Questions de Françoise Férat

Éligibilité des centres communaux et intercommunaux d'action sociale au plan de relance et à la dotation de soutien à l'investissement local

Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'éligibilité des centres communaux et intercommunaux d'action sociale au plan de relance et à la dotation de soutien à l'investissement local. Les centres communaux d'action sociale (CCAS) sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalit...

Baisse des contingents des ordres nationaux

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le Premier ministre sur la baisse réitérée des contingents des ordres nationaux. Le Journal officiel du vendredi 5 mars 2021 a publié les contingents 2021-2023 réservés aux ordre nationaux tel que par exemple l'ordre national du Mérite. Ils sont une nouvelle fois, en nette baisse sans qu'aucune explication n'ait été donnée par le Président de la Ré...

Chèque alimentaire et accompagnement associatif

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la complémentarité avec les réseaux existants d'aide alimentaire pour la mise en œuvre du chèque alimentaire. Le Président de la République a souhaité appliquer la proposition de la convention citoyenne sur le climat portant sur la mise en place d'un chèque alimentaire pour les plus démunis à utiliser dans les ass...

Suppression de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs

Mme Françoise Férat rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 17876 posée le 17/09/2020 sous le titre : « Suppression de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Instauration d'une « journée de l'agriculture », en remplacement du salon de l'agriculture

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Férat, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Françoise Férat. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. En 2018, la « ferme France » a conservé son statut de première puissance agricole européenne, avec une production estimée à 73 milliards d'euros et une cont...

Procédure d'attribution des numéros d'identification pour les associations

Mme Françoise Férat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement sur l'attribution des numéros du système d'identification des entreprises (Siren) et du système d'identification des établissements (Siret) pour les associations. Les associations, comme les entreprises, sont i...

Reconnaissance d'équivalence des différentes certifications environnementales

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la reconnaissance d'équivalence des différentes certifications environnementales et plus particulièrement entre la certification « viticulture durable en Champagne » et la certification haute valeur environnementale (HVE) niveau 3. Celle-ci est d'autant moins compréhensible que le référentiel VDC (reconnu p...

Vente de plaques funéraires d'anciens combattants sur internet

Mme Françoise Férat appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la vente de plaques funéraires d'anciens combattants sur internet. Depuis plusieurs mois, le Souvenir français s'alarme d'une augmentation des ventes en ligne de plaques funéraires mémorielles, souvent en émail, volées ou récupérées sur des tombes de « Morts pour la France ». Si ces plaques appartiennent à la famille...

Création de « France mémoire »

Mme Françoise Férat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la création de « France mémoire » annoncée par l'Institut de France début janvier 2020. Ce service proposera des contenus en ligne et des événements culturels à l'occasion des anniversaires marquants de l'histoire de France. Il se veut ind...

Soutien à la filière « pommes de terre » dans sa sortie progressive du plastique

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le soutien à la filière « pommes de terre » dans sa sortie progressive du plastique. La filière a engagé sa transition vers une suppression progressive et concertée des emballages en plastique, conformément à la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l'économie circulaire du 10 fév...

Soutenir la promotion des viandes sous signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine issues des systèmes d'élevage les plus durables

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien à la promotion des viandes sous signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO), issues des systèmes d'élevage les plus durables. L'article 18 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt prévoit que « les campagnes d'infor...

Propositions des audioprothésistes dans la lutte contre l'entrée en dépendance

Mme Françoise Férat rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 16834 posée le 18/06/2020 sous le titre : « Propositions des audioprothésistes dans la lutte contre l'entrée en dépendance », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Recherche médicale contre la maladie de myofasciite à macrophages

Mme Françoise Férat rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 16763 posée le 18/06/2020 sous le titre : « Recherche médicale contre la maladie de myofasciite à macrophages », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Revalorisation des visites à domicile

Mme Françoise Férat rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 16762 posée le 18/06/2020 sous le titre : « Revalorisation des visites à domicile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation

Mme Françoise Férat rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 16875 posée le 25/06/2020 sous le titre : « Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression de la commission supérieure de la codification

Mme Françoise Férat rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question N° 17881 posée le 17/09/2020 sous le titre : « Suppression de la commission supérieure de la codification », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Mme Françoise Férat rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 17878 posée le 17/09/2020 sous le titre : « Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression du conseil national des villes

Mme Françoise Férat rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 17877 posée le 17/09/2020 sous le titre : « Suppression du conseil national des villes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression de la commission nationale des titres-restaurants

Mme Françoise Férat rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 17872 posée le 17/09/2020 sous le titre : « Suppression de la commission nationale des titres-restaurants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression du comité du suivi des retraites

Mme Françoise Férat rappelle à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail les termes de sa question N° 17870 posée le 17/09/2020 sous le titre : « Suppression du comité du suivi des retraites », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.