Refondation de l'école de la république

Alinéa 4 Remplacer les mots : Proposer aux enseignants par les mots : Inciter les enseignants à avoir recours à Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la cible du dispositif ne soit pas seulement les enseignants, mais aussi et surtout les élèves ; ce sont eux qu’il faut éduquer au numérique et cela doit donc être clairement affich...

Alinéa 2 Supprimer la seconde occurrence du mot : public Exposé sommaire : Le projet numérique est une mission du service public de l’éducation nationale. Ce n’est pas en tant que tel un service public. Tel est l'objet de cet amendement.

Alinéa 2 Remplacer les mots : un service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance est organisé par les mots : une mission de service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance est organisée Exposé sommaire : Cet article vise à ne pas circonscrire à la création d’un service public du numérique la prise...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots et la phrase suivants ainsi rédigés : , notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l’élève Exposé sommaire : L’objectif de mobiliser l’outil numérique pour l’éducation est tout naturellement plus impér...

Alinéa 3 Remplacer la dernière phrase de cet alinéa par les deux phrases ainsi rédigées : Le socle s’organise en quatre grandes catégories : la maîtrise de la langue française, les principaux éléments de culture scientifique et de mathématiques, les humanités, la pratique d'au moins une langue vivante étrangère. Ses contenus et ses modalités ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien qu’enrichissant l’intitulé du « socle », le présent article en supprime l’exposé du contenu, qui de ce fait voit sa valeur législative initiale rétrogradée au rang réglementaire. Autrement dit, on dégrade de fait le socle, qui ne fixe plus de cadre général aux objectifs de l’enseignement général ...

I. Avant l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 121-5 du code de l'éducation est ainsi complété : Le sport scolaire joue un rôle fondamental dans l'accès des jeunes aux sports et à la vie associative, créant une dynamique et une cohésion au sein des communautés éducatives et entre les écoles et les établis...

Alinéa 5 Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : ...° La délivrance effective de séances d'éducation à la sexualité est assurée, ainsi que la formation des personnels de l'éducation nationale et des intervenants extérieurs ; Exposé sommaire : Il s’agit, par cet amendement, d’assurer la délivrance de séances d'éducation à...

Alinéa 6 Remplacer les mot : favorise par les mots : vise à Exposé sommaire : L'éducation artistique et culturelle doit être ambitieuse pour être réussie. Cet amendement a donc pour objectif de viser à l'acquisition de la connaissance du patrimoine artistique culturel et de la création contemporaine, et non pas seulement de la favoriser.

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle forme et permet d’acquérir un diplôme à tout âge. Exposé sommaire : Dans une perspective de développement des compétences, il doit être possible à chacun de se former ou d’acquérir un diplôme à tout âge. Les salariés, demandeurs d’emploi et, plus largement, tous les adultes ...

Alinéa 235 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur la pédagogie mise en œuvre vis-à-vis des enfants sourds et sur l'usage dans le système éducatif de la langue des signes française (LSF). Exposé sommaire : Les enfants sourds et la langue des signes française n’ont pas...

Alinéa 231 A la fin de cet alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée : Les ressources et les innovations numériques constituent également des accélérateurs d'intégration pour les élèves en situation de handicap. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement miroir à celui déposé à l'alinéa 167 du rapport annexé. Le meilleur accès à une...

Alinéa 228 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : Les internats d'excellence constituent une réponse utile et efficace pour les élèves accueillis. Le bilan de leur mise en place devra permettre d'améliorer le fonctionnement de tous les internats, dans leur diversité. Exposé sommaire : Le dispositif des internats d'excellence, por...

Alinéa 215 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Au moins deux langues vivantes devront être étudiées avant la fin du second degré. Exposé sommaire : Comme le souligne le rapport annexé, la promotion d'une plus grande ouverture sur l'Europe et le monde passe par l'apprentissage de langues vivantes. L'intégration sociale, mais ...

Alinéa 181 A la fin de cet alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée : Les professeurs-documentalistes doivent être particulièrement concernés et impliqués dans les apprentissages liés au numérique. Exposé sommaire : Apprendre à l'ère du numérique, c'est apprendre à utiliser des outils (matériels et logiciels) ; c'est aussi apprendre à maitr...

Alinéa 167 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les ressources numériques à l'école doivent également permettre d'améliorer la situation des élèves en situation de handicap. Exposé sommaire : Le meilleur accès à une scolarité ordinaire pour les élèves en situation de handicap est une priorité pour la refondation de l'école. Po...

Alinéa 138 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa remet en cause les dispositifs de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, qui introduisent le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA) pour les jeunes de 15 ans, sous statut scolaire. Ce dis...

Alinéa 131 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa prétend que la réforme des rythmes scolaires permettra à l'école d'assurer l'aide au travail personnel dans le temps scolaire, entrainant une interdiction effective de tous devoirs écrits à la maison pour le premier degré. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa interdisant ...

Alinéa 115 Supprimer le mot : isolés Exposé sommaire : Le qualificatif d' isolés pour les territoires ruraux est particulièrement péjoratif et n'a pas de définition juridique. Par ailleurs, à l'article 5 de cette même loi, qui concerne également la scolarisation des enfants de moins de trois ans, les zones rurales concernées ne sont pas qu...

Alinéa 99 A la deuxième phrase, après les mots : la gestion des ressourcres, insérer les mots : et de l'énergie, Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a ajouté l'éducation à l'environnement dans le contenu de la scolarité obligatoire. Parmi les grands enjeux environnementaux à étudier, l'énergie semble avoir été oubliée. A un moment où ...