Interventions de Françoise Henneron

Les chauffeurs étrangers pénétrant sur notre sol seront strictement soumis à la réglementation de notre pays. Cette ordonnance a également pour avantage de clarifier la réglementation concernant le temps de travail dans les transports routiers, qui est un peu confuse, et de donner une base légale aux décrets dérogatoires qui régissaient cette ...

Ils bénéficieront d'un renforcement de la prévention routière, ainsi que de conditions de travail plus favorables que leurs concurrents, notamment en ce qui concerne le droit à des pauses. En outre, c'est le temps de service, qui comprend notamment le déchargement et l'attente et non plus seulement le temps de conduite, qui devra désormais être...

La réforme retenue maintient la durée en vigueur des temps de service dus par les chauffeurs routiers. Toutefois, elle accroît certains des maxima hebdomadaires en la matière. Elle définit et harmonise également les dispositions concernant le travail de nuit. Je souhaite souligner le travail remarquable effectué par nos rapporteurs, Jackie Pie...

Nous pensons que les mesures proposées concilient impératifs de compétitivité et de sécurité et amélioration des conditions de travail d'un secteur qui emploie 330 000 personnes.

Mme Françoise Henneron. C'est pourquoi le groupe UMP votera ce projet de loi de ratification.

s'est inquiétée des dangers encourus par les populations de ces pays et des risques résultant de l'importation en France de produits contenant de l'amiante, en particulier du Canada.

Il s'agit d'un amendement de cohérence par rapport à un amendement déposé ultérieurement qui vise à inscrire dans la loi, et non dans l'annexe, le plan « l'énergie pour le développement ».

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec un amendement déposé ultérieurement qui vise à inscrire dans la loi, et non dans l'annexe, la présentation par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur le résultat des recherches menées pour le développement industriel des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie.

Cet amendement vise à tenir compte du fait que les gisements d'économies d'énergie dans l'industrie sont faibles, complexes - car intimement liés aux process industriels - et coûteux à mettre en oeuvre. A cet égard, le dispositif de certificats d'économies d'énergie prévu à l'article 2, du fait de son caractère coercitif, paraît inadapté à la ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel.

Monsieur le ministre de la culture et de la communication, ma question porte sur les conditions d'application effective des dispositions de la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive, qui prévoit la création du Fonds national pour l'archéologie préventive, le FNAP. Les interventions du Fonds visent normalement à « faciliter la...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. J'étais ici ce matin le porte-parole des intercommunalités, qui font de gros efforts en faveur de l'aménagement de zones afin de préserver l'emploi. Or ces zones ont actuellement besoin d'oxygène. J'espère donc que cette question sera réglée rapidement.

Non, cela fait rire !

Mais si, c'était au primaire !

C'est normal !

a rappelé l'importance du problème de la contamination par l'amiante dans son département du Pas-de-Calais. Elle a cité le cas de la cristallerie « Arc International », qui a annoncé des suppressions d'emplois, en raison de difficultés économiques, mais qui est également confrontée à des recours en justice de la part de salariés qui auraient ét...

J'estime qu'il vient d'être défendu par M. Bizet.

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rat musqué comme le ragondin, espèces introduites par l'homme, occasionnent de nombreux dégâts aux infrastructures hydrauliques et routières ; ils sont également vecteurs de maladies transmissibles à l'homme. C'est un véritable fléau ! Je pense en particulier à mon département...