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862 interventions trouvées.

J'attire votre attention sur les moyens dont dispose déjà la commission des finances : elle peut demander à la Cour des comptes d'étudier trois ou quatre sujets par an ; et chaque commissaire est un contrôleur, qui a toujours un plan de travail sur l'année. La loi relative à la lutte contre la piraterie m'intéresserait beaucoup. Ma position de...

Les pays aux pratiques dommageables développent leurs activités au détriment des autres, et le fait qu'ils témoignent d'un début de repentir n'est pas une raison suffisante pour oublier tout le reste.

Usant du privilège du président d'âge, je commencerai par vous livrer quelques réflexions personnelles. La création de cette commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois me paraît tout à fait opportune. Nous sommes appelés - parfois jusqu'au harcèlement - à voter des lois à la hâte et nous passons d'un texte à l'autre sans ...

S'il n'y a pas d'autres candidatures et si vous n'avez pas d'objections, je vous propose de voter à main levée. (Assentiment) M. David Assouline est élu président de la commission, les commissaires des groupes UCR et UMP s'abstenant.

Je voterai, pour ma part, l'amendement de M. Collombat. Nous ne cessons d’évoquer depuis ce matin, très légitimement, la solidarité. Mais, si la solidarité ne peut s’exprimer de cette manière dans la situation particulière que connaît le Var, c’est que nous restons au milieu du chemin... Par ailleurs, tel qu’il est bâti, l'amendement de M. Co...

Comme nous l'avons observé la nuit dernière lors de l'examen en séance publique du budget de la Défense, ce ministère a beaucoup de mal à gérer ses effectifs, quelle que soit la programmation. Comme une nouvelle loi de programmation est annoncée pour 2012, il importe qu'il fasse des progrès dans ce domaine.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, lors de l’examen du budget de la défense en commission, j’ai beaucoup irrité la majorité par les critiques que j’ai portées contre elle et ses décisions concernant le budget. On me l’a fait connaître sans ménagements excessifs. J’en suis v...

M. François Trucy, rapporteur spécial. Je règle un petit problème relationnel avec mon collègue Yves Krattinger, pas avec vous, monsieur Boulaud !

Je suis désolé d’avoir perturbé ainsi la séance, et je suis très sensible à la démarche du président de la commission des affaires étrangères, Jean-Louis Carrère, à qui il m’était difficile d’opposer un refus ! Je reprends donc mon exposé. Comme je le disais, à la conclusion près du rapporteur spécial de la commission des finances, que j’appel...