Liberté de la création architecture et patrimoine

Les amendements identiques n° 92 et 138 n'ont plus d'objet. Demande de retrait. L'amendement n° 138 n'est pas adopté, pas plus que l'amendement n° 92. Idem pour les amendements identiques n° 91 et 137.

Avis défavorable à l'amendement n° 108 pour les mêmes raisons. L'amendement n° 108 n'est pas adopté. L'amendement n° 74 rectifié est de nature réglementaire. Retrait ou avis défavorable. L'amendement n° 74 rectifié n'est pas adopté.

Les dispositions de cet article sont de nature réglementaire. En outre, il imposerait des obligations nouvelles aux seules collectivités locales. Supprimons-le avec l'amendement n° 285.

L'amendement n° 287 reconnaît la nécessaire association des compétences d'urbanisme et de paysage dans l'élaboration d'un lotissement.

Il ne serait pas raisonnable de supprimer cet article. Chacun d'entre nous pourrait faire état d'une histoire de lotissement réussi ou non. Dans la Marne, j'en vois beaucoup qui ne le sont pas. Cet amendement d'étape est de sagesse. Supprimer cet article, ce serait renoncer. J'ai rencontré des géomètres à tous les niveaux, départemental, région...

Non, car nous avons précisé que l'exigence de qualité devait s'appliquer à tous les lotissements sans considération de surface. D'expérience, ce sont les plus petites opérations de lotissement qui posent le plus de problèmes. Mon amendement évitera que cette loi ne soit privée d'effet par un arbitrage interministériel défavorable. J'ai appris l...

Mon amendement n° 288, identique aux amendements n° 86, 139 et 145, supprime l'abaissement du seuil obligatoire de recours à un architecte. Nous voulons favoriser l'accession au logement et la simplification des normes.

Les dispositions de cet article sont dépourvues de normativité ou superfétatoires, notamment le deuxième alinéa relatif à la phase de dialogue entre le maître d'ouvrage et les candidats. D'où cet amendement n° 289 de suppression.

L'amendement n° 290 modifie la loi du 3 janvier 1977, en créant un nouvel article 23-1 dans la partie consacrée à l'organisation de la profession d'architecte, pour rappeler que le conseil régional de l'ordre des architectes est le garant du respect des obligations déontologiques des architectes inscrits au tableau régional.

Avec l'amendement n° 292 rectifié, les conseils régionaux pourront continuer à remplir leurs fonctions légales de gestion du tableau jusqu'à leur prochain renouvellement.

Réduire de moitié les délais d'instruction des demandes de permis de construire en cas de recours à un architecte n'est pas justifié. D'où cet amendement de suppression n° 294, identique à l'amendement n° 141.

Avis défavorable aux amendements n° 68 et 69, ce dernier relevant du domaine réglementaire est satisfait. L'amendement n° 68 n'est pas adopté, non plus que les amendements n° 69 et 72.

Nous sommes farouchement opposés aux ordonnances, non par tactique politicienne mais parce que le Gouvernement nous annonce un texte sur la culture depuis des années. Il a eu le temps de travailler ! Et pourtant, le texte contient pas moins de 36 demandes d'habilitation à légiférer par ordonnance. Je propose la suppression de cet article avec l...

Les amendements identiques n° 154 et 155 subordonnent la délivrance du certificat d'exportation d'un bien culturel à la réalisation de toute vente publique en France. Sous couvert de faciliter l'exercice du droit de préemption de l'État sur les oeuvres d'art, ces amendements profitent surtout aux salles des ventes installées en France en empêch...

L'amendement n°298 est de coordination. L'amendement de coordination n° 298 est adopté. L'article 31 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 32 est adopté sans modification, de même que les articles 32 bis et 32 ter.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen consacre le droit de propriété. Votre intention est louable mais on ne pourra pas contourner l'obstacle, qui est de taille, à moins de modifier la Constitution. Je propose le retrait.

Mon amendement n° 301 fait la synthèse des amendements n° 97, 95, 98 et 96 de M. Guerriau, qui sont maximalistes, et l'amendement n° 50 du groupe socialiste, en évitant la dégradation et la destruction des moulins protégés pour leur intérêt patrimonial.

Il conviendra de rédiger l'amendement différemment. Les amendements n° 154 et 155 sont retirés. L'article 18 bis A (nouveau) est adopté sans modification.

L'amendement n° 120 remplace les mots « physiques et numériques » par les mots « et données ». La définition des archives précise qu'il s'agit de documents. Pour s'assurer que les documents informatiques, donc souvent immatériels, soient pris en compte, l'Assemblée nationale a précisé que ces documents sont physiques et numériques. Je demande d...

L'amendement n° 300 rend obligatoire l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France pour l'implantation d'une éolienne située dans un rayon de covisibilité de 10 kilomètres d'un monument historique. Il exclut également l'implantation d'une éolienne dans les espaces protégés.