stages, indispensables pour lier apprentissages théoriques et exercice professionnel. Pour les mener à bien, les étudiants sont fréquemment amenés à couvrir des frais de déplacements très élevés...

Tribunaux des affaires de sécurité sociale

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) et la question de leur partialité. En effet, ces tribunaux sont composés d'un président, d'un magistrat professionnel ou honoraire, et de deux assesseurs choisis sur proposition des syndicats qui gèrent la sécurité sociale. Or au TASS le...

Fonctionnement de l'école nationale supérieure d'arts et métiers

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la composition du conseil d'administration de l'école nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM). En février 2016, elle a fait part de son intention de modifier le décret statutaire de l'ENSAM pour y réduire l'influence des anciens élèves. Cette inte...