Photo de Françoise Dumont

Amendements de Françoise DumontLes derniers commentaires sur Françoise Dumont en RSS


3427 amendements trouvés


08/11/2021 — Amendement N° 115 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Belrhiti, M. Genet, Mme Dumont, MM. Bouchet, Cambon, Klinger, Sautarel, Charon, Gremillet, Levi, Piednoir, Mme Bo...

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article 81 quater du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. – Par dérogation au précédent paragraphe, cette limite annuelle est fixée pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi à 7 500 euros pour les professionnels médic...

08/11/2021 — Amendement N° 111 4ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 56 (Non soutenu)
Mmes Belrhiti, Dumont, MM. Bouchet, Cambon, Klinger, Sautarel, Charon, Gremillet, Levi, Piednoir, Mme Bonfanti-Dossat...

Après l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II de l’article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie au sens du dernier alinéa de l’article L. 1144-1 et dès lors qu’il apparaît que ce risque de dépassement est en tout ou part...

08/11/2021 — Amendement N° 110 4ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 56 (Non soutenu)
Mmes Belrhiti, Dumont, MM. Bouchet, Cambon, Mme Demas, MM. Klinger, Sautarel, Charon, Levi, Piednoir, Mme Bonfanti-Do...

Après l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La première phrase du 1° de l’article L. 1435-9 est complété par les mots : « ainsi que d’une mise en réserve constituée sur le sous-objectif relatif aux dépenses de soins de ville, dans les conditions définies à l’article L. ...

08/11/2021 — Amendement N° 108 3ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Belrhiti, M. Genet, Mme Dumont, MM. Bouchet, Cambon, Mmes Borchio Fontimp, Demas, MM. Klinger, Sautarel, Charon, ...

Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un projet de loi de programmation pluriannuelle de l’objectif national de dépenses nationales d’assurance maladie. Ce projet de loi intègre les dispositions relat...

08/11/2021 — Amendement N° 83 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 40 (Tombe)
Mme Lassarade, M. Savary, Mme Micouleau, MM. Panunzi, Cadec, Mmes Demas, Gosselin, MM. Grand, Burgoa, Bouchet, Pellev...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les dépistages de l’amblyopie et des troubles de la réfraction sont déjà effectués au cours des examens pédiatriques. Le médecin de par sa formation est le seul habilité à poser un diagnostic médical. Il existe déjà 20 examens obligatoires de l’enfant qui ont pour objet la surveillance de la ...

08/11/2021 — Amendement N° 82 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 41 sexies (Rejeté)
Mme Lassarade, M. Savary, Mme Micouleau, MM. Panunzi, Cadec, Mmes Demas, Gosselin, MM. Grand, Burgoa, Bouchet, Pellev...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 41 sexies vise à expérimenter l’accès direct pour les patients aux soins pratiqués par les orthophonistes lorsque que ces derniers exercent dans une structure de soins coordonnés. Or, la réalisation d’un bilan orthophonique sans diagnostic préalable, sans dépistage auditif et sans élimination...

08/11/2021 — Amendement N° 80 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Lassarade, M. Savary, Mmes Deseyne, Micouleau, MM. Panunzi, Cadec, Mmes Demas, Gosselin, MM. Grand, Burgoa, Bouch...

Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 321-3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour toute personne ayant atteint un âge minimum, cet examen porte notamment sur la prévention de la perte d’autonomie et intègre un bilan vaccinal. » II – ...

08/11/2021 — Amendement N° 73 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
Mmes Dindar, Malet, MM. Lagourgue, Longeot, Capo-Canellas, Canévet, Chasseing, Mmes Devésa, Dumont, MM. Hingray, Kern...

Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° du B du III de l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les secteurs du bâtiment et des travaux publics, le montant de l’exonération calculé selon les modalités prévues au dernier alinéa du présent B es...

08/11/2021 — Amendement N° 72 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
Mmes Dindar, Malet, MM. Lagourgue, Longeot, Capo-Canellas, Canévet, Mmes Devésa, Dumont, MM. Bernard Fournier, Hingra...

Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du C du III de l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « concourant essentiellement à la réalisation de projets innovants » sont remplacés par les mots : « ayant un profil métier d’ingénieur-chercheur ou...

