Interventions de Françoise Henneron

a souligné que la simplification du droit permet d'améliorer la vie des citoyens et des entreprises en éliminant les formalités inutiles, en supprimant les ambiguïtés ou les incohérences qui affectent la compréhension de certains textes ou encore en rendant plus lisible la rédaction de lois excessivement complexes. Une dizaine d'articles de l...

a d'abord proposé d'interroger le Gouvernement en séance afin d'obtenir des précisions sur les conséquences que pourrait avoir, pour la bonne information des pouvoirs publics, la suppression de l'obligation de transmission du rapport annuel sur la situation économique de l'entreprise. En ce qui concerne les ostéopathes, les décrets pris en ap...

Ma question s'adresse à Mme Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame le ministre, les tombes du carré musulman du cimetière militaire de Note-Dame-de-Lorette, situé à Ablain-Saint-Nazaire dans mon département, le Pas-de-Calais, ont à nouveau été profanées dans la nuit de dimanche à lundi....

En vingt mois, la nécropole a été profanée à trois reprises : cinquante-deux tombes ont été souillées en avril 2007, cent quarante-huit en avril 2008, avant la profanation toute récente de dimanche. Un plan d’action avait été lancé au mois d’avril, lors de la précédente profanation. Alors que l’on insiste sur le devoir de mémoire des plus jeu...

C’est un outrage inconcevable commis par une poignée de voyous qui ne représentent heureusement qu’une minorité.

L’image du département du Pas-de-Calais est à nouveau salie parce qu’on l’associe à de tels faits. C’est une raison de plus de les faire cesser.

Mme Françoise Henneron. Madame la ministre, je vous remercie de nous indiquer, d’une part, l’état d’avancement de l’enquête, d’autre part, les mesures qui ont été prises pour sécuriser le site afin que l’on ne revoie plus jamais de tels agissements à Notre-Dame-de-Lorette, enfin les dispositions que vous envisagez pour traiter le phénomène sur ...

Oui, et nous en sommes fiers !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ces derniers mois, notre pays a connu une baisse exceptionnelle du chômage, puisque le pourcentage de demandeurs d’emplois, qui était encore de 8, 9 % en 2004, a pu être ramené à 7, 2 % au second trimestre de cette année. Ce niveau n’avait pas été atteint depuis vingt-cin...

C’est également le constat fait par une mission commune d’information présidée par notre collègue Jean-Claude Carle, dont le rapport, publié en juillet 2007, a souvent été cité depuis.

Nous devrions voir aboutir cette réforme en 2009. Pourriez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d’État, où en sont les négociations et dans quels délais vous pourrez présenter un texte législatif ? J’en viens au second point de mon intervention : les contrats aidés, passerelles vers un emploi durable. Les contrats aidés permettent de constr...

a, à son tour, fait valoir l'importance de l'accompagnement social des personnes sans domicile.

Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à surtaxer les spiritueux et les alcools forts en remplaçant les mots : « 0, 13 euro » par les mots : « 0, 16 euro » au sein de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale. Une telle disposition, qui a été adoptée sur l'...

Nous le savons, les Français sont très attachés à leurs hôpitaux, et en particulier aux services de prise en charge des urgences. En effet, qui dit urgence dit situation de stress intense pour le patient et sa famille, la prise en charge devant être aussi rapide que possible, afin que soient dispensés les soins adéquats dans les meilleurs déla...

Je vous remercie de toutes ces précisions, madame la ministre !

Monsieur le président, si vous l’acceptez, je vais défendre simultanément l’amendement n° 64 rectifié, qui est pratiquement identique, mais qui tend à insérer un article additionnel après l’article 2 sexies. L’article L. 3312-4 du code du travail prévoit que les sommes attribuées aux bénéficiaires, en application de l’accord d’intéresse...

Je retire l’amendement n° 62 rectifié.

Dans ces conditions, je retire également l’amendement n° 64 rectifié.

Je retire cet amendement, monsieur le président.