Interventions de Françoise Henneron

Mme Françoise Henneron. Par ailleurs - et cela me semble très important -, les futurs investissements tiendront-ils compte des schémas régionaux d'organisation sanitaire, afin d'éviter tout gaspillage, par exemple au travers d'investissements massifs dans des infrastructures qui seraient appelées à disparaître dans les prochaines années ?

Il serait souhaitable qu'avant la commercialisation d'un générique le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité « générique » informe également le titulaire de l'AMM du médicament princeps, afin que celui-ci puisse, le cas échéant, faire valoir ses droits de propriété intellectuelle. Une procédure similaire existe en m...

Non, monsieur le président, je le retire.

M. Sueur a dépassé son temps de parole !

Vous ne semblez pas l'être !

Ça commence !

L'un des moyens simples pour favoriser le dialogue social dans les entreprises consiste à autoriser ces dernières à prendre à leur charge tout ou partie des cotisations salariales. En effet, comme le rappelait voilà quelques jours le Président de la République à propos de la réforme du dialogue social, l'un des principes en matière de négociati...

Cet amendement de repli par rapport au précédent, puisqu'il est limité aux cotisations de retraites complémentaires, vise très directement à rétablir une disposition qui a été malencontreusement supprimée lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. En effet, actuellement, la répartition entre salarié...

C'est à regret que je vais retirer ces amendements, car une injustice demeure. Pourquoi les cadres supérieurs peuvent-ils bénéficier de la libre répartition des cotisations de retraites complémentaires, et non les simples employés ? J'espère que nous pourrons revenir sur cette question ultérieurement.

s'est interrogée sur la possibilité de mieux associer les maires au dispositif de protection de l'enfance, rappelant que ces derniers, notamment en milieu rural, sont souvent les premiers à détecter les familles en difficulté.

Dans le cadre du règlement d'une succession, il arrive assez fréquemment que la recherche des héritiers confiée à des généalogistes par le notaire chargé de la succession demande de nombreuses années. Pendant ce laps de temps, le bien se dégrade et devient quelquefois inutilisable. Par cet amendement, il est proposé d'ouvrir la possibilité d'un...

Bien que je ne connaisse pas l'avis du Gouvernement, je retire l'amendement, monsieur le président.

Monsieur le ministre, ma question porte sur le rachat des périodes accomplies en qualité d'aide familial par les personnes désireuses de prendre leur retraite agricole de manière anticipée. Je rappellerai, tout d'abord, monsieur le ministre, que la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoyait la possibilité de rachat des période...

Un grand merci, monsieur le ministre ! Je ne puis que me réjouir des propos rassurants que vous venez de tenir et je suis persuadée que beaucoup de nos concitoyens ayant exercé en qualité d'aide familial seront heureux de savoir que le dispositif destiné à leur permettre de continuer à prendre une retraite anticipée bien méritée n'est pas aban...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Le 23 novembre dernier paraissait un décret pris en application de la loi pour la sécurité intérieure. Ce texte, relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, a été élaboré dans la plus large concertation afin de prendre en considération, notamment, les intérêts des collectionneurs. Il offre désormais un cadre juridique clair...

Mme Françoise Henneron. ...ainsi qu'à celle de véhicules de collection d'origine militaire, ce qui les contraindrait à obtenir une autorisation de la préfecture, à défaut de laquelle les véhicules concernés seraient confisqués, puis détruits.

On imagine les conséquences de ce dispositif pour nos concitoyens propriétaires de ces véhicules - dans leur majorité, bien inoffensifs -, et les inquiétudes que ces mesures soulèvent dans le milieu des collectionneurs de véhicules militaires.

Mme Françoise Henneron. Monsieur le ministre, les particuliers amoureux de ces véhicules

... les professionnels de la restauration et de la vente de ces matériels, ainsi que les associations qui sont régulièrement sollicitées pour les cérémonies commémoratives, ont besoin d'être rassurés.