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Je voudrais rapporter, au sujet du sort actuel des militaires, une petite expérience très réconfortante. La révision générale des politiques publiques (RGPP) et la future loi de programmation militaire débouchent sur de multiples réductions d'effectifs. Or, il y a quelques jours, lors d'une rencontre entre des chefs d'entreprise du Var et les f...

Je relève qu'aucune loi de programmation militaire précédant celle-ci n'a été exécutée correctement. Je me souviens des éternelles impasses sur le financement des opérations extérieures, qui nécessitent des ressources supplémentaires importantes par rapport à la budgétisation initiale. Si l'on se concentre sur l'indicateur rapportant l'effort...

Monsieur le rapporteur général du budget et auteur, avec Mme André, de cette proposition de loi organique, je vous le dis d’entrée de jeu, je trouve votre initiative et ce texte particulièrement opportuns. Pour être examinée au Sénat, votre proposition de loi organique survient quelques semaines à peine après que l’idée de soumettre la nominat...

Depuis hier, il paraît que cette réforme serait prête. En définitive, en 2010, les pouvoirs publics français pouvaient légitimement penser qu’ils assumaient correctement les tâches d’ordre public qui étaient de leur ressort. Mais ces mêmes pouvoirs publics n’étaient pas aussi exemplaires s’agissant de la santé publique, de la prévention des a...

Je suis très satisfait du dépôt de cette proposition de loi organique. Elle est très opportune et je soutiendrai donc son adoption. Je considère qu'il s'agit de la première évolution significative de la loi du 12 mai 2010 après une « revoyure », prévue par la loi elle-même, un peu décevante. Vous vous souvenez à quel point nous avons lutté, il...

Restons quand même prudents : le combat n'est jamais gagné. Certes, aujourd'hui, le jeu légal, correctement encadré, capte une très forte part du marché global des jeux en ligne. Mais les opérateurs souffrent sur le plan économique. Cela ne saurait durer trop longtemps sans avoir des conséquences. Personne n'a intérêt à voir apparaître certain...

Je suis rapporteur depuis vingt-trois ans des crédits de la défense. Il s'agit d'un domaine absolument passionnant, aux implications multiples, et j'espère m'être correctement acquitté de ma tâche. Mais je ne me représenterai pas aux prochaines élections sénatoriales, alors que cette année marquera l'adoption d'une nouvelle loi de programmation...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion de cette discussion générale, je tiens moi aussi à féliciter Mmes et MM. les rapporteurs de leur travail sur un projet de loi relatif à la consommation qui touche à de nombreux et délicats sujets. Pour ma part, je ne m’exprimerai que sur la partie qui concerne la ges...

Monsieur le ministre, examinez, s’il vous plaît, mes observations. Elles ne visent qu’à conforter un secteur industriel majeur de notre pays, mais en difficulté dans les domaines que j’ai évoqués, sans affaiblir, à aucun moment, le contrôle que l’État a le devoir de maintenir sur les activités à risques pour les individus.

Permettez-moi de féliciter Michèle André pour le travail qu'elle a accompli et pour sa présentation. Les mesures présentées viennent à la suite de la loi sur les jeux en ligne dont nous nous souvenons qu'elle avait suscité polémiques et inquiétudes, en 2010, lors de son examen par le Parlement. En 2011, elle avait fait l'objet d'une clause de ...