Interventions de François Trucy

Les règles en matière de publicité peuvent effectivement être renforcées pour mieux protéger les mineurs. S'agissant des recettes de l'Etat, elles s'élèvent à 3,3 milliards d'euros en 2010 et 3,28 milliards d'euros en 2011. De tels chiffres ne permettent pas de pavoiser surtout que rien ne garantit leur stabilité. Pour ce qui concerne la propor...

Il est vrai qu'en l'absence de manifestations de la part du joueur concerné, personne ne peut déceler l'addiction. Les commissions de surendettement peuvent toutefois jouer un rôle en la matière mais, le plus souvent, c'est l'entourage du joueur qui permet d'alerter sur les cas les plus pathologiques. Certains opérateurs sérieux, à l'instar des...

De tels phénomènes justifient un renforcement de la législation, d'où mes propositions de créer un délit de corruption sportive et de compléter la liste des pratiques relevant du conflit d'intérêts en matière de paris sportifs.

Au sujet des hippodromes, qui ont fait l'objet de débats nourris au sein des deux Assemblées lors de l'examen du texte, je trouve anormal que seule la commune d'implantation physique bénéficie du prélèvement. Le même problème se pose d'ailleurs pour les casinos. Or il s'agit de sommes importantes - 15 % du produit brut des jeux du casino. Par c...

Je partage l'analyse de Marie-France Beaufils concernant l'addiction. Les modérateurs de jeux, à condition d'être bien placés, peuvent prévenir certaines dérives. S'agissant de l'offre illégale, la loi du 12 mai 2010 a mis en place un dispositif convenable mais il faut rester vigilant. J'ajoute que les sites illégaux sont présents au coeur de l...

Qu'est ce qu'un prêt toxique ? Est-ce contagieux ?

Ce débat marque une étape importante dans la réflexion de notre commission, Cassandre trop rarement entendue... Quand on se marie, on n'est pas sûr d'être trompé ; en prêtant à la Grèce, on est certain qu'elle ne pourra jamais remplir ses obligations ! N'ayons pas d'illusions : la morale économique des pays du Sud de l'Europe n'est pas celle ...

Mais ?…

Il a raison !

Si !

Permettez-moi de remercier le rapporteur pour cette communication fort utile et d'apporter une information complémentaire concernant la CNMSS située à Toulon qui est le seul régime, à ma connaissance, parfaitement en équilibre et est une maison extrêmement bien gérée allant parfois jusqu'à susciter des convoitises. Des tentatives d'intégration ...

La loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne a créé de nouveaux prélèvements sociaux sur les jeux. Une partie du produit de ces prélèvements a été affecté à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) au titre de la prévention. Le produit restant est versé à...

Quel sera le tracé de la ligne à grande vitesse reliant Paris à Nice ? Les polémiques locales font rage.

Bien joué !

Très bien !

En écho au témoignage de notre collègue député Jean-Pierre Giran, j'ai assisté, en début d'année, à la séance de voeux d'un maire tentant d'alerter la population sur la menace pesant sur la commune en raison du projet d'extension du parc de Port-Cros. En ce qui concerne la question de la trésorerie, il me paraît légitime qu'une collectivité o...

Oh ! En voilà assez !

On se calme ! Ne vous énervez pas !

M. François Trucy. Au travers de cet amendement, nous proposons de modifier le second alinéa de l’article L. 6147–9 du code de la santé publique afin d’étendre à l’ensemble du service de santé des armées la possibilité donnée aux hôpitaux des armées de participer aux réseaux de santé prévus à l’article L. 6321-1 du code de la santé publique. Ce...

En outre, cette modification permet au service de santé des armées d’être associé aux groupements de coopération sanitaire de moyens, prévus par l’article L. 6133–1 du code de la santé publique. La modification du second alinéa de l’article L. 6147-9 du code de la santé publique a également pour objet de substituer la notion de « réseaux de sa...