Amendements de François Rebsamen

Compléter le b) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par les mots : ou environnementale Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner l'environnement, qui est susceptible de concerner l'ARS en matière de gestion de situation de crise.

Compléter le a) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par les mots : , y compris dans le champ des risques professionnels Exposé sommaire : Santé au travail et veille sanitaire.

Supprimer le sixième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-3 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Risque de pondération des voix au conseil d'administration.

Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-1 du code de la santé publique par les mots : ainsi que de celles des organismes nationaux d'assurance maladie et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie. Exposé sommaire : La mise en place d'une structure de niveau régional, désormais chargée de...

Supprimer le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-1 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Précision inutile.

Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée : L'agence régionale de santé définit avec les collectivités territoriales et les établissements et agences concernés les modalités précises d'articulation de leurs prérogatives respectives. Exposé so...

Compléter le d) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par un membre de phrase ainsi rédigé : les actions relatives à la prévention des handicap et de la perte d'autonomie sont arrêtées sur la base de l'expertise du conseil général concerné ; Exposé sommaire : Les Conseils généraux se son...

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-5 du code de la santé publique, après les mots : promotion de la santé, insérer les mots : à l'éducation pour la santé, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent d'inclure l'éducation pour la santé dans le schéma régional de prévention.

Compléter la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-14 du code de la santé publique par les mots : , et doivent être établis en fonction des besoins de santé et de soins des populations concernées, en leur garantissant des conditions réelles d'égalité d'accès aux soins Exposé sommaire : Les ...

Rédiger comme suit le huitième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-3 du code de la santé publique : « Le conseil de surveillance de l'agence régionale de santé élit son président en son sein parmi les représentants des collectivités territoriales, les représentants des usagers ou les personnalités qualifiées. Il...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1433-1 du code de la santé publique par les mots : , un sénateur, un député et un représentant de l'assemblée des départements de France Exposé sommaire : La revalorisation du parlement n'est pas un vain mot. Hommes de terrain, proches de la pop...

Au début du sixième alinéa (5°) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-3 du code de la santé publique, après les mots : S'il exerce insérer les mots : , ou s'il a exercé, Exposé sommaire : Le favoritisme ne se conjugue pas qu'au présent. Il convient de vérifier la personnalité des membres du Conseil de surveillance d...

A la fin du neuvième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-3 du code de la santé publique, supprimer les mots : , selon des modalités déterminées par voie réglementaire Exposé sommaire : Le Conseil de surveillance se doit d'être démocratique. Il convient d'avoir une approche responsable en permettant au Conseil ...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-2 du code de la santé publique, par un alinéa ainsi rédigé : « Il peut être confié les attributions liées aux compétences du secteur médico-social à un directeur adjoint de l'agence régionale de santé. Celui-ci est salarié de l'agence régionale de santé. Cette nomination est fai...

Compléter le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « f) Elle met en place un registre de cancers chargé d'effectuer le recueil continu et exhaustif des nouveaux cas de cancers de la région, en s'appuyant en tant que de besoin sur les observatoires régionaux de la ...

Dans le texte a) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, après les mots : Elles organisent insérer les mots : , en s'appuyant en tant que de besoin sur les observatoires régionaux de santé Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de rétablir le rôle d'appui des observatoires régio...

Compléter le a) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par les mots : ou environnementaux pouvant porter atteinte à la santé des populations Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent d'élargir la compétence des ARS aux risques environnementaux pouvant porter atteinte à la ...

I. - Avant le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 1° de l'article L. 182-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une convention d'objectifs pluriannuelle et des avenants annuels, signés entre le ministre chargé de la santé, président de droit du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII « ÉDUCATION POUR LA SANTÉ « CHAPITRE UNIQUE « Art. L. 1171-1. - Les maladies modernes étant des maladies de civilisation, largement liées aux comportements et aux modes d...