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862 interventions trouvées.

Certains constats sont difficiles et douloureux. Quand on analyse l'évolution de la dépense liée à la réduction des emplois budgétaires, il faut tenir compte de l'engagement du précédent gouvernement de redistribuer la moitié de l'économie potentielle réalisée sous forme de mesures catégorielles. Quant aux dépenses liées au point d'indice et au...

La vraie conséquence du non-renouvellement d'un départ sur deux, c'est qu'à terme, il y aura moins de retraites de fonctionnaires à payer !

Au contraire, je crois que, dans la situation économique actuelle, on peut comprendre que la commission des finances, qui n'est pas aimée, certes, pour l'article 40, soit mieux armée que les autres pour veiller au respect des équilibres budgétaires. Vous indiquez, monsieur le rapporteur général, que les ministères ne transmettront pas leurs pr...

Ce rapport est passionnant et vos propositions utiles, entre autres sur les cartes « confuses » ou les commissions des vendeurs. Je m'interroge : comment la DGCCRF peut-elle procéder à des contrôles anonymes ? Combien de dossiers donnent lieu à des rééchelonnements de dette ou à des effacements de dette ? Dispose-t-on de statistiques sur le su...

Votre contribution financière en faveur du BRGM est-elle forfaitaire ou à la tâche ?

Votre contribution financière en faveur du BRGM est-elle forfaitaire ou à la tâche ?