Loi de finances pour 2015

 « Qui que vous soyez qui voulez cultiver, vivifier, édifier, attendrir, apaiser, mettez des livres partout. », écrivait Victor Hugo en 1878.

Ce constat est toujours d’actualité. Tel est l’objet de cette mission consacrée aux médias, à l’industrie culturelle et aux livres. À l’heure où le numérique modifie en profondeur nos habitudes, la lecture reste un enjeu majeur des politiques publiques : qu’on lise sur un écran, une tablette ou qu’on lise un vieux livre au papier jauni, un bea...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’école se trouve dans une situation de crise majeure : 20 % des élèves de quinze ans ne maîtrisent pas les connaissances de base en mathématiques et en français ; 150 000 élèves sont abandonnés chaque année en situation d’échec. S’ajoute à cela, comme le montre le dernier rapport...

La progression d’environ 2 % des crédits de la mission « Enseignement scolaire », ainsi portés à 64, 9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 65, 02 milliards en crédits de paiement, ainsi que l’augmentation des moyens humains qui lui sont affectés, montre la volonté du Gouvernement, que je salue, de se donner les moyens de mener ...

Par ailleurs, la formation professionnelle des enseignants avait été purement et simplement supprimée, au détriment de la réussite scolaire des élèves. Cette mesure avait été décidée sous couvert d’économies, alors que les dépenses d’éducation, dépenses d’avenir, s’accroissent partout dans le monde ! La loi pour la refondation de l’école de ju...

Celles-ci assurent une formation initiale et continue de qualité pour les personnels de l’enseignement et de l’éducation, formation qui comprend aussi bien des enseignements théoriques et pratiques que l’acquisition de compétences professionnelles, en particulier grâce à des stages et à l’intervention de professionnels exerçant dans le milieu s...

En 2012, Vincent Peillon, alors ministre de l’éducation nationale, avait annoncé qu’il souhaitait mettre en place un enseignement de la morale laïque, qui serait dispensé dès le primaire, et ce jusqu’au lycée. En juillet dernier, le Conseil supérieur des programmes a présenté ses propositions sur ce qui est devenu l’enseignement moral et civiq...

Comme je le soulignais lors de la discussion générale, la presse papier a souffert d’une baisse sensible de sa diffusion au bénéfice, bien sûr, du numérique. Il faut donc trouver un équilibre. Par ailleurs, comme je l’ai indiqué tout à l’heure – je crois que Mme la ministre a apporté un début de réponse sur le sujet –, il est important que nou...

Jacques Mézard a très bien expliqué, lors de la discussion générale, à quel point nous tenions à cet amendement. Nous nous accordons tous à reconnaître que l’enseignement supérieur et la recherche sont deux secteurs importants pour l’avenir économique de notre pays. J’espère que le consensus qui s’est manifesté en commission se retrouvera en s...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous approuvons le maintien du niveau des crédits de la mission « Culture » dans le budget triennal 2015-2017. Il montre l’attention portée à ce secteur par le Gouvernement. La culture doit aujourd’hui être considérée comme une urgence. « Urgence », le mot est choisi à dessein. En ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré les fortes contraintes budgétaires que nous connaissons, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sont préservés, ce qui témoigne de l’engagement de l’État au service des personnes les plus vulnérables. J’en veux pour preuve les cré...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé » pour 2015 s’élèvent à près de 1, 2 milliard d’euros et contribuent à l’effort de redressement des comptes publics. Ce budget appelle quelques observations. La première porte sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de ...

J’ai effectivement parlé d’une augmentation du nombre des bénéficiaires de l’AME, monsieur Karoutchi, mais j’ai aussi souligné qu’elle était due à l’activité d’un certain nombre de filières, comme l’a expliqué Mme la secrétaire d’État. Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes s’est engagée à lutter contre ces ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité est légitimement au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Il s’agit d’une prérogative régalienne, et le groupe du RDSE est attaché à ce qu’elle le reste. La question centrale est donc bien celle des moyens dédiés à cette mission et des priorités qu’elle se fixe....

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’emploi pour 2015 s’élève à 11, 1 milliards d’euros, en très légère diminution par rapport à l’année dernière. Toutefois, cette baisse doit être relativisée, car elle intervient dans un contexte de fortes restrictions budgétaires qui méritait d’être rappelé. Comme vo...

Dans la mesure où le Gouvernement, par la voix de M. François Rebsamen, s’engage, et en dépit de tout ce que j’avais dit lors de la discussion générale, je pense que nous allons suivre le Gouvernement.

La diminution des crédits survient tardivement et de façon surprenante sur la forme. Je m'abstiendrai à ce stade, et mon groupe réfléchira aux amendements à présenter en séance publique.

Je partage nombre des propos de Mme Cartron. Les rapporteurs proposent de voter les crédits de la mission sous réserve que nous adoptions leurs amendements : c'est un peu rapide comme détricotage ! Vous semblez opposer considérations budgétaires et vie des élèves. Fonds d'amorçage, médecine scolaire : très bien, mais pas au prix d'une réducti...

Dans l'attente du rapport Karaquillo, le budget 2015 contient-il des dispositions pour soutenir les sportifs de haut niveau dans les disciplines les moins médiatisées ? L'Euro 2016 profitera-t-il aussi aux petits clubs amateurs ? Je crois comprendre que le CNDS reprendra son rôle lorsque ses finances seront rétablies...

Le Sénat avait conduit une mission commune d'information sur le parcours d'orientation. Elle a conclu à l'importance de prononcer le mot dès la maternelle pour qu'il perde sa connotation négative. Et surtout de mettre en place un vrai parcours, qui seul donne son sens à l'orientation scolaire. Un décret Vallaud-Belkacem pourrait-il remédier a...