Interventions en hémicycle de François Trucy

Cet amendement vise à ce que les accords dérogatoires dont il est question dans le paragraphe III de l’article 6 soient appliqués jusqu’au 1er janvier 2013.

Cet amendement vise à étendre à tous les commerçants soumis au régime fiscal des micro-entreprises l’allégement comptable prévu au deuxième alinéa de l’article L.128-28 du code de commerce, alors que ce dernier était réservé jusqu’à présent à ceux dont le chiffre d’affaires n’excédait pas 18 293, 88 euros. Les commerçants doivent tenir un livr...

Je l’accepte, et je rectifie donc mon amendement en ce sens.

La durée maximale d’un contrat de fiducie est actuellement de 33 ans. La plupart du temps, cette durée est sans doute suffisante. Mais elle pourrait se révéler pénalisante dans certains cas. Prenons, par exemple, le cas d’une fiducie constituée par une grande entreprise industrielle qui affecte une certaine somme d’argent au dédommagement futu...

Voilà !

Monsieur le secrétaire d’État, vous soumettez au Sénat un projet de loi ratifiant deux ordonnances ; la première, datant de 2005, concerne la création, au sein de la défense, d’un dispositif d’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. Les excellents rapports, écrit et oral, d’André Dulait, …

…principalement fondés sur les aspects techniques du texte, permettront à la commission des finances d’aborder celui-ci sous un autre angle. La commission des finances du Sénat a en effet souhaité être saisie pour avis, car elle porte une attention particulière à ce sujet qu’elle estime d’une importance sociale majeure. J’avais, voilà quelques...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, au-delà des dispositions de ce projet de loi, le groupe UMP souhaite insister sur les enjeux que représente la mise en oeuvre de la directive sur les marchés d'instruments financiers. Comme l'ont très bien souligné Mme le ministre et notre rapporteur, Charles Guené, cette directiv...

Très bien !

La consommation de gaz naturel des particuliers pour leur usage de cuisine, de chauffage ou d'eau chaude sanitaire peut s'effectuer par des appareils individuels ou par des équipements collectifs, tels qu'une chaufferie d'immeuble ou des réseaux de chaleur. Cet amendement de précision vise à éviter tout risque de distorsion de traitement au dé...

Non, madame la présidente, je le retire au profit de l'amendement de la commission.

La loi n° 2007-1223 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat permet aux redevables de l'ISF de s'acquitter du paiement de tout ou partie de l'impôt de solidarité sur la fortune par des versements effectués au titre de la souscription de titres participatifs, lesquels peuvent, selon l'article L. 228. 36 du code de commerce, être é...

Je souhaite, par cet amendement, attirer l'attention de M. le ministre sur la situation de la presse de jeux, non pas celle qui offre des jeux, mais celle qui communique sur les jeux. Ce secteur est confronté à une baisse d'activité en volume et en valeur, consécutive à une forte concurrence des éditeurs étrangers, dont l'activité est beaucoup...

Non, je le retire.

L'article 16 bis, introduit par l'Assemblée nationale, instaure, au bénéfice des communes et de leurs groupements disposant d'un hippodrome sur leur territoire, un prélèvement supplémentaire de 0, 1 % sur le produit des paris engagés en pari mutuel sur l'hippodrome, ou PMH, et hors hippodrome, soit les paris mutuels urbains, ou PMU, effe...

Cet amendement vise à optimiser le dispositif de crédit d'impôt pour économies d'énergie. En complément de la suppression du crédit d'impôt pour les chaudières à basse température, votée par le Sénat lors de l'examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2008, il est proposé d'accorder un crédit d'impôt de 40 % pour l'in...

La chaudière à condensation est en effet un produit de haut de gamme, aux performances énergétiques avérées, et fait partie des solutions vertueuses vers lesquelles il faut essayer d'orienter les acquéreurs d'un logement neuf. Néanmoins, ce système ne bénéficie d'aucune incitation sous la forme d'un crédit d'impôt susceptible de favoriser son ...

Monsieur le président, je suis absolument consterné de n'avoir pas pu avancer des arguments à la hauteur de ceux qui viennent d'être exposés ! Je retire donc cet amendement vertueux !

Très bien !

Monsieur le ministre, je me fais en cet instant l'humble porte-voix de M. Braye, qui souhaite attirer votre attention sur un double sujet. D'une part, cet amendement tend à donner aux bailleurs privés ayant conclu une convention à loyers sociaux avec l'ANAH, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, et qui louent leur logement à des...