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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Françoise Gatel
37 rapports signés
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23/05/2024 — Rapport N° 629 (2023-2024) d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif à la différenciation territoriale
Rapporteur
26/03/2024 — Rapport N° 466 (2023-2024) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Rapporteur
06/03/2024 — Rapport N° 388 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
28/02/2024 — Rapport N° 366 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20/11/2023 — Rapport N° 135 (2023-2024) d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif à la hausse du coût de l'énergie
Rapporteur
28/06/2023 — Rapport N° 798 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif aux communes nouvelles
Rapporteur
20/04/2023 — Rapport N° 542 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif aux états généraux de la simplification, organisés au sénat le 16 mars 2023
Rapporteur
02/02/2023 — Rapport d'information N° 313 (2022-2023) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l' d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif à l'anct
Rapporteur pour la Délégation
26/01/2023 — Rapport d'information N° 289 (2022-2023) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à la simplification des normes imposées aux collectivités territoriales d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif à la simplification des normes imposées aux collectivités territoriales
Rapporteur pour la Délégation
07/12/2022 — Rapport d'information N° 191 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur : « métropole d'aix-marseille-provence : une métropole à la croisée des chemins »
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
07/12/2022 — Rapport d'information N° 190 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur : « métropole de lyon - communes : le pari d'un destin commun »
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27/07/2022 — Rapport d'information N° 836 (2021-2022) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la hausse du coût des énergies et son impact pour les collectivités territoriales - Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies
Rapporteur pour la Délégation
25/02/2022 — Rapport d'information N° 552 (2021-2022) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux décharges sauvages - Les élus locaux face aux décharges sauvages
Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
17/02/2022 — Rapport d'information N° 520 (2021-2022) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à la démocratie locale - Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative
Rapporteur pour la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
31/01/2022 — Rapport N° 422 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Rapporteur
09/12/2021 — Rapport d'information N° 283 (2021-2022) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la délégation aux entreprises relatif à la cybersécurité au sein des collectivités territoriales - Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité
Rapporteur pour la Délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales
30/06/2021 — Rapport N° 723 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
11/06/2021 — Rapport d'information N° 679 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les - Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales
Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
26/05/2021 — Rapport d'information N° 640 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
31/03/2021 — Rapport N° 505 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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