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862 interventions trouvées.

Je veux d'abord donner un coup de chapeau à la modération et au sens humain avec lesquels vous traitez ces questions difficiles. Vous vous heurtez également au paradoxe récurrent selon lequel ceux qui veulent moins de fonctionnaires réclament aussi plus de services publics.

L'Etat prend moins de gants avec les militaires qu'avec les fonctionnaires civils. Sous l'ancien gouvernement, on a réformé leur statut en quatre coups de cuillère à pot, et l'actuel Gouvernement s'apprête, je suppose, à en faire autant dans la nouvelle loi de programmation militaire. Sur ce sujet, personne ne discute. Et les passerelles pour l...

La loi de 2010 n'est pas seulement une loi d'ouverture du marché des jeux en ligne. Au Sénat, elle avait provoqué beaucoup d'inquiétude et de réserves : risque de déstabilisation des opérateurs historiques, risques d'addiction, de dérives délictuelles. Le projet avait d'ailleurs été largement amélioré au Sénat sur ce dernier point. Son premier...

La filière hippique française représente 45 000 emplois directs ou indirects bien réels, soit à elle seule davantage en termes d'emplois, d'hippodromes et de courses que tous les pays d'Europe réunis. Elle subit d'une part la modification du taux de TVA, d'autre part la menace qui plane sur les ressources affectées par la loi à la filière - cha...

Je me félicite à nouveau de cette réunion car la « clause de revoyure » contenue dans la loi n'a eu que des effets bien pauvres : nous n'avons pas touché au taux de retour aux joueurs, ni à l'assiette des impôts perçus par l'Etat. Le seul résultat a été l'acceptation lente et précautionneuse d'une variante du poker en ligne. Or le marché est co...

M. François Trucy. J’essayerai de faire preuve de la même cohérence que Patrice Gélard, celle-là même qu’a saluée Mme la garde des sceaux, mais je doute d’avoir son tempérament...

Quoi que vous en disiez, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe ne trouve aucune justification sur le terrain du combat pour l’égalité. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel lui-même rappelle qu’il est loisible au législateur d’organiser le droit différemment afin de régler des situations différentes. C’est d’ailleurs ce que le légis...

Il serait intéressant de comparer notre situation avec celle de nos voisins européens, notamment les Allemands dont la culture dans ce domaine est souvent citée en exemple.

Merci au bureau d'avoir marqué son intérêt pour les services historiques de la défense qui, comme je le constate avec Yves Krattinger, ont numérisé des pans entiers de l'histoire de la France et des Français.