Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de François Vendasi
1803 amendements trouvés
16/06/2014 — Amendement N° 32 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 19 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
I. – Alinéa 7 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale II. – Alinéa 10 Remplacer (deux fois) le mot : territoriale par le mot : municipale III. – Alinéa 11 Remplacer (trois fois) le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la...
16/06/2014 — Amendement N° 31 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 17 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 29 3ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 14 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, MM. Requier, Fortassin, Mme Laborde, MM. Tropeano, Va...
I- Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II.- En conséquence, intitulé du titre II Rédiger ainsi cet intitulé : Formation des agents de police municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 27 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 13 septies (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
I. – Alinéas 1 à 4 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 5 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale III. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 13 sexies (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 25 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 13 quinquies (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 13 quater (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 23 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 13 ter (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 13 bis (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 13 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Alinéa 2 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 12 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Alinéas 2 et 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 11 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 10 (Retiré)
MM. Collombat, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Requier, Tropeano, Val...
I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 9 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Alinéas 2 et 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 8 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 7 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 6 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 2213-14, les mots : « du garde champêtre ou » sont supprimés ; 2° Les articles L. 2213-17 et L. 2542-9 sont abrogés. » Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur...
16/06/2014 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 4 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 3 bis (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin, Mmes Laborde, Escoffier, MM. Requier, Tropeano, Vall, Ven...
Alinéa 1 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 10 3ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 1er (Rejeté)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, ...
I. – Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Le premier alinéa est complété par les mots : «, et éventuellement de police des campagnes » ; III. – Alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas. IV. En conséquence, intitulé du titre Ier Rédiger ainsi cet intitulé : Création d'une police municipale uni...
