Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en préambule, je souhaite, madame la ministre, au nom de mes collègues du groupe de l’UDI-UC, exprimer à vos côtés notre infinie solidarité avec les victimes et leurs familles, ainsi que notre infinie gratitude aux services de soin...

On le voit, les avancées, s’il y en a, paraissent minces. Or l’équilibre des comptes sociaux ne pourra être atteint que grâce à des efforts importants et structurels, ce que le Gouvernement semble se refuser à faire. Aussi, nous déplorons particulièrement la suppression de plusieurs mesures courageuses votées au Sénat, destinées à rétablir dur...

Pourtant, cette mesure est indispensable, à la fois pour prendre en compte l’évolution de l’espérance de vie et garantir la pérennité de notre système social, auquel nous sommes profondément attachés. De même et sans rien enlever à l’hommage que nous venons de rendre aux personnels, l’instauration des trois jours de carence dans la fonction pu...

De la même manière, certaines propositions introduites par le Sénat ont été balayées, comme l’exonération pour les jeunes agriculteurs, ou ignorées, comme la réponse sécurisée à la jurisprudence européenne relative à l’assujettissement des non-affiliés aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Je regr...

C’est tout à fait cela !

Je rappelle à notre collègue Jean-Louis Tourenne que c’est le Gouvernement lui-même qui appelle à retarder la mise en place de la réforme ! Madame la ministre, vous êtes toujours conseillère régionale ; vous savez donc que nos collectivités sont largement ballotées par l’errance législative. Je ne crois pas qu’il existe au Sénat ou dans les c...

Pas uniquement !

Cet amendement vise à élargir les possibilités offertes à l’organe délibérant de l’EPCI pour aménager, à la majorité qualifiée des deux tiers, les règles de répartition du FPIC. Nous proposons d’offrir à la communauté la possibilité d’utiliser le revenu médian à la place du revenu moyen pour procéder à la répartition et d’intégrer dans la comp...

Je plaide moi aussi en faveur de la prolongation du délai pour plusieurs raisons. Tout d’abord, dans le cadre de l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale, certains préfets ont demandé que les projets de communes nouvelles soient mis en veilleuse, au sens positif du terme, en attendant l’achèvement de la carte de l...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Le jour de carence !

J’entends bien la question posée. Nous sommes très nombreux au Sénat, vous l’avez souligné, à défendre les préoccupations des agriculteurs. Cependant, je le dis très sincèrement, je ne vois pas la nécessité de mettre en place un dispositif dérogatoire pour les agriculteurs corses qui, s’ils connaissent des difficultés, les partagent avec l’ens...

L’agriculture corse n’est pas spécifique !

Franchement, c’est n’importe quoi !

Personne, dans cet hémicycle, ne peut mettre en question l’humanité de Gérard Roche. Évoquer la question du report de l’âge de la retraite n’est pas faire preuve d’inhumanité ; c’est prendre en compte l’allongement de la durée de la vie, la nécessaire solidarité avec les générations à venir, auxquelles nous allons laisser de lourds déficits. J...

L’article 19 pose un véritable problème. Ses dispositions ont été présentées de façon assez juste par M. Tourenne, mais je souhaite compléter l’information. N’y voyez de ma part, madame la ministre, nulle intention de chantage, que je ne pratique pas ! Si l’intention du Gouvernement est louable, la mesure proposée peut desservir l’intérêt des ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. J’entends très bien les explications. Toutefois, la proposition de Mme la ministre est partielle, incomplète, parce qu’il n’existe pas d’étude d’impact. J’aimerais qu’on prenne en considération l’ensemble des conditions de travail du personnel de mer, car il y a d’autres questions que celle-ci.

J’aurais aimé que Mme la ministre s’engage à ce que, dans le cadre de la proposition de loi pour l’économie bleue, on considère l’ensemble des conditions de travail des marins ; il y a aussi des marins qui ne sont pas favorables à l’article 19, tel qu’il est rédigé. Ce n’est pas parce que je maintiens cet amendement que je manque de considérat...

… mais une vraie question subsiste et elle ne doit pas être traitée de cette manière.

Il est aussi défendu.