Interventions de Françoise Henneron

Ces dispositions prévoyant la possibilité d'un versement exceptionnel d'intéressement n'ont pas d'utilité puisqu'elles sont déjà prévues, de manière pérenne, par l'article L. 3314–10 du code du travail.

Non, je le retire, monsieur le président.

La convention de forfait est une modalité d’aménagement du temps de travail dans laquelle employeurs comme salariés trouvent leur compte : facilités de gestion pour les employeurs, garanties de rémunération pour les salariés. L’élargissement de la convention de forfait aux salariés non cadres répond à une réelle attente, et il convient de lais...

a demandé si ce projet de rationalisation concerne aussi le Pas-de-Calais, département également très étendu.

a déploré qu'il existe, en matière de maladie psychique, un véritable problème de communication.

s'est émue du faible écho que rencontrent les stages de sensibilisation dans les cantons ruraux. Il est nécessaire de faire prendre conscience à la population des risques que présentent les drogues.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, messieurs les présidents de la commission des affaires sociales et de la commission des lois, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, l’Union européenne est le fer de lance de la lutte contre les discriminations. Dès le traité de Rome, le principe général d’égalité ou de non-discriminat...

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la suite à l'accident survenu le 4 août dernier à la Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye, dans lequel un homme et son fils ont trouvé la mort, Mme Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, a réagi très rapidement en signant, dès le 17 août, une convention sur la sécur...

Qu'avez-vous fait, vous ?

C'est bien de le reconnaître !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous allons voter un texte important non seulement pour le Parlement, mais aussi pour les services de renseignement de notre pays. Il est important pour le Parlement parce que cette délégation lui donne la possibilité d'être informé sur les services de renseignement de n...

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

Monsieur le ministre, vous avez présenté, le 13 février dernier, le plan Hôpital 2012, qui va prendre cette année le relais du plan Hôpital 2007, lequel a permis d'accroître de près d'un tiers les investissements dans le secteur hospitalier.

Mme Françoise Henneron. Si nos hôpitaux et notre système de soins figurent parmi les plus performants et les plus accessibles au monde, cela ne signifie évidemment pas que tout est parfait et qu'il ne faut pas moderniser davantage encore notre secteur hospitalier.

Je pense, par exemple, à la nécessaire amélioration des conditions de travail des personnels soignants, dont je tiens à saluer le travail admirable et souvent très difficile.

Nous pourrions aussi évoquer la nécessité d'améliorer la qualité de notre parc hospitalier. Je tiens à rappeler que, par exemple, 13 % de ce parc ne sont pas conformes à la réglementation en matière d'incendie.

Le plan Hôpital 2012 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée puisque vous avez annoncé, monsieur le ministre, qu'il serait doté de 5 milliards d'euros d'aides aux investissements, ...

... avec un effet levier escompté de 10 milliards d'euros, soit un montant identique à celui des investissements consentis de 2002 à 2007, alors même que la réduction du déficit de l'assurance maladie atteint 5 milliards d'euros en deux ans grâce à la réforme d'août 2004. Nous ne pouvons que nous féliciter de l'effort que vos prédécesseurs et ...

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer dans le détail selon quels axes prioritaires seront répartis les investissements ?