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Amendements de François Zocchetto
979 amendements trouvés
04/06/2013 — Amendement N° 39 au texte N° 20122013-377 - Article 1er (Rejeté)
M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à l'abaissement de 1 000 à 800 du nombre d'habitants ouvrant droit à l'élection d'un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants.
04/06/2013 — Amendement N° 38 au texte N° 20122013-377 - Article 3 (Rejeté)
M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l’élection sénatoriale proposée par le projet de loi.
04/06/2013 — Amendement N° 37 au texte N° 20122013-377 - Article 2 (Rejeté)
M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l’élection sénatoriale proposée par le projet de loi.
04/06/2013 — Motion N° 36 au texte N° 20122013-377 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Zocchetto, Maurey, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 377, 2012-2013). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment qu'il n'y a pas lieu de débattre des dispositions du projet de loi relatif à l'élection d...
24/05/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 20122013-559 - Article 1er (Retiré)
MM. Vanlerenberghe, Marseille, Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Zocchetto
Alinéas 1 et 2 Supprimer les mots : l'achat d'un ou plusieurs biens ou Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de concentrer le dispositif du déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement sur la fourniture de services, par définition non délocalisables, tels que dans le secteur du bâtiment ou de l'aide à la person...
22/04/2013 — Amendement N° COM-8 au texte N° 20122013-377 - Article 3 (Rejeté)
MM. Zocchetto, Détraigne
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l’élection sénatoriale proposée par le projet de loi.
22/04/2013 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20122013-377 - Article 2 (Rejeté)
MM. Zocchetto, Détraigne
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l’élection sénatoriale proposée par le projet de loi.
12/04/2013 — Amendement N° 31 au texte N° 20122013-504 - Article 13 (Rejeté)
M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.
12/04/2013 — Amendement N° 30 au texte N° 20122013-504 - Article 12 (Adopté)
M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.
12/04/2013 — Amendement N° 29 au texte N° 20122013-504 - Article 11 (Adopté)
M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.
12/04/2013 — Amendement N° 28 au texte N° 20122013-504 - Article 10 (Adopté)
M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.
12/04/2013 — Amendement N° 27 au texte N° 20122013-504 - Article 9 (Adopté)
M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.
12/04/2013 — Amendement N° 26 au texte N° 20122013-504 - Article 8 (Rejeté)
M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.
12/04/2013 — Amendement N° 25 au texte N° 20122013-504 - Article 5 (Adopté)
M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.
12/04/2013 — Amendement N° 24 au texte N° 20122013-504 - Article 3 (Adopté)
M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.
12/04/2013 — Amendement N° 23 au texte N° 20122013-504 - Article 2 (Rejeté)
M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.
12/04/2013 — Amendement N° 267 au texte N° 20122013-502 - Article 12 (Retiré avant séance)
MM. Zocchetto, Vanlerenberghe, Marseille, Amoudry, Mmes Dini, Jouanno, M. Roche, les membres du Groupe Union des Démo...
Alinéa 6 Remplacer la référence : L. 3121-10 par la référence : L. 3121-33 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de permettre aux accords de maintien dans l'emploi de déroger à la durée légale du travail.
12/04/2013 — Amendement N° 265 au texte N° 20122013-502 - Article 7 (Retiré avant séance)
MM. Zocchetto, Vanlerenberghe, Marseille, Amoudry, Mmes Dini, Jouanno, M. Roche, les membres du Groupe Union des Démo...
I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils peuvent prévoir une exonération de contributions pour le secteur des services à la personne. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. – La perte de recettes résultant pour les organisme...
04/04/2013 — Amendement N° 187 4ème rectif. au texte N° 20122013-438 - Article 1er bis D (Rejeté)
MM. Marseille, Zocchetto, Détraigne, Mme Gourault, M. Mercier, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Borgo, Arthuis, J. Bo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement étant opposés à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, ils proposent de supprimer ce nouvel article premier bis D. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
04/04/2013 — Amendement N° 186 3ème rectif. au texte N° 20122013-438 - Article 22 (Rejeté)
MM. Zocchetto, Détraigne, Mme Gourault, M. Mercier, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Borgo, Marseille, Delahaye, Arth...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet supprimer l'article 22 du projet de loi qui vise à reconnaître de manière rétroactive les effets à l’égard des époux d’un mariage entre personnes de même sexe contracté avant l’entrée en vigueur de la présente loi. NB :La présente rectification porte sur la liste de...
