Amendements de François Rebsamen

Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L. 6122-9 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Dans le mois qui précède le début de chaque période, le directeur de l'agence régionale de santé publie un bilan quantifié de l'offre de soins faisant apparaître les territoires de san...

Après l'article 25 quindecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dépistage organisé est mis en œuvre avec l'appui des structures publiques et libérales de proximité ayant signé une convention avec les organisme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 312-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les programmes d'activités scolaires et périscolaires intègrent la nécessité et l'apprentissage d'une activité physique quotidienne d'au moins trente minutes pour chaque enfant. » Exposé sommaire : Les aute...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant l'article L. 1110-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 110-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 110-1 A - La santé est un état de complet bien être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. « La santé environnementa...

Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-5 du code de la santé publique : « Art. L. 1161-5. - Les programmes d'apprentissage ont pour objet l'appropriation par les patients des gestes techniques permettant l'utilisation d'un médicament le nécessitant, en l'absence d'alternative d'administration plus ai...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 4011-3 du code de la santé publique par les mots : ou de leur établissement si ce dernier est agréé à cet effet en vertu de l'article L. 4011-2 Exposé sommaire : Une coopération rénovée entre professionnels de santé serait un atout considérable pour permet...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l'article L. 2111-1 du code de la santé publique, après le mot : « médicales, », est inséré le mot : « nutritionnelles, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer dans la protection et la promotion de la santé maternelle et infantile, la nutrition....

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 221-2 à L. 221-11 du code de la consommation, l'étiquetage des produits alimentaires doit comporter l'indication de la quantité d'acides gras trans d'origine industrielle présents dans les produits prép...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La restauration collective est tenue d'afficher lisiblement la composition nutritionnelle et calorique des produits qu'elle met à la disposition des consommateurs. Exposé sommaire : Mettre à disposition des consommateurs l'information nutritionnelle des produits pr...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cas de composition alimentaire incompatible avec le respect des règles nutritionnelles fixées par décret après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le ministre de la santé peut imposer, en raison de cette incompatibilité, la présence d'un...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les produits et boissons alimentaires comportent une information lisible et compréhensible pour le consommateur : la densité calorique, la composition en sucres, en acides gras et en sel sont indiquées dans des conditions fixées par l'Agence française de sécurité san...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 73 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des dispositions du code de la propriété intellectuelle, la diffusion par un service de télévision d'une émission...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, le taux : « 1, 5 % » est remplacé par le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : L'amendement vise à porter de 1, 5 % à 5 % le taux de la taxe sur les messages pu...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, les mots : peuvent déroger à cette obligation sous réserve du sont remplacés par les mots : sont assujettis au Exposé sommaire : L'amendement vise à supprimer pour les a...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 541-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une information en nutrition est également prévue. » Exposé sommaire : A l'occasion de l'examen de santé obligatoire des membres du personnel des établissements scolaires prévu à...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par une section 11 ainsi rédigée : « Section 11 « Santé et nutrition « Art. L. 312-19. - Une information est délivrée sur l'éducation pour la santé, spécialement en ...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - une éducation pour la santé obligatoire. » Exposé sommaire : L'enquête ENNS de 2006 indique que près d'un enfant sur cinq est en surcharge pondérale ...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé un « observatoire de l'épidémie d'obésité ». Cet observatoire remet chaque année un rapport au ministre chargé de la santé et au Parlement sur l'évolution de l'épidémie et l'évaluation des politiques menées. Exposé sommaire : Cet observatoire remettra c...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaque libellé d'acte d'échographie endocavitaire de la classification commune des actes médicaux, les termes suivants sont obligatoirement inscrits : « Une désinfection de niveau intermédiaire sera réalisée préalablement à chaque examen ». Le mode de désinfecti...