08/11/2021 — Amendement N° 62 4ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 14 (Retiré)
MM. Mouiller, Favreau, Mmes Valérie Boyer, Muller-Bronn, MM. Cambon, Burgoa, Mme Chauvin, MM. Perrin, Rietmann, Bouch...

Alinéa 5, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : excepté si cette personne est également travailleur indépendant à l’extérieur ou salariée dans une autre entreprise Exposé sommaire : L’article 14 a pour objectif de moderniser le statut de conjoint collaborateur et en particulier de limiter l’exercice de ce statut à cinq ans, a...

08/11/2021 — Amendement N° 40 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 32 sexies (Tombe)
Mmes Guidez, Vermeillet, Sollogoub, MM. Louault, Laménie, Mmes Dumont, Billon, MM. Decool, Longeot, Jean-Michel Arnau...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ?. ? Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant l?entrée en vigueur de la présente loi, un rapport identifiant les moyens à mettre en ?uvre afin de rendre l?allocation journalière de proche aidant accessible aux aidants des personnes malades du cancer. Exposé sommai...

08/11/2021 — Amendement N° 34 3ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 16 ter (Adopté)
Mmes Guidez, Vermeillet, MM. Louault, Laménie, Mmes Sollogoub, Dumont, Billon, MM. Decool, Longeot, Jean-Michel Arnau...

Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 320-12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 320-12-… ainsi rédigé : « Art. L. 320-12-…. – Les messages publicitaires en faveur de jeux d’argent et de hasard sont soumis au versement d’une contribution dont le produit est ...

08/11/2021 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 45 quater (Retiré)
Mmes Guidez, Vermeillet, M. Louault, Mme Sollogoub, M. Laménie, Mmes Dumont, Billon, MM. Decool, Longeot, Jean-Michel...

Après l’article 45 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° du I de l’article L. 162-14-1 est ainsi modifié : a) La quatrième phrase est complétée par les mots : «, sauf lorsque l’acte de téléconsultation est réalisé au titre d’un second avis médical tel que prévu à l’a...

08/11/2021 — Amendement N° 22 5ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 45 (Retiré)
MM. Mouiller, Favreau, Mmes Valérie Boyer, Chauvin, MM. Burgoa, Cambon, Mme Muller-Bronn, MM. Bouchet, Rietmann, Perr...

I. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un examen systématique du droit à la protection complémentaire en matière de santé est effectué pour les bénéficiaires de l’allocation prévue aux articles L. 821-1, L. 821-2 et L. 815-24, sur la base des données connues par les différentes administrations croisées dans le dispositif re...

08/11/2021 — Amendement N° 15 4ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 12 (Rejeté)
MM. Favreau, Belin, Daniel Laurent, Karoutchi, Genet, Charon, Bouchet, Savary, Klinger, Mme Gosselin, MM. Burgoa, Bri...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’évaluer l’impact des exonérations fiscales et sociales des différents types de contrats de protection sociale complémentaire souscrits par les agents de la fonc...

08/11/2021 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 11 (Tombe)
MM. Frassa, Le Gleut, Retailleau, Mmes Lavarde, Procaccia, M. Bascher, Mmes Laure Darcos, Valérie Boyer, M. Burgoa, M...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le I ter de l’article L. 136-6, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « I quater. – Par dérogation aux I et I bis du présent article, ne sont pas redevables de la contribution les personnes, qui sont redevab...

08/11/2021 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 12 (Retiré)
MM. Favreau, Belin, Daniel Laurent, Genet, Karoutchi, Charon, Saury, Mmes Joseph, Dumont, MM. Brisson, Bouchet, Kling...

I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : pour lesquels la souscription des agents est rendue obligatoire en application d’un accord prévu au II de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou en application de l’arrêté mentionné au II de l’article L. 4123-3 du code de la défense II. – ...

07/11/2021 — Amendement N° 633 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 41 octies (Irrecevable)
MM. Mouiller, Favreau, Piednoir, Laménie, Rojouan, Mmes Gruny, Puissat, M. Paccaud, Mme Malet, M. Genet, Mmes Bourrat...

Après l’article 41 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les infirmiers anesthésistes diplômés d’État et les sage-femmes anesthésistes, dans leur domaine spécifique (anesthésie, soins critiques, préhospitalier et algologie)